CHAPITRE IV

La participation aux bénéfices aa point de vue juridique ^35

§ 1. — La participation aux bénéfices est un contrat, p. 135. § 2. — Caractères de ce contrat : ce contrat est accessoire au

louage de services, p. 136 ; et à titre onéreux, p. 137. § 3. — Conditions de formation de ce contrat.— Vérification des

livres et des inventaires: contrôle, p. 141.

§ 4. — Preuves de ce contrat, p. 145.

§ 5. — Causes d'extinction, p. 145.