VINCENT FOREST ET EMILE GRIMAUD
DE' RENNES AVAKT 1790
I de novembre 1879,00 vendit aux [ eoch^vspubliquea, A Secs (Orne), leniobii lier d'une dec petite^-fiUei de Plet de Beauprey^lïncieA membra, et la Convention Nationale, mort en 18x1 et fon oubtM aufourdliui, mtme dans sa ville natale. Dana cette vente, te tronvaicni compris une mane considérable de paptrasMi sans an* cune valeur, quelques journaux 6a documents de l'époque révolutionnaire et même certaines pièces se rattadiant aux fonctions qu'avait remplies Plet de Beauprey. Le tout fut adjugé par tas et au poMs.
LBS érUDUim KN DROIT DC RCNNIS
Je n^avais pas été prévenu. M. Tabbé Rombault, direaeur au Petit-Séminaire de Sées, aj^ant visité^ avant la vente, les papiers en question, avait pu mettre de côté et se fit adjuger ce qui lui avait paru le plus digne d^étre conservé. Le reste s^éparpilla aux mains des fripiers de Sées et des environs. .
A quelques jours de là^ je trouvais chez un marchand de curiosités d^Alençon, qui avait assisté à Padjudication, avec quelques journaui et brochures en provenant, plusieurs feuillets du Registre des Délibérations d^une Association qui sVtait établie entre les Étudiants en Droit de la Faculté de Rennes, dans la seconde moitié du siècle dernier. Ils piquèrent assez vivement ma curiosité pour que je priasse un de mes amis de Sées de faire rafle, chez les fripiers de sa ville, de tous les vieux papiers, sans distinction, qu^ils avaient pu acheter à cette vente. Il le fit avec bonne grâce et empressement, et dans Ténorme pochée de papiers de toute sorte qu^l m^envoya, j^eus la fortune de trouver 60 pages environ du précieux Registre. Quelques autres feuillets avaient été glanés chez un fripier d^Alençon, par M. Cochon, sousinspecteur des forêts, qui voulut bien s^en dessaisir en ma faveur. M. Rombault n^en avait pas dans son lot. Je dois croire, diaprés les renseignements que j^ai pris, que tout ce qui restait de ce Registre est aujourd'hui en ma possession.
Le classement des pages a été facile; elles sont chiffrées au recto ; malheureusement, elles offrent de nombreuses lacunes. Elles ont été arrachées d'un
registre en papier, relié à tranches rouges, grand in-4^y dont on aura voulu sans doute utiliser la couverture, et dont on aura ensuite sacrifié au hasard et successivement le contenu.
Il y en a 49 (soit 98 avec le verso) dont une à moitié déchirée.
En voici Tétat, avec Tindication des périodes quelles embrassent :
I® Délibérations du 23 décembre 1772 (p. 3 r«);
2^ Délibérations du 20 mai 1775 (comprenant le Rapport de TouUier sur les événements antérieurs, à partir du 23 décembre 1772) au 26 mai 1775 (p. 3 vo — 9 V*) ;
3^ Délibérations du 21 juillet 1775 au 3o juillet 1776 (p. 1 1 r« — 20 V*») ;
4? Délibérations du 3o août 1782 au 6 juin 1783 (p. 63 r» — 68 V) ;
5« Délibérations du 19 août 1784 au 16 octobre
1 784 (p. 80 r^ et v«) ;
6® Délibérations du 19 novembre 1784 au 6 avril
j^ Délibérations du 6 août 1785 au 22 mars 1787 (p. 88 ro — 98 V) ; •
8^ Fragment de la délibération du 28 décembre 1788 (p. m r*> et v«) ;
9» Délibérations du i*'^ au 2 février 1789 (p. i23, r* — 128 v*>);
10** Délibérations du 4 au 27 février 1789 (p. 143 r* — 147 V*).
L^ensemble de ces délibérations comprend donc :
LBS ÉTUDIANTS BN DROIT DC RBNNES
Fin de Tannée 1772 ;
Années 1773 et suivantes, jusqu^au 3o juillet 1776;
Du 3o août 1782 au 6 juin 1783 ;
Du 19 août 1784 au 22 mars 1787 ;
Fin de 1788;
Panie de février 1789.
Examinées avec attention, elles nous avaient paru dignes d^intérét. La Société des Bibtiophilts Bre* tonSy dans sa séance publique tenue à Redon le 6 septembre 1 88 1 , a partagé ce sentiment et nous a encouragé à les publier.
Grâce à la parfaite obligeance de M. le conseiller Saulnier, qui a bien voulu rechercher aux Archives de Tancien Parlement de Rennes tous Its documents qui intéressaient notre travail, aux autres communications qu'il nous a si libéralement faius, à ses judicieuses observations, nous avons pu le compléter en beaucoup de points.
Ces pages nous révèlent le fonctionnement intérieur d'une Association qui joua son rôle dans l'histoire de la magistrature, à raison de la solidarité qui Punit au Parlement de Brettgne dans sa lutte avec le Pouvoir politique, et aussi dans l'histoire des mouvements qui présagèrent et préparèrent la Révolution française.
Cette Association emprunte en outre un véritable intérêt aux noms, quelques-uns illustres, de ceux qui la dirigèrent.
Notre Registre s'ouvre sur le nom de TouUier ; il se ferme sur celui de Moreau, tous deux Prévôts de
FAsiociatlon, signataires et rédacteurs de ses délibérations.
Parmi les autres noms, bretons pour la plupart *, il en est un grand nombre qui rappellent des souvenirs judiciaires, militaires, littéraires, et sunout parlementaires ; les uns personnels aux signataires, les autres se rattachant à leurs familles '.
Ce sont donc des feuillets d^histolre et de biogra* pbie bretonnes qui sont sous nos yeux, feuillets en» tièrement inédits et qu^aucune publication, de nous connue, n^a devancés.
Nous en reproduirons le texte toutes les fols que la chose en vaudra la peine.
Mais nous les encadrerons dans un récit qui permette d^en saisir la portée véritable et Tenchaîne» ment.
* Il a été remarqué que ehaque Paeulté de prorinee receTait à peu près tout Ma élèves de aa droonaàriptioB; très peu se faiaaieftt loaerire a«it Fa* cnltéa voisines, ce q«i a*avpllq«e aisément par la difficulté des commuoicatioast et aussi par la diversité des législations coutuxnières, chacun ayant intérêt à étudier spécialement celle du ressort où il comptait se fixer.
> Citons dans te nombre, un peu au hasard, les noms suivants : BouUé, Le|^l, Lenormand de Launay, Hnon, Tréhu, Nugent, Armée, Thibaudeau, Gkin, Dorta», Dttcloa, Kicbalot, Gaultier, Guyomar, Lohéac, du Cbl* tellier, Ollivier, Gilbert Dudemaine, Borie, SouefiF de Montalembert, Le Breton, Gautier, Luette de la Pilorgerie, Couannier, Ernoul de la Chenelière, du Bignon, du Bois, Loncle, de la Tousche, Cha^il de Ruillé, Mahé, Perras, Poequet, Hévin, Chavalier, Legraverend, Delamarre, Lecoote, Rupérou, Vrignaud, de Leisiègues, Royou, Guillier du Marnay, Kéranflech, Turquety, Kersalaun, Bernard, Febvrier, Leguay, Eon, Guiton, Vatar, de Fermon, Boulay du Paty, Sotin de la Coindière, Corbière, Lehir, Guiot, Dorvo, Beschu du MouUnroûil, Genty, Derrien, Couppé, Le Bihan, Trc3 .aux, de Champrepus, Osou des Verries, Le Gorrec, Chansy le Menu, Leflo, Trochu, Letournoux de la Villegeorges, Robinet, Goudelin, Guépin, Piou, BaUisson, Beslay, Le Corre, de Villeneuve, Maillant, Miorcec de Kerdanet, Bidard, Harembert, de Tilly, etc.
8 LES ÉTUDlAlfTS KN DROIT DB RCNIfCS
Ayant de les transcrire, une dernière question se présente, concernant, celle-là, non pas Thistoire en général, mais celle du manuscrit lui-même.
c Comment, i nous demandions-nous en racontant les circonstances de notre découverte *, c comment une pareille épave était'^Ue venue échouer dans la succession de Plet de Beauprey? Il n'avait point été étudiant â TEcole de Rennes. Son nom ne figure nulle part sur ce Registre, qui se transmettait scrupuleusement de greffier en greffier de l'Association. Le dernier greffier extraordinaire, Raoul, ne nous rappelle point un personnage normand.
« Peut-être avait-il été laissé dans Tauberge du Cheval Blanc, tenue, à Sées, par M»« Plet de Beauprey, la mère.
<c Mais par qui ? Pourquoi ? Dans quelles circonstances ? Par un proscrit ? un malade ? un mourant ?....
« On aimerait assez à y voir la trace du passage de quelqu'un de ces Fédérés bretons qui vinrent, aux jours de la Terreur, former le principal et le meilleur noyau des troupes Girondines, réunies à Caen sous le titre pompeux d' « Armée des Côtes de Cherbourg, et Forces « armées départementales du Nord et de l'Ouest de la c République Française une et indivisible » (juillet 1793) : — braves gens dont la discipline et la fermeté firent quelque peu honte, il faut bien l'avouer, â mes concitoyens normands.
« Les Fédérés bretons arrivèrent, il est vrai, à Caen, par Fougères et Vire, croyons-nous, mais Sées était sur
* J'ai donné le caulogue â peu près complet des documents imprimés ou manutcriu provenant de la vente faite à Sées, sons ce titre : Le* Papiers de la succession Plet de Beauprey ; Lettre à M. de Robillard de Beaurepaire, secrétaire de la Société des Antiquaires de Normandie, dans le Bulletin de cette Société, 1880 ; (tirage à part. Caen, Le Blanc-Hardel, 1880, in-8* de i5 p.) ; mais sans entrer dans aucun deuil sur le contenu du Registre.
une autre route de Bretagne à Caen, par Alençon, et à la rigueur un retardataire aurait pu la prendre. « Mais cette conjecture qui ferait assez bonne figure, ce semble, dans un roman historique, ne peut trouver place dans l'histoire avec une autorité suffisante.
« Je livre donc le problème aux Saumaises futurs^ sans espérer beaucoup que le hasard, cette providence des chercheurs, leur en fournisse jamais la solution. »
Mon incertitude est encore la même.
C'est en 1736 que les deux Facultés de droit de l'Université de Nantes furent transférées à Rennes (Déclaration du Roi du i«' oaobre 1735).
Cette mesure fut déterminée par des causes diverses et sur lesquelles on n'est pas entièrement d'accord.
On a cru que le Gouverncmeilt aurait voulu punir la ville de Nantes des sentiments d'indépendance que le Corps de Ville et les habitants avaient montrés en nombre de circonstances et que le supplice cruel des quatre gentilshommes bretons, dupes et victimes plutôt encore que complices de la conspiration de Cellamare (1720)» n'avait pas suffisamment comprimés. La revendication des anciens privilèges de la Province, garantis par les contrats de mariage d'Anne de Bretagne avec Charles VIII et Louis XII, et le droit de voter librement certains impôts étaient le fond d'une résistance qui trouvait moyen de se manifester sur une foule dQ points divers, et à la-
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quelle les Étudiants s^associaient déjà avec Tardeur de leurs têtes jeunes et bretonnes.
D'autres ont accusé Tindifférence de F Intendant de la Province, Pontcarré de Viarmes, pour les intérêts de la ville de Nantes '.
Il est plus probable que le Gouvernement et d'Aguesseau, alors Chancelier, cédèrent surtout au désir légitime de réunir dans la même ville renseignement théorique du droit et la Cour souveraine de la Province. Le Parlement demandait cette réunion avec insistance. Il y voyait en effet Tintérêt général de la Bretagne, et pour ses membres en paniculier, Pavantage de pouvoir mieux surveiller Téducation de ceux de leurs fils qui se destinaient aux charges de justice '.
* Mellinet, la Commune et la Milice de Nantes, t. iz, p. lia.
> Du lundy 14 novembre 1 7 35, Chambres assemblées ; Messire Anthoine Arnauld de la Briffe, Premier Président.
« Ce jottr, Maistre Armand- Charles Robin d'Estréans, doyen de la Cour,
a remercié att nom d'Icelle messire Anthoine Arnauld de la Briffe d'Ami lly,
premier préaident, du soin qu'il a pris pendant son séjour à Paris des
afhirea de la Compagnie, nottamment pour obtenir du Roy la translation â
Rennes de la Faculté de droit de l'Université de Nantes, toutes lesquelles
a£Ures, il a su conduire à une heureuse fin ; a esté arresté que ledit doyen
de la Cour écrira à M. le Chancelier de la part de la Compagnie pour le
remercier pareillement d'avoir appuyé de son autorité la demande de ladite
translation. »
Registres secrets, vol. 355.
{Archiv. de la Cour d'appel.)
Lettre du Doyen de la Cour au Chancelier.
« Monseigneur, « L'intérêt de la Bretagne demandait que la Faculté de droit fût détachée
