VANT
VOUS rend â nos ^œuK. Quelle gloire pour ce jeune Titus de faire à son aurore triompher la vertu opprimée ! »
« M. de La Chalotais remercia le sieur Glain et le pria de témoigner à ses coofrères toute la reconnoissance dont il étoit pénétré.
« Les Etudiants accompagnèrent la voiture de cet illustre magistrat jusqu'à Rennes, où il entra au milieu des acclamations de tout le peuple.
« Le lendemain, on allaâ Thôtel de M. de La Chalotais pour le saluer au nom du corps, ainsi que M. de Caradeuc, son fils.
« De là, on se transporta chez M. du Parc-Porée *, avocat général; ensuite, chez M. le Premier Président pour les saluer également au nom du Corps et leur témoigner la joie que nous ressentions de leur retour. »
¥i Du 18 décembre 1774.
« MM. les Étudiants en Droit assemblés dans la forme ordinaire, M. le Prévôt remontra que Mb' de Penthièvre étoit arrivé et que M™« la Princesse de Lamballe devoit arriver le même jour. L'Assemblée délibéra d'aller en corps les complimenter. »
tt Compliment de MM. les Etudiants en Droit
A MONSEIGNEVR LE DuC DE PENTHIEVRE, PRONONCÉ LE l8
pjlR M. Glain, Prévôt».
« Mon Prince,
« L'éloge du prince tient au bonheur des sujets, et le peuple n'est heureux que par le choix du monarque. Vos vertus vous font notre chef. Leur connoissance est un rayon
' Porée, seigneur du Parc (Louis- René^François), ayocat général, reçu au Parlement le 3 décembre 1740 ; relégué i sa terre de Chandebeuf, près Fougères, depuis le i3 décembre 1766.
3 « Ce compliment fut fait par M. Argentais, étudiant en droit. » (Note
40 LBS trUDUlfTS BN DROIT DE RINNBS
de plus à la gloire de notre jeune héros, leur ami, et un chaînon de plus pour nos cœurs abymés longtemps dans leur douleur. Ma patrie, cette portion fidèle et malheureuse de l'État, ouvre ses yeux languissants encore, vous reconnoît et se dit heureuse. Il ne manquoit plus que vous à son désir; elle vous possède; elle jouit et n'a plus rien à désirer. Destinés un jour à la servir, élèves d'une magistrature que vous protégez, nous allons désormais courir avec confiance la carrière épineuse des lois. Leur appui, si longtemps persécuté, nous est rendu. Leur ami nous est envoyé par un Roi qui ne veut régner que par elles. O Bretagne, réjouis-toi ; tu n'as rien perdu, tu n'as £iit qu'attendre ! »
« Compliment par MM. les Étudiants en Droit A s. A. S. M™* LA Princesse de Lamballe, prononcé,
LE 19 DÉCEMBRE, PAR M. GlAIN, PrÉVOT ^
« Madame,
« S'il est flatteur de devoir à ses charmes tous les hommages d'une Cour délicate et brillante dont vous faites l'ornement, il est dur de s'éloigner d'un lieu qui soit seul digne d'y mettre le prix, et c'est le plus grand sacrifice dont une jeune princesse soit capable ; mais c'est a ce sacrifice même qu'on reconnoît éminemment les qualités de votre cœur et le mérite du tendre attachement qui vous unit au sort de notre illustre Gouverneur. En le suivant^ vous suivez la vertu. En vous possédant, il possède les grâces, et vous êtes inséparables. Quel spe^cle enchanteur pour la Bretagne ! Que toute la France notis porte actuellement d'envie ! Les Etudiants en Droit, frappés de la plus vive admiration, ne peuvent suffire à en exprimer les sentiments. C'est à vous. Madame, qui les causez, à eo concevoir la force et les effets. »
* « C« compliment fut fait par M. Lotsel, bachelier en droit. »
AVAMT 1790 41
« Du ig décembre 1774»
« MM. les Étudiants en Droit assemblés suivant l'usage, M. le Prévôt dit qu'il convenoit de témoigner la joie que nous ressentions du rappel du Parlement par quelque ête publique. L'Assemblée arrêta en conséquence qu'il seroit fait un feu de joie sur la place du Palais ; que, pour rendre la fête plus solennelle, on distribueroit quatre barriques de cidre aux quatre coins de la Place, et qu'on gageroit des instruments pour faire danser le peuple. On arrêta de plus qu'il seroit distribué du pain aux pauvres dans la Cour des Écoles de Droit. Pour subvenir à toutes ces dépenses, on autorisa M. le Prévôt à faire une levée de 3 tf par tête sur chaque Étudiant, avec injonction expresse de refuser des billets de comédie à ceux qui ne voudroient pas se soumettre à cette taxe a
« On pria dans la même assemblée M. le Prévôt de faire toutes les demandes nécessaires pour le recouvrement de nos privilèges. »
« Du 2S janvier 177S,
M MM. les Étudiants en Droit assemblés en nombre compétent suivant Tusage, M le Prévôt donna lecture de la Requête présentée au Parlement, tendant à faire rapporter les jugements qui avoient supprimé nos Registres.
« Copie de cette requête.
f A Nosseigneurs du Parlement.
a Supplient humblement les Étudiants des Facultés des Droits de la ville de Rennes.
« Disant qu'ils ont l'honneur de vous représenter que leur privilège d'entrer librement et sans payer, au nombre de i3, à tous les spectacles est aussi ancien que l'établissement même des Universités.
« Les Étudiants en Droit des Facultés de Rennes ont
AVA*rr 1790 43
examiné, avec son exactitude ordinaire, toutes les délibérations inscrites sur notre Registre, fit ordonner par Arrêt du 14 août 1769 qu'il nous seroit rendu; mais notre amour ardent et notre dévouement respectueux aux vrais magistrats devoit participer et suivre leur sort.
(c Les lois et les magistrats furent bannis en 1771, sans que ce second événement pût apporter aucun changement à nos sentiments et que l'amour de la patrie et des magistrats qui en soutiennent si dignement les franchises et libertés, ait souffert aucune diminution dans nos cœurs. La plus légère espérance les a fait éclater dans toutes les occasions. M. le Duc de Chartres ayant f>assé â Rennes, nous osâmes unir nos vœux ft ceux de toute la Province. Nous eûmes l'honneur de les lui adresser, et quoique notre supplique ne contînt que les expressions des cœurs toujours soupirants pour le bien public, cette seule démarche détermina M. de Grimaudet à se rendre opposant à l'Arrêt qui nous avoit rendu notre Registre, et f>ar un Arrêt du 22 août 1772, il a été de nouveau supprimé.
< Cet Arrêt parut si important à toute la magistrature, qu'à l'Assemblée de$ Chambres du 17 décembre suivant, on manda M. Ménardeau faisant fonction d'Avocat général, et M. le Président de I^ngle lui demanda si l'Arrêt avoit été exécuté. On lui fit lesinfonctions les plus expresses de le faire exécuter.
« Les Étudiants dans les Facultés de Rennes ont été moins sensibles aux poursuites rigoureuses du sieur Ménardeau qu'au chagrin de voir le sieur de Coniac, alors sénéchal de Rennes, juge conservateur de leurs privilèges, venir lui-même accélérer l'exécution d'un Arrêt qui sup» primoit un Registre pour la chifFrature duquel il n'avoit pas dédaigné d'exiger 3 ^, et leur interdire l'entrée libre et gratuite à tous les spectacles.
tt Ces privilèges. Nosseigneurs, et la liberté de notre Registre, attachés si inviolablement au sort des lois, doivent en partager la gloire.
44 K*** iTUDIANTS EN DROIT DE RSHMIS
« Noos réclamons notre Registre et l'entrée libre et gratuite au nombre de 1 3 à tous les spectacles, pour perpétuer à nos successeurs la gloire de notre triomphe. Ces sentiments sont trop justes, ils sont trop conformes â la protection et aux marques de bonté dont vous nous avec honorés, pour craindre que notre demande soit infructueuse.
« Ce considéré,
« Qu'il vous plaise. Nosseigneurs, mander le Procureur soussigné avec M. le Procureur général du Roi pour eux ouïs, être en tant que besoin TArrét du 22 août 1772 rapporté ; en conséquence, ordonner que l'ancien Registre des suppliants leur sera rendu ; leur permettre de continuer de tenir Registre des élections de Prévôt, des délibérations qu'ils pourront prendre pour le maintien de leurs privilèges, spécialement des Arrêts rendus en leur faveur ; même les maintenir dans leurs privilèges de l'entrée libre et gratuite au nombre de 1 3 à tous les spectacles.
« Etferes justice.
c Signé : Fontembau et Glain, bachelier, faisant pour les Étudiants en Droit, i
Suivent plusieurs délibérations sans intérêt. On y voit, à la date du 8 mal 1775, le Prévôt autorisé « à demander Taudience à M. le Premier Président et à solliciter les juges, ainsi qu^à lever une somme de 24 sols sur chaque Etudiant pour subvenir aux frais d^impression de TArrét que les Étudiants espéroient qu^il interviendroit en leur faveur. » TouUier, bacheKer en droit, est élu Prévôt le 12 mai de la même année.
« Telles sont, Messieurs, les principales délibérations que nous avons prises depuis la suppression de nos Rc-
AVAMT 1790
gistres jusqu'au jour qu'ils nous ont été rendus par Arrêt de la Cour. J'ai tâché de ne rien omettre de ce qui peut être intéressant à nous et à nos successeurs.
ce TouLLiER, Prévôt. »
Nous avons vu que 1^ Arrêt qui restituait aux Etudiants leurs privilèges et leur Registre, était du 10 mai
A partir de cette époque, TAssociation continue de fonctionner régulièrement, sans que rien trouble sa sécurité.
Mais son entente avec le Parlement, comme la popularité de ce grand corps, touchait à sa fin.
Le 21 juillet 1775, décidé qu^un reliquat de 29 ^ 8*3^ restant en caisse sur les anciens comptes, « il en sera fait une libéralité en faveur de Duval, doyen de Bedeaux de la Faculté, » et Duval, appelé séance tenante, la reçoit.
« 4 août 177S.
c Demain, après midi, on ira en corps complimenter celui de MM. les compétiteurs qui obtiendra définitivement la chaire de professeur en droit qui forme l'objet de leur concours ^ M. le Prévôt et tous ceux qui feront des compliments les apporteront à l'École
* J'ai Ttt, en i834, i l'École de Caen, le taèmt honneur proposé en faveur du Tainqueur d'un concours, par les Etudiants qui allaient désormais suivre ses leçons ; on se divisa , une partie Toulant faire aussi une TÎsite, qui ne pouvait être que de condoléance, à l'un des vaincus, déjà professeur suppléant, ce qui parut aux autres d'un goût douteux ; l'abstention prévalut.
46 LES ÉTUDIANTS BN DEOIT DB RENNES
de Droit, à neuf heures et demie du matio, pour, après examen et correction s'il est vu appartenir, être préféré celui qui sera jugé le meilleur. Décidé de plus que m le Prévôt et autres auroient à tenir prêt un autre compliment pour M. de Sartines, Ministre de la Marine, qui doit passer â Rennes de iour à autre. »
Dans cette même séance, une autre question plus délicate fut agitée.
Le nouveau Greffier en exercice, Decourbes^ n^avait pas pris d^inscription depuis i8 mois , et quelques-uns prétendaient qu^un délai de 6 mois sans inscriptions suffisait pour entraîner la déchéance des privilèges de TÉcole. Decourbes répondait que cette déchéance n^étoit fondée que sur une présomption de renonciation aux études de droit et à leur objet ; qu^il n^avoit jamais interrompu les siennes, quMl n*avoit cessé de prendre part à toutes les Assemblées, à toutes les contributions de l'École ; et que ses droits avoient été ainsi reconnus ; que des affaires de famille et « le désir de se faire recevoir avocat sous des auspices plus heureux que ceux des temps qui venoient de s^écouler * » Tavaient seuls empêché de se faire recevoir avocat jusque-*là. Il demandait que TAssemblée se prononçât formellement sur sa capa^citéj offrant sa démission pour le cas où elle ne serait pas reconnue.
* Cette raiiOB pem paraître ttn peu singolière ; B*attrait-oa pu lui répondre aTec La Foataifte :
« Vos acntpulea font toir trop de délicateese.!» Ott bien eftcere arec Molière :
« Vofone, Mooiiettrt U tunpt ne hh rien à faffdrel «
AVAHT 1790 47
« Sur tout quoi, MM. les Etudiants en droit délibérant, ont arrêté que rien ne pouvoit suppléer au défaut d'inscripdons, et que leurs anciennes délibérations dévoient avoir à ce su)et leur entière exécution ; mais qu'ayant égard à la fiiveur des circonstances ci-dessus exposées, surtout à celle résultant de la suspension des fonctions du Parlement, le retour duquel le sieur Deoourbcs attendoit pour prêter le senaeot d'avocat sous des auspices plus heureux, ils veulent bien déroger en sa faveur seulement et, sans quela présente délibération puisse être tirée à conséquence pour l'avenir en faveur d'aucun autre, lever, en tant que bes(Hn, l'incapacité résultant du dél^ut d'inscriptions, le confirmer dans tous les droits et privilèges de l'École et conséquemment dans la nomination qui en a été faite pour la place de notre Greffier *. »
Voici le compliment au vainqueur du Concours, proposé par le prévôt Kemellec, et adopté par ses. camarades :
4 Interprète fidèle des Étudiants en droit, mes confrères et vos nouveaux élèves, permettez-moi de fiiire éclater leur satisliaiction. Nous avons vu, avec une tendre admiration, vous décerner, au bruit des acclamations unanimes, le prix glorieux de vos talents précoces et d'un mérite prématuré. Nos vœux se joignoient depuis longtemps à la voix publique pour les voir couronner. Ils sont exaucés, ces vœux. Les cris, décourageant ce prix >, qu'il vous étoit réservé d'étoufifer, des compétiteurs édairés, familiers avec les lois, même avant que vous naquîtes, sem* bloient, Monsieur, devoir effrayer votre jeunesse et n'ont ÙLÏt qu'embellir votre triomphe. Ce triomphe est un aiguillon pour nos jeunes cœurs ; mais ce n'étoit pas assez
* Decourbes fut même nommé Prévôt quelques jours après. > Il doit 7 avoir ici une erreur de transcription sur le Registre.
48 LES éruDUim m droit db rknnbs
pour TOUS d^Hre â quatre lustres notre modèle, vous devenez encore un de nos guides dans le dédale des lois. Vous en avex déjà sondé la profondeur terrible, dans cet flge heureux où l'homnie commence à peine à penser. Le germe du génie n'attendit jamais, pour se développer en vous, la longue progression des années. Intéressés par plus d'un titre à votre victoire, puissions-nous îouir longtemps des fruits heureux que nous nous en promettons! Votre nouvelle place nous donne aussi des droits sur votre amitié. Ils nous sont trop précieux pour ne pas les réclamer instamment, i
M. de Sartines, de son côté, reçut en plein visage le compliment suivant * :
c Monseigneur,
« Le sort d'une monarchie est dans les mains des ministres qui la gouvernent. Si l'exercice du pouvoir qui leur est confié ne répond pas aux vues du monarque, son autorité devient impuissante, ses meilleures intentions demeurent inefficaces et l'arbitraire remplace le pouvoir régulier. La nation, convaincue de cette vérité par une fatale expérience, cherchoit, d'un regard inquiet, un Sully à côté de son nouveau Henri, et déjà le nommoit. Son choix reçut bientôt le sceau du prince, et la partie la plus critique du Gouvernement vous fut confiée.
c Louis XV respecta vos services et vos talents, et son petit-fils les a récompensés en les employant d'une manière plus glorieuse pour vous et plus utile pour l'Etat. Que ne doit-on pas attendre d'un ministre dont l'élévation a pour époque le règne de l'équité ? Digne associé des travaux militaires de Louis, rendez-le aussi redoutable à ses ennemis qu'il est cher à son peuple, et les Étudiants en droit, avec le reste de l'État, joindront la plus vive reconnoissance au respect profond dont ils sont pénétrés pour vous. •
*■ « Fait ptr M. Decourbec, prévât. »
• m. ..HA.
ig mars 1776.
Arrêté qu^ c à I^avenir, aucun Étudiant ne participera à aucuns privilèges quelconques à moins d^être inscrit dans le trimestre lors courant, et ne pourront lesdits privilèges s^étendre au delà de six mois... Que les Étudiants qui font leur droit par bénéfice d^âge , en présentant au Prévôt un certificat du Greffier de la Faculté de leur dernière inscription, jouiront des privilèges accordés au Corps pendant six mois. »
/5 avril 1776.
Grande émotion dans TEcole. Le sieur Macé , étudiant par bénéfice d^âge, a été appelé au tirage au sort, malgré « le privilège, aussi ancien que les Universités, qu^ont les Étudiants d^étre exempts pendant le cours de leurs études. » Des démarches seront faites auprès du Doyen de la Faculté et de rintendant pour obtenir le maintien d^un privilège « aussi sacré que juste.» L'Intendant accorde en effet Texemption, et des députés lui sont envoyés pour le remercier.
7 mai 1776.
Compliment à M. d'Aubeterre, nommé commandant de la Bretagne, et à M"* d'Aubeterre % « près de laquelle tout le monde éprouve ce charme heureux^ ce charme impérieux de Tesprit , qui
* M** d'Âubeterre, née de Jonxac ; — oièce du Président Héiunlt ; — mariée, en lySS, à i8 ans, au marquis d'Esparbès de Lussan d'Âubeterre; — petite et assez jolie ; ~ morte sans postérité.
5o LCt ÈTVWASm BN DftOIT DV RXNNBS
commande à tous les cosurs, qui les ravit sans effort et pour toujours. »
«I M. et M^ d'Aubcterre remercièrent MM. les Étu diants en droit et les assurèrent^ qu'ils désiroient l'occasion de leur être utiles.
c M. d'Aubeterre invita à dîner, quelques jours après, M. Loncle, Prévôt ^ Il accepta, et, au milieu de plus de cent convives distingués, il reçut des politesses et des marques d'estime singulières. Le lendemain, M. Loncle pria M. de Gaud^ capitaine des gardes de M. d'Aubeterre, de témoigner à ce dernier la reoonnotssance des Étudiants en droit, pour l'honneur fait au Corps dans sa personne. »
Novembre ij82,
PouUain du Parc (Augustin-Marie) meurt le 14 octobre 1782 ', après avoir honoré le barreau et TËcole de droit de Rennes par ses savants ouvrages et ses excellentes leçons. « L^ Assemblée est unanimement d^avis de témoigner les regrets de sa perte par la célébration d^un service solennel ; en conséquence, elle a arrêté qu^il seroit fait une imposition de 3 * sur chacun de ses membres, et afin qu^aucun d^eux
* Loncle des Alleux (Pierre- Mathuria), du diocèse de Saint-Brieuc ; plut urd professeur agrégé à la Faculté de Rennes.
9 De Caud ; fils de Pierre-Julien Caud, sieur du Basbourg, avocat tu Parlement, et de Jeanne- Rose Baconnièra ; né à Remet en 1737 ; —avocat lui-même au Parlement ; — plus tard officier et capitaine, pendant ▼ingt-deux ans (1 766- 1788), des gardes du commandant de la Province ;— marié le 2 août 1796, i Lucile de Chateaubriand, sœur de l'illustra écrivain ;-* mort le i5 janvier 1797.
C'est à M. Saulnier, qui connaît si parfaitement Thistoire des fimillesde Bretagne, que nous devons cette note et presque toutes nos autres iiulications biographiques.
* Et non pas en 1784, comme le dit k Biographie Michaud.
ne puisse se refuser à ua deVoir aussi sacré, qu^l seroit mis requête en la Cour pour la supplier d'homologuer la présente, et autoriser M. Richard de la Bcfurdelière, greffier des Facultés, à percevoir, par chaque Étudiant qui se présentera pour s'inscrire dans le (courant du présent trimestre, ladite somme de 3 ^ en sus du prix ordinaire de leurs inscriptions, à la charge d'en tenir compte aux Prévôts de MM. les Étudiants et à leur réquisition. » (Novembre 1782.)
Il résulte d'une délibération postérieure (27 mai 1783), que la perception de cette contribution aurait été faite direaement par les Prévôts et se serait élevée à 249 it ; ce qui suppose 83 Étudiants souscripteurs, sans compter ceux qui auraient pu rester en dehors, soit une centaine environ d^étudiants inscrits.
Les Étudiants n'en restèrent pas là de leurs hommages à la mémoire de leur vénérable professeur. JoUivet, leur Prévôt, fut chargé de prononcer son éloge devant la Faculté, ce qu'il fit le 4 juin, avec assez de succès pour que la transcription die son discours fût ordonnée sur les Registres de la Faculté et sur ceux de l'Association. (Délib. du 6 juin.)
Nous n'en possédons que le début qui, à distance, ne nous paraît guère justifier cet enthousiasme. Nous n'en citerons que cette paraphrase du fameux adage : Cédant arma togœ :
«... De combien laxarrière des lois ne Temporte-t-elle pas même sur celle des armes, que la folle ambition des mortels peint comme la plus brillante à leur imagination
3 a LIS iruDUNTS en droit dk uknnks
trompée ? Dans la première, l'homme de loi distribue d'une main bienfiûsante le repos et la tranquillité ; dans la seconde, le guerrier cause partout le tumulte et le trouble* •• »
6 juin iy83.
Le Prévôt et 12 commissaires chargés d^aller complimenter M. Bory, promu du siège de Procureur
du Roi au Présidial de Rennes, à celui de Président.
i3 novembre ijSS,
tf Par reconnaissance des services rendus au corps des Étudiants en Droit par M. de La Chalotais, il lui sera fait un service et perçu sur les Étudiants la somme nécessaire pour frayer aux dépenses «.
1 3 mars ij86.
« Après avoir délibéré sur l'importance qu'il y a de mettre à la tête du Corps des gens de condition honnête pour prévenir les abus qui pourroient > se glisser dans ces sortes d'élections, les Étudiants ont arrêté qu'à l'avenir tous les Étudiants qui aspireroient aux charges de Prévôt et de Greffier, auparavant d'être reçus à y prétendre, seront tenus de représenter leurs extraits baptistaires en due forme, même légalisés, dans laquelle légalisation le juge fera mention de la qualité, état et profession des
* La Chalotais motinit le 2 juillet 1785. « Ses parents et amis » présentèrent, selon la coutume, au Parquet, et demandèrent l'entrée du Parlement, qui leur fut accordée. L'Avocat général. Hercule du Bourgblanc, les présenta, en suppliant la Cour, en leur nom, d'assister aux obsèques qui furent célébrées, le 4 Juillet, dans Téglise de la paroisse Saint-Jean, en présence du Parlement et des Présidiaux. La ville entière fiit en deuil ■ {Hitt. dt Rennest P* 4o5.) Tous les ordres religieux (moins les Bénédictins) et le clergé de toutes les paroisses précédaient le corps.
9 Le texte primitif portait : « qui ont pu. n
pères des aspirants, même de leurs lettres de bachelier, et qu'outre ils soient inscrits pour le trimestre courant. »
On retrouve ici ce qui paraît bien avoir été le caractère général de Pépoque, les préjugés de coH" dition aussi vivaces au sein du Tiers, pour la défense de ce quMl considère comme de son intérêt ou de sa dignité, que Test sa haine contre les préjugés de caste des autres Ordres *, et prépondérant jusque dans les cœurs les plus jeunes et les plus ouverts aux aspirations philosophiques, sur le sentiment de
* Les sentiments exprimés ici par les Étudiants en Droit de Rennes, à la ▼ellle de la Rérolation, étaient ceox dn Barreau. Une délibération de Tordre des Avocats au Parlement de Bretagne, du 17 mars 1753, contient entre antres ce passage : «... Que d'un autre côté, la translation des Facultés de, Droit à Rennes a eu le sort de bien d'autres établissements qui, quoique très avantageux, ne sont pas sans quelque inconvénient ; que celui qui ré* suite de cette translation est qu'elle procure trop de facilités à des gens d*an état vil et abject, qui sans cela n'auroient jamais pensé à sortir de leur sphère ni à devenir avocats, et que si on les inscrivoit indifféremment sur le tableau, il se trouveroit par suite inondé de sujets mercenaires qui n'ayant point eu l'éducation convenable, n'auroient point aussi les qualités ni les sentiments propres à un avocat .•
L'Ordre a arrêté qu'à l'avenir on n'admettra point au tableau.... ceux dont les pères auront exercé un art mécanique ou quelque autre état bas et réputé tel, etc. » (Le Barreau du Parlement de Bretagne au XVIIl* Mtiele, par M. Frédéric Saulnier. Paris-Nantes, i856, in-8*, p. 8. Extrait delà Revue des Provinces dt VOuett, 3« année.)
Pendant l'impression de cette Etude, notta avons pu relever, chex notre ami et collègue M. de Kerdrel, dans un Dictionnaire de l'Administration de la Bretagne quMl possède manuscrit, une note qui prouve que la translation des Facultés de Droit à Rennes avait donné lieu à des réclamations d'un autre genre. Un certain nombre d'élèves et leurs familles, se prétendant lésés par cette translation, s'adressèrent à l'Intendant de Bretagne pour obtenir des indemnités. Leur requête fut rejetée.
« Ce qu'on aperçoit surtout dans tous les actes de la bourgeoisie, c'est la crainte de se voir confondue avec le peuple, et le désir passionné d'échapper par tous les nu^ens au contrôle de celui-ci. » (Tocqueville, V Ancien Régime et la Révolution, p. iBg.)
LIS iruDiANTi BN dhoit de rbmnbs
Inégalité véritable qui ne demande point aui gens d*oti ils viennent, mais ce qu'ils sont ; de même que c^est pour la défense de leurs privilèges et noi> de la liberté générale que se sont engagées et qu^ont b%é soutenues ces luttes parlementaires « et ces résistances de rÉcole, dont la liberté fera cependant son profit.
La Révolution approchait à grands pas. Le déficit, toujours croissant, nécessitait des réformes, et ces réformes que la Royauté voulait tenter, trouvant dans les Parlements une résistance invincible, la convocation des États généraux devint la seule ressource. Les Parlements furent les premières victimes de leur opiniâtreté, et Toplnion publique, après les avoir vivement soutenus une dernière fois dans leur résistance contre le Gouvemementj ne tarda pas à se tourner contre eux avec une égale violence.
Un Éditdu 8 mai 1788 « ensevelit les Parlements » dans les réformes suivantes, la plupart excellentes: « Suppression des chambres des enquêtes et des requêtes; abolition des tribunaux d^exception ; limitation du ressort des cours souveraines par la création de cours inférieures ; remaniement de Tordonnance criminelle dans un sens favorable aux accusés ; institution d^une cour plénière, composée de seigneurs, d^évêques, de conseillers d^État
* « Let Parlemeiiu étaient tans douta plot prioaciipéa 4*enx-iiiémes qae àe la choM pabliqne ; laaia U fattt reconnaitra q«e, dana la déCenae de leur pcopie ifuUpeodaace et da leur hoonettr, ilt sa moatralent touioors intrépidaa et qo'Us coaMBttuiqitaie&t leur ftme à tout ce q«l iea approcliatt. > (La mteia, p. 172.)
et de Messieurs de la Gnmde Chambre du Parlement de Paris, chargée de Tenregistrement des lois. »
Soulèvement unanime dans le monde parlementaire.
Le Parlement de Bretagne n^avait pas mâme attendu la promulgation de TÉdit pour élever la voix. Dès le 5 mai, « il déclarait protester contré t toute loi nouvelle qui pourrait porter atteinte aux • lois constitutives du royaume,... aux droits, fran* « chises et libertés de la province de Bretagne en c particulier,... aux droits de la magistramre essen- « tiellement liés à ceux de la nation,... contre toute « transcription illégale sur ses Registres *. »
La Noblesse et la Commission intermédiaire des Etats s^empressérent d'adhérer à cette protestation. Tous les Corps publics, les Facultés de Droit, le Conseil des Avocats, les Procureurs au Parlement suivirent cet exemple. La foule assiégeait les portes du Palais, applaudissant avec fureur chaque députation au passage.
Le 10, le comte de Thiard, nouveau Gouverneur de Bretagne, accompagné de Tlntendant, forçait, à la tète d^une compagnie de grenadiers, rentrée de la grande salle du Parlement, faisait enregistrer d^autorite les Lettres Patentes, puis, rompant la séance, intimait aux magistrats, dont Pattitude était restée admirablement digne. Tordre de se retirer chez eux.
* Hitt. de RfMfuM, p. 406 ;— DU CHATBExnm, T. 1, p. 3o ; — Pitrs Cm-
UUXR, p. 172.
56 LES irUDIANTS BN DROIT DE HBNNBS
Cette scène avait été précédée et (ut suivie de désordres et de collisions.
Le Prévôt de I^École en ce moment était Moreau (Joseph-Viaor) \ devenu bientôt si célèbre. Agé de 27 ans, ayant déjà servi comme volontaire avant d'entrer à TÉcole, dépensant au café le prix de ses inscriptionSf.arbitre dans toutes les querelles, dans les plaisirs et les manifesutions, d'un courage bouillant et d^un sang*froid imperturbable, il exerçait sur ses camarades un ascendant extraordinaire.
* La preodèro inacriptitm de Moreau, pour le double droit, sur les Registres de rÉcole, est du 16 norembre 1783 ; il 7 prend — cette fois seulement — le nom de Moreau de Li^oren. Les autres sont aux dates des 20 avril et 30 novembre lySB, 3o avril 1784, 3i juillet et 3o novembre 1785, 30 janvier et 3o juillet 1786. Le i3 novembre 1786, il prend une inscription Pour le droit français. C'est la première et la dernière. On voit qu*il suivait bien irrégulièrement ses <iours.
La prise de ces inscriptions coïncide presque toujours avec celles de son frère, ce qui semble indiquer entre eux une certaine communauté d'habitudes et de vie.
Sa première signature sur le Registre de l'Association est du 34 décembre 1782; la suivante, du 33 août 1785. Le 20 octobre suivant, il signe Moreau Tainé, et le i3 novembre, à côté de la signature Morbau Tainé, on Ut celle de MoRXAu le jeune (Jean-Marie-François).
La première inscription de celui-ci est du 32 novembre 1782.
Tonte cette partie de la vie du Général est travestie dans la notice que lui a consacrée M. Nettement dans le Plutarque français ; il confond les années, 1787 et 1788, et prête à Moreau un rôle de politique et de diplomatie tout de fiuitaisie.
Moreau le Jeune, que la gloire de son aîné a quelque peu éclipsé, était né à Morlaix, le 6 octobre 1764. Il suivit la carrière du droit et de la magistrature. Poursuivi av«c son père, qui monta sur l'échafaud le 3 1 juillet 1794, il en fut quitte pour une détention de six mois. A sa sortie de prison, il dénonça énergiquement à la barre de la Convention les atrocités de la Terreur. Membre du Tribunat, il s'y honora par la manière dont il y défendit son frère. Sous la Restauration, il fut administrateur des postes, député, sous-préfet, 'il mourut en 1849, Iftiesant le souvenir d'un esprit aimable et cultivé. {Biographie Bretonne.)
Il semble bien qu^à partir de ce moment, ils soient, sous sa direction, descendus dans la rue et qu'ils aient continué, Tépée ou la canne à la main, la guerre commencée avec la parole et la plume, car il est déjà désigné sous le nom de Général du Parle^ ment «.
Le 7, ils déposaient et signaient, devant les Chambres assemblées^ Padhésion suivante :
( Nous déclarons ne reconnaître pour vrais magistrats du Parlement de Bretagne que les dépositaires de notre protestation ; que la Cour, qui a reçu dans son sein les gages de notre fidélité pour le Roi et de notre attachement aux lois constitutionnelles de l'État, sera le seul tribunal où nous jurons d'exercer, avec toute la délicatesse et l'honneur dont est susceptible la profession à laquelle nous nous destinons ; que nous regarderons comme indignes de posséder aucune charge de la magistrature et d'exercer la profession importante d'avocat, ceux qui, contrairement au présent arrêté, prêteraient le serment devant les tribunaux de nouvelle création. >
La Cour recevait ce serment '; elle accueillait tout ce qui pouvait la soutenir, même la sédition.
Les Étudiants vont plus loin, et, par une circulaire rendue publique, ils invitent les autres Universités à suivre leur exemple.
c 21 mai 1788,
€ Monsieur le Prévôt, j'ai l'honneur de vous adresser, c conformément à une délibération de mes confrères,
* Bbauchamp, Vie politiqut, militaire et privée du général Moreau, 18 141 iii-8*, p. 6.
> Hietoire de Retmet^ p. 410.
58 LES iruiMAim bn droit dc rbnnvs
c eopie (f QQ Arrêté que novis avons pris relativement aux c maux dont le Royaume eat menacé.
c L'ordre des Avocats suspendra sûrement toute f»ncc tion devant les magistrats qui seraient assez Iftches pour c renoncer au plus beau de leurs droits (l'enregistrement), c A leur exemple, nous avons cru devoir nous refuser à c prêter le serment d'être fidèles aux lois de notre pays, c devant des hommes qui concourraient k leur destruction, c après avoir juré d'en être les défenseurs ou les organes.
c MoRSAU, Prévôt des Étudiants en droit c de Rennes «. •
Pendant ce temps, le Parlement protestait, et quelques-uns de ses membres étaient arrêtés. Les États de Bretagne protestaient, de leur côté, contre rintroduction dans la ville de Rennes, des nouvelles troupes que le Gouverneur y appelait, une disposition de la Constitution leur conférant toutes les mesures à prendre pour le casernement des troupes ', et envoyaient à Versailles députation sur députation. L^Évéque de Rennes, promoteur de prières publiques pour détourner de la Province le fléau qui la menaçait, était lui-même mandé en Cour et menacé d^arrestation. Des défis et même des collisions éclataient entre la population et les soldats^ entre les
A PiTUpCnsTALDEB, p. 177;— Du CHATBLUim, p. 5o ; — PrieiêkistO' rique de ce qui s'ett passé à Rennes dq>uis l'arritie de M. le comte de Tkiard, commandant en Bretagne (par A. du Couëdtc), 2o3 p. in-S*, s. l. n. h, n. d. plutieun Mitions ; — Barthélémy Pocqubt. Le Parlement de Bretagne en 1788; excellente étude publiée dans la Revue de Bretagne et 4* Vendée, 1882, depuis rachèvement de notre travail.
Le ParleoMnt de Bretagne avait donné, en 1 765, i la {eiiiiMae des ôcoles, |e ftcheus exemple de cet appel à une sorte de fédération entre dcis cprps indépendants et distincts les ans des autres. <Abbé Bossakd, p. 14.)
> Du ClATBLUBR, p. 5l.
nobles et les officiers. Tout semblait se préparer pour une véritable guerre civile.
La Royauté céda encore une fois. Les Parlements furent rétablis, et l'es magistrats bretons qui avaient été arrêtés, non seulement furent remis en liberté, mais reçurent devant le Parlement de Paris lui-même de véritables ovations' . C'étaient autant d'insultes à la majesté royale ; mais déjà, et au milieii même de rivresse de son triomphe, des hostilités sourdes, des libelles anonymes, des réserves menaçantes, principalement en Bretagne, devaient faire comprendre à la magistrature, qui n'avait jamais usurpé que sur la faiblesse, que le moment approchait oti le Tiers allait usurper sur la sienne *.
Voici le discours adressé au Parlement au nom des Étudiants par Moreau^ leur Prévôt, le 8 octobre 1788, dont l'original, écrit de sa main, se trouve aux Archives de la Cour de Rennes :
c Messieurs,
( Les Bretons n'ont plus rien à désirer : à la plus funeste subversion succède enfin le calme. La joie que nous avons ressentie de la chute des ennemis delà nation n'était que passagère ; votre retour pouvait seul la rendre durable.
< Du Cmatclubr, p. 65 ; — etc.
3 Suivant du Châtellter (p. 73), un des premiers actes du Grand Bailliage, institué en remplacement du Parlement, à cette époque (Juin 1788), aurait été de prendre des mesures contre l'Association qui, prenant sa revanche un peu plus tard, aurait exigé le renvoi, hors du bailliage, de TÂvocat général Ménardeau. 11 7 a ici confusion: c*est en 1772 que Ménàrdeau avait requia contre TÂiaociatioa.
6o LBt ETUDIANTS KM DROIT OB RBNNBS
c Privés de vos fonctions importantes, Messieurs, pour avoir défendu avec courage les droits de la France, Elle gémissait de votre éloignement et ne cessait de s'en plaindre.
• Mais l'accès du trône paraissait impossible. Nos oppresseurs punissaient comme coupables des plus grands crimes les porteurs des plus justes réclamations ; enfin, pour réussir dans leurs projets désastreux, ils avaient osé suspendre la justice : mais elle existait dans le cœur du meilleur des rois qui nous rend enfin ses oracles.
« Nos vœux sont remplis, Messieurs, certains que la nation assemblée garantira désormais les généreux défenseurs de nos privilèges des coups que voudrait encore leur porter un ministère despotique.
c MoRKAu, Prévôt du Droit. »
Quelques mois plus tard, en effet, (décembre 1788), la situation était changée et les rôles complètement intervenis. Les États provinciaux avaient été réunis à Rennes, prélude aux États Généraux. ""Les représentants du Tiers s*y rendaient avec le mandat impératif d^exiger: i« « Que dans la tenue des États il fût voté, « sur toutes matières quelconques et dans tous les « cas, par tête et non par Ordre ; 2^ que, dorénavant, « tous les impôts, tant réels que personnels, fussent c supportés d^une manière égale et proportionnelle c par les trois Ordres ; les députés du Tiers devant « s^abstenir de délibérer sur toutes demandes du « Roi sur toutes affaires quelconques, avant quUls
« eussent obtenu justice sur les deux chefs précités *. » D^un autre côté, un des premiers soins des Nobles avait été de renouveler par acclamation c le serment « de 'demeurer inséparablement liés et unis pour « la défense de la Constitution et de la conserver^ « sans céder à des ordres évidemment surpris, en « bons et loyaux sujets et serviteurs du Roi ; dé- « clarant sur la foi invariable de leur serment quUls « n^entreront jamais dans aucune administration « publique autre que celle des États formée et « réglée selon la constitution aauelle des règlements « de cette Assemblée, et qu^ils n^ coopéreront « jamais par leur présence, ni d^aucune autre ma- « nière'. » Sous de pareilsauspices, les délibérations ne pouvaient être qu^une arène. En vain la Cour voulut les suspendre ; on méconnut ses ordres. En vain les représentants des communautés furent-ils renvoyés à demander de nouveaux mandats; ces mandats confirmèrent les anciens. Le Parlement, déjà suspect, se vit enveloppé dans Timpopularité delà Noblesse. On lui reprocha de vouloir maintenir à tout prix cette antique Constitution de la Province, dont la défense venait de faire sa gloire ; ses efforts
1 Du Chatbllbr, pp. 85, 91, 93 ; — Pitme-Chbvalibr» pp. 198, soi ; — Mellinet, la Commune et la Milice de Nantes, t. VI» p. 6 ; — Hiêt. de Rennes, p. 4.33 ; etc.
s Ce premier acte, purement parlementaire, fut complété par une protestation imprimée de toute la Noblene bretonne, portant que * tout gentilhomme qui consentirait à fiure partie d'une assemblée délibérante où les Ordres ne seraient point séparés, quelque nom que Ton donnât è cette assemblée, serait regardé par le Corps entier de la Noblesse conmie déshonoré et traître i la patrie. »
6t LBS ÉTUDUNTt CN DROIT DB RENNES
même» pour maintenir Tordre tournirem contre lui. 11 brûla des iibellea ; on brûla ses arrêts. La lutte descendit dans la rue, violente, acharnée, armée, sanglante. Les affidés et les suivants des Nobles, d^une part ; les fanatiques et la plèbe groupés derrière le Tiers, de Tautre^ la poussèrent aux derniers excès. L^École de Droit, Moreau toujours à sa tête, y prit naturellement une part très vive, mais déjà confondue e: comme noyée dans le reste de la jeunesse qu^elle suivait en la dirigeant.
Les Etudiants avaient, en outre, organisé dans leur Salle des espèces d^Etats au petit pied, oti les membres du Tiers et les jeunes gens venaient délibérer avec eux, donner ou recevoir le mot d^ordre.
Une délibération fut ainsi prise le i8 janvier 1789, exposé de principes et appel à la jeunesse bretonne.
Il paraît toutefois qu^il y eut, entre eux, à ce mo*ment critique, quelque désaccord ; les uns disposés à se soumettre aux injonctions du Parlement ; d^autres inclinés vers le parti de la Noblesse par leur naissance probablement, car le préjugé était également impérieux des deux côtés *.
On redoutait pour le 27 janvier une collision terrible.
Le 26, un jeune homme de Rennes partait en toute hâte pour Nantes, auquel il appartenait par
1 HUt. de Rênnet, p. 426.
M. Jttles d'Herbauges (M"* de Saint-Aignan) a publié dans la Renu de Bretagne et de Vendée, t. XLVl et XL Vil, sous le titre de Paul de Servihre» ou le* Dernier» États de Bretagne, une nouvelle historique intéressante et bien étudiée sur cet épisode de Thistoire de Rennes.
sa isiiniUe. Il s'appddt Onmès; pour le récompenser du dévouement quMl avait montré en sauvant deux voyageurs entraînés sous la glace avec leur voiture, Louis XVI lui avait fait remettre une médaille en or, avec cette inscription glorieuse : Omnês Omnilms^ et il avait ainsi complété son nom. Il venait, au nom de ses camarades, demander du secours aux feuneiB Nantais : « La patrie est «n danger, leur disait-il dans une réunion à Tfadtel de la Bourse, tenue le 28 ; marchons pour la défendre ! » Et plusieurs centaines de jeunes gens Pavaient en effet suivi avec empressement *.
Sur la route, ils rencontrèrent des députés des jeunes gens de Rennes et un envoyé de M. Thiard qui venaient leur annoncer le traité conclu et les engager à rétrograder. Mais ils préférèrent continuer leur chemin. Ils ne s^arrétèrent môme pas devant les représentations de TÉvéque de Nantes et du capitaine des Gardes du comte de Thiard chargé de ses ordres, qui leur prescrivaient de rétrograder, sous peine de désobéissance. Tout finit par s^arranger. Ils déposèrent leurs armes ^, et entrèrent dans Rennes, où on leur fit grand accueil.
*■ V. dans du ChAtellier, Pitre-Chevalier, MellioAti Pocqatty etc., tous les détails.
s Mellinet (p. 20) se trompe en supposant que les jennes gens auraient refusé de confier leurs armes à d'autres qu*à des commissaires choisis par eux; c'est le contraire qui est vrai.
Il n*est donc pas exact que ce soit l'attitude des jeunes gens de Nantes, « avec Uurs longs pistolets d'arçon, leurs piques et leurs hachea d'abordage », qui ait amené la capitulation de la Noblesse retranchée aux Cm-deliers, comme le racontent d'autres historiens. Le traité de paix était conclu et>- arrétéravant leur arrivée.
64 L*S ÉTUDUNTS KN DROIT DE RBNNBS
Le I*' février, ils furent reçus solennellement par « MM. les Étudiants en Droit et jeunes citoyens de Rennes à eux réunis» dans la grande salle de TÉcole^ et les délibérations commencèrent ou plutôt continuèrent avec le concours, non seulement dés Nantais, mais des députés qui accoururent des diverses villes de la Province : véritable fédération de la jeunesse bretonne, où Ton trouve le germe de celle qui, Tannée suivante, fut organisée avec tant de pompe à Pontivy *. !
Notre Registre renferme la minute originale des procès-verbaux de ces délibérations, mais comme elles furent publiées dans le temps s, nous n^avons
* Le pacte d*iiiiimi arrêté à Rennes entre tous les feones gêna de la Province, afin de les lier plus étroitement dUntérêt et d'amitié pour la défense de la patrie et celle de la chose publique, était bien vague : serment d'amour, respect et fidélité au Monarque; maintien des sentiments de paix; promesse d'honneur de se réunir partout où il y aurait atuque contre le Tiers et de s'entre-défendre devant les tribunaux.
> Frocia^terbal *t résultat des Délihérationa prises par MM. les Étudiants tn Droit, Us jeunes citoyens de la ville de Rennes et la commune des jeunes Citojrens; avec cet entête : Extrait des Registres du droit, et . cette épigraphe :
Diims amor patrim, quid non juvenilia cogis Peetora,.,
Mai 1789.
Cet imprimé figure au Catalogue de la Bibliothigue de Nantes, sous le n* 481800, mais la description en est incomplète : elle ne mentionne pas 12 p. de frontispice, Avis au public et Discours préliminaire. On lit dans ce Discours les lignes suivantes, très dignes d'attention si l'on considère l'époque oà elles parurent (février 1789) :
c Nous distinguons le Souverain essentiel et unique» la Nation qui dicte les Lois, d'avec le Monarque qui les exécute; de là, la nécessité des Assemblées Nationales, leur périodicité; de là, les droits respectifs du Monarque et de la Nation. Tel est l'abrégé des principes que nos Ames neuves puisèrent dans la nature. Alors tout nous parut barbare dans notre Cont-
pas à les reproduire, malgré l'intérêt qu'elles présentent. Il est vrai de dire, d^ailleurs, que TAssociation des Étudiants en Droit n^y figure plus que pour une part secondaire, noyée qù^elle est dans le courant de la jeunesse de Rennes, et celle-ci dans le courant de la jeunesse — à laquelle se mêlaient bien des têtes grises — de toute la Bretagne.
On doit noter toutefois Taccueil chaleureux fait dans la séance du 4 février, à la communication de M* Godet, avocat au Parlement et agrégé des Facultés des Droits, venant annoncer que la Faculté avait, par une délibération spéciale, déclaré prendre fait et cause pour ses élèves ec pour les autres jeunes gens compromis dans les échauffourées précédentes. L^ Assemblée avait déjà protesté contre révocation des poursuites à ce sujet par le Parlement « dont on doit craindre la partialité, disait-elle, puisqu^il est juge et partie comme noble et comme ayant pris part aux événements des 26 et 27. » Quel lendemain des ovations dont il était récemment Tobjet 1
Voici dans quel ordre se succédèrent ou plutôt parvinrent les adhésions à PAssemblée centrale :
Guérande^
Guingamp,
Saint-Malo et Saint-Servan,
titution ; tout y contrariait le vœu de la Raison. Nous n'y vîmes qu'an tissu d'absurdités choquantes, qui sont presque toutes des conséquences nécessaires du partage bixarre des Citoyens en trois classes. Aiors nous sentîmes le besoin d'une réforme, d'une régénération totale... »
Le ProcU'verbal imprimé est conforme à notre original, sauf quelques légères modificatloas.
66 LBS ETUDIANTS KN DROIT DE RENNES
Loriem, ChftteaubrUnt.
Les deux délégués étaient MeauUe et de Fermon. Celui-ci portait la parole. Son discours ne manquait pas d^originalité ; on croirait entendre un habitant des bords du Danube :
«... Nous sommes en petit nombre ; mais, habitants des forêts, familiarisés aux exercices les plus pénibles, nos corps sont endurcis à pouvoir braver les injures du temps et soutenir toute espèce de fatigue.
« Les animaux les plus féroces succombent sous nos coups. Nous forçons à la course les plus vites et les plus légers ; les plus rusés même ne peuvent échapper à notre vigilance.
«... Ces vertus mêmes sont un peu farouches ; puissent-elles ne jamais servir à la destruction des Bretons ! »
Paimbœuf,
Dol,
Lannion,
Vitré,
Dinan,
Le Croisic,
Auray,
Paimpol,
Saint-firieuc.
Des villes étrangères à la province, Poitiers et Angers, suivirent ce mouvement, et, dans cette dçr-
nière ville, < les mères, sœurs, épouses et amantes » des jeunes gens se joignirent à eux ^
Les délibérations se prolongèrent jusqu^au 5 février. Des députations partirent de Rennes pour aller remercier les principales villes qui avaient envoyé des délégués, et fraterniser avec elles. L^accueil fait à ces députés fut en général très chaud.
La rentrée des jeunes Nantais dans leur ville, accompagnés des députés de Rennes et de Saint* Malo*, fut une ovation splendide*. Le Parlement eut beau décréter d'arrestation Omnes^Omnibus jOrdon^ ner la lacération des Arrêtés pris parles jeunes gens et du Journal de route des Nantais, on siffla sa décision impuissante ; on tourna en ridicule son autorité qui ne pouvait plus protéger personne, ni le protéger lui-même.
Mais, le croirait-on ? il se trouva des patriotes nantais, plus difficiles que les autres citoyens bretons, qui trouvèrent à redire au pacte d^union et y demandèrent des modifications. Les choses s^aigrirent à ce point, qu^une nouvelle députation composée de Dorvoet Ponsard, tous deux appartenant à PÉcole de Droit, dut partir de Rennes pour aller négocier un rapprochement entre les mandataires nantais et leurs commettants, et obtenir une adhésion aux termes du fameux pacte. (Délibération du 5 février '.)
* Du Chatsllier, p. 106. sMellinbt, p. 31,35.
3 Les termes en sont singulièrement modérés, è côté de ce que nous avons TU jusqu'ici :
« La crainte d'oCbnser le Gouvernement est d'autant moins fondée, que