TRAITÉS CONCLUS

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Nota. — Ne figurent pas ici les traités d'accession déjà énumérés dans V Annexe n"" 2, ni les conventions spéciales, telles que celles sur les sucres, que mentionne V Annexe n"" 7.

1838, 30 juillet. — Convention monétaire (expirée).

1841, 8 mai. — Traité qui proroge l'Association.

1853, 4 ayril. — Nouveau traité de prorogation.