ANGLETERRE

L'assurance invalidité a fait très peu de progrès en Angleterre depuis trente-cinq ans environ qu’elle a été instituée, en complément de l’Assurance-Vie. Ces dernières années, les prestations du remboursement de tout ou partie du capital assuré, ou celles du versement d’une rente, en cas d’invalidité permanente totale, ont donné lieu à quelques tentatives de la part des compagnies anglaises, mais sans beaucoup de succès.

La question a éte agitée devant l’Institut des Actuaires anglais, à l’une de leurs réunions, en 1924, mais la combinaison ne recueillit que fort peu leur approbation.

L'Assurance Complémentaire, actuellement pratiquée, fait partie intégrante de la police-vie. Elle existe sous plusieurs formes. La forme la plus courante est cellle d’une simple extension de la police-vie par laquelle le capital assuré en vie est doublé si l’assuré est victime d’un accident qui cause sa mort dans les trois mois qui le suivent. La deuxième forme est une extension de la première, à savoir :

1° Si l'accident en question cause à l’assuré la perte de deux membres, de deux yeux, d’un membre et d’un œil, versement d’un capital égal à celui assuré en vie ;

2° Si l'accident cause la perte d’un seul membre, ou d’un seul œil, versement de la moitié de ce capital.

La limite d'âge est fixée à 65 ans.

Indépendamment de ce contrat accident, il est possible de souscrire, soit séparément, soit par avenant au contrat -vie, une police invalidité dont les caractéristiques sont les suivantes :

1° Premier système : rentes immédiates d’un montant variable selon les compagnies ; en général, la rente est payable en totalité pendant 26 semaines et par moitié seulement pour la durée restant jusqu’au terme du contrat.

2° Deuxième système : rentes différées d’un montant variable selon les compagnies ; ia rente est payable seulement après trois ou six mois d’incapacité, mais versée en totalité ensuite jusqu’au terme du contrat.

La limite d'âge est comprise entre 20 et 55 ans, les prestations cessant à 65 ans. Enfin, l’invalidité partielle peut être assurée, à condition qu’elle soit supérieure au tiers de l’incapacité totale permanente.

Quant au calcul des primes, les bases statistiques employées découlent de l'expérience des Friendly Societies, comme celle du « Manchester Unity Order of Oddfellows >» de 1893 à 1897 qui groupe environ 3.000.000 d'années de vie exposées au risque. À titre d'exemple voici deux tarifs calculés en prenant cette expérience pour base et en faisant le calcul pour une rente d'invalidité de £ 1 par an, la limite d'âge étant de 60 ans. Le premier tarif donne le taux lorsque la période d’attente est de trois mois, le second lorsqu’elle est de douze mois. Enfin, à titre de comparaison nous avons inscrit, dans une troisième colonne, les taux de la table Inter Cy de 1926 (Classe I, c’est-à-dire sans la clause « 90 jours »).

L'ASSURANCE EN FRANCE ET A L'ETRANGER 29 { Van De NS RS ORNE SN PLU EP Sn ae AL