C. Les tribunaux arbitraux

a. Leur composition D'AProcCAUrE EE TEE CCOMPÉIERCE Re here IT. Les caisses de retraite assimilées.

III. Caïsses corporatives de marins..........:............ IV. Les autorités suprêmes de surveillance .. À, Office impérial des assurances 19 Sa composition ....... :

20 Attributions......

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I. Les attributions en matière d'organisation. IL. Attributions administratives et réglementAireS. LME

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À. L'office impérial tribunal adminis-

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B. L'office impérial tribunal de revision