CHAPITRE VI
Résultats de l’assurance
I. Nombre des personnes assurées ...........:-+.+::.-.-:: II. Nombre et importance des rentes :
AWChitretotaldesrentes. M." B. Valeur moyenne des rentes :
19 Rentes d’invalidité.......... D RE ÉD OTE LISS 20 Rentes de vieillesse, ........ Rues ee 39 Secours de guériSOn..............seessere.e Remboursements de cotisations.. .......-.:...++.+..: Les frais d’administration..................s.sseserce Le personnel des établissements d'assurance... ...... Recettes des établissements d’assurance..... MAMIE
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Participation de l'Empire............................ 283 Fortune des établissements d'assurance :
A. Bilan du 31 décembre 1898...... DS TURC 288 B'PlacementdelaMortune Pre rar PF ONCE PRE 289 CHAPITRE VII La question des retraites ouvrières en France I. Nécessité de créer l’assurance contre l’invalidité en même temps que le service des pensions de retraites ...... 309 IT. Nécessité de l'assurance obligatoire. :................, 308 19 Propositions de loi adoptant le principe de l’assurance ODITALOITE RENE CEE 2 ROSÉ SRE 309 20 Propositions de loi instituant l'inscription obligatoire à la caisse d'assurance, sauf déclaration contraire de J'OUVLIET ET AR RSR ne not O2 IT. Champ d'action de l'assurance obligatoire............ 314 IV. Principe de la triple participation de l’ouvrier, du patron ete PEAR SR eee ce nn te ee 310 © V. Objet de l’assurance :
19 Pension de retraites :
a be minnUumidleNlarentereRerrree Terra 318 b. Proportionnalité dé la rente au nombre des COUISATIONS rec RE Ce 320 c. Age d'obtention de la pension de retraite ..... 20 La rente d'invalidité ou retraite anticipée en cas d’invalidité :
a Caracteneraccessoire de Cetleronte metre. 321 b. Condition d’obtention de la rente d'invalidité. 322 CMontantidedla rente RERE ere 3° L'indemnité en capital aux survivants en cas de décès lafrenteraslaeuve "entrer RU el PR ait 323 VI. La cotisation des ouvriers et des patrons : 19 Proportionnalité des cotisations aux salaires..,,.... 324 20 Montant de la cotisation... ton ice 000 3° Mode de perception descotisations....,:.,..:....... 332 NI Subvention de ELITE RER Ne dre 334 VII. Organisation de l'assurance :
A ALEMIDTON ES PANGAIS RER PERS esta otter 337 B. Essai d'organisation de l’assurance :
1° Le conseil central..... Mie ccrhatacnotense
NE
D 3 ICOMDOSIUON: 400 une. Mont te AO NONT
b. Attribution du conseil supérieur ........, 341 à 342 2° Les caisses régionales :
mDirectonr tt ee. mir RCE 12 A 010
D Rôle dés-chissés régionales... ,,:,..,:2 343 à 346 3 Les organes locaux :
19 Sous-préfectures et bureaux municipaux... 346 à 349
0NPribunaux aTDITAUX CANIONAUXS 6... 349 à 350
4° Caisses patronales reconnues ..............., 350
IX "Combinaisons financières. ......."....". TR La Fe 350
10 Détermination des charges annuelles,..:,.......... 901 4 002 20 Détermination du montant des ressources de l'assu-
DA TC ee ee em ein eee Linie le Lt l es joue doi As 302
