CHAPITRE V

SeCourSienrCas dé CHOMASC. Aero reel 333 SECTION PREMIÈRE. — Conditions nécessaires pour qu'il

y'ait droit à indemnité... ......° OO ES TRE 333

19 Chômage par manque de travail ............... 333

20/Chômage involontaire. ere NEA ces 334

a) Raisons pour ne pas accepter le chômage volontaire industrie l'AC ET MON NAN PARS ones ete 334

b) Raisons pour ne pas accepter le chômage volontaire

collectif (grèves)..... SUR te Pen es 2e AD À 334 C)Droitsteni cas ide IOCKOUL RER NT EEE 339 d) Cas de grèves dans d’autres professions... ....... 336 e) Cas où l’ouvrier est renvoyé par sa faute.......... 336

SECTION II. — Valeur de l’indemnité..............,... 337 a) Elle doit être proportionnelle au sala.ire........... 337 Évaluation du salaire ee te ed 337

b) Elle doit être inférieure au salaire..:............. 338

c) Elle doit être en rapport avec les charges de fa-

SN EDS AT DS D Te Se 339

d) L'indemnité peut être fournie en nature........... 341 SECTION IIT. — Modalités dans l’exercice du droit à l’in-

demnité 2e ST C0 ÉD OR AT AE A EE Doc 341

S\4er: = Délais nécessaires LR M rene. 34

$ 2. — Stage pour certains ouvriers...,........... 342

$ 3. — Époques pendant lesquelles l'indemnité est AÉlIVTÉE ANR RER UN SIN ET ARR . 343

MS mé ot à de

$ 4. — Diminution dans la valeur de l’indemnité, si l’ouvrier a trop souvent recours au secours de la

CASSER ete ER arr Non de ete 343 K 5. — Diminution dans la valeur de l’indémnité, si l’ouvrier refuse la place qui lui est offerte. ....... 343

S 6. — Diminution dans la valeur de l'indemnité, si

le CHOMALEISEMDIOIONTE ME RD Ce à 343 $ 7. — Chômage partiel... ......... TENTE SRRONES 347 $ &. — Profits acecssoires......,...... Mae 948

$ 9. — Surveillance sur les ouv.iers sans travail... 349

SAUMESeconde monte sue des treS re. s Lee 350