LA LOI DU 9 AVRIL
PREFACE But, plan, auteurs à consulter et sources.
But.
L'objet de notre étude est très spécial.
Ce n’est ni un ccmmentaire de la loi du 9 avril 1898 que nous nous proposions de faire, m1 un traité sur l’assurance contre les accidents en général.
Mais entre ces deux termes. loi sur les accidents et assurance
contre les accidents, des affinités nombreuses devaient nécessairement s'établir, étant surtout donné le caractère essentiel de notre loi, qui a substitué au droit ancien un droit nouveau, par l'introduction du risque professionnel.
Ces rapports devaient même être d'autant plus nombreux, que bien que la loi de 1898 ne soit pas une loi spéciale sur lassurance, elle a néanmoins laissé entendre aux patrons, sans rien leur imposer toutefois, quelles étaient les différentes formes d'assurance, les diverses combinaisons qu’ils pouvaient adopter pour éviter ou tout au moins pour atténuer les conséquences de
leur responsabilité.
Elle est allée même plus loin, en introduisant dans certains
cas, le principe nouveau de la substitution légale — et non plus conventionnelle — de l'assureur à l'assuré.
La loi de 1898 ne s’en est pas tenue là. Elle a réglementé l'assurance en prescrivant à ses organes un régime grâce auquel est rendue moins aléatoire leur insolvabilité.
L'étude de ces diverses combinaisons ou formes de l’assurance, de leur réglementation, du principe nouveau de la substitution légale de l’assureur à l’assuré : voilà une partie du sujet sur laquelle nous devions porter nos efforts.
Mais outre ces rapports de droit, il s’établissait aussi des rapports de fait, entre la loi de 1898 et l'assurance. Quelle est l'influence de cette loi sur les différents éléments qui interviennent dans le coùt de l’assurance ? Comment se trouvent réfutées par l'assurance, les critiques faites à la loi, en ce qui concerne la situation privilégiée des étrangers et des célibataires au détriment des nationaux et des pères de famille ? Que sont les tarifs ? Comment ont-ils été appliqués dans les différents organes ? Autant de questions d'ordre plutôt économique, dont l'étude nous parut intéressante.
Enfin, l'unique examen des différentes formes par lesquelles l'assurance peut se manifester, aurait présenté une lacune, si nous cantonnant exclusivement dans une étude toute théorique, nous n'avions abordé le domaine des faits, en cherchant à connaître en détail ce qu’avaient fait les patrons dans l'assurance, quatre mois après la mise en vigueur de la loi.
La connaissance de ce qu'ils pouvaient faire, devait être complétée par la connaissance de ce qu'ils ont fait.
Cette étude approfondie du mouvement des patrons et de leur organisation dans l’assurance, avait un autre attrait que celui d’une simple curiosité à satisfaire.
Alors même que nous n’aurions eu d'autre but que cette satisfaction, notre étude était légitime. Bacon n’a-t-il pas dit que « la curiosité était le commencement de la science ? » Maïs une leçon plus élevée ressortait du résultat de nos recherches. On la devine aisément. Ce que la loi n’avait point fait, l'intérêt personnel ne serait-il pas assez puissant pour le faire ? Nous voulons parler de l’assuranceobligatoire. L'intérêt du patron n’était-il pas si manifeste, si vif, que telle une traînée de poudre, l’assurance irait se propageant dans les couches les plus profondes de la masse industrielle, ou bien au contraire les protestations de la veille resteraient-elles sans écho au lendemain de l’applica-
tion de la loi, et au danger menaçant, le patronat n’opposerait-1l qu’une RTE apathie ?
Des résultats de l'enquête que nous avions entreprise, devait se dégager l’idée suivante: Y a-t-il lieu d'inscrire dans nos lois, le principe de l'assurance obligatoire ?
Telle était l'idée qui devait être le dernier objectif de notre étude. :
Avant de nous prononcer abstraitement sur un principe, nous avons voulu recourir à l’expérience, à l'observation des faits et formuler, après leur constatation seulement, l'appréciation que nous pouvions avoir sur l'assurance obligatoire.
En résumé : Étude des innovations de la loi du 9 avril 1898 dans l’assurance, dans l’ordre juridique ; — conséquences de cette loi dans le domaine économique ; — étude particulière du mouvement des patrons vers l'assurance ; telles sont, dans leur ensemble, les grandes lignes d’un sujet très spécial :
L'assurance contre Les accidents et La Loi du 9 avril 1898.
Plan.
Nous avons divisé notre étude en quatre parties :
I. — Dans la PREMIÈRE, nous avons jugé utile pour la clarté du sujet, d’esquisser aussi brièvement que possible, ce qu'était l'assurance contre les accidents en France, avant la loi du 9 avril 1898 ; de signaler, sans nous étendre, l'introduction dans notre législation du risque professionnel, et de présenter les effets généraux dela loi sur l'assurance.
IT. — Dans la Deuxièmx, étant donnée la responsabilité des patrons, que peuvent faire ceux-ci pour s’y soustraire, où tout au moins pour en atténuer les conséquences ? Quelles sont, d’après la loi, les différentes formes de l’assurance ? Quel est son régime ?
III. — A cette TroisièME PARTIE, nous rattachons les effets de la loi sur le coût de l'assurance, avec une étude détaillée des tarifs dans les divers corps d'assurance.
IV. — La Quarrième PARTIE devait être le complément nécessaire de notre travail.
A la question étudiée dans la deuxième partie : Que peuvent
a de
faire les patrons ?la quatrième donne la réponse de ce qu'ils ont fait jusqu’à ce jour.
Et comme Conczus1ioN : Ÿ a-t-il lieu de désirer en France, le système de l'assurance obligatoire ?
Auteurs à consulter.
Baron. — Syndicats de garantie (Économiste français du 26 novembre 1898).
Beauregard (Paul). — La loi sur les accidents du travail (Monde économique du 27 mai 1899). ;
Bellom (Maurice). — Les lois d'assurance ouvrière à l'étranger, 1895. Arthur Rousseau, éditeur, 14, rue Soufflot.
Bellom (Maurice). — De la responsabilité en matière d'accidents du travail. — Commentaire de la loi du 9 avril 1898 (même éditeur). Block (Maurice). — Annuaire de l’ Economie politique et de la Statistique.
Bouzom. — Les accidents du travail dans la législation allemande. Toulouse, 1899. Imprimerie Lagarde et Sebille, 2, rue Romiguières.
Cheysson. — L'obligation de la garantie de l'indemnité et les diverses combinaisons d'assurances contre les accidents (Congrès de Milun, 1894, I, 849-864).
Cheysson. — Discours sur l'assurance obligatoire au choix de l'assureur (Congrès de Paris, 1889, IT, 397).
Grüner. — Congrès de Paris, 1889; Congrès de Milan, 1894; Congrès de Bruxelles, 1897.
Duhamel et Mayen. -- Les assurances accidents (1887. Comité des Publications politiques et suciales. Paris).
Gauvin. — Manuel de l'Inspecteur, 1898. Ad. Jouhanneaud, éditeur, 20, rue Cadet, Paris.
Jacqmin et d'Estaintot. — Droits des patrons et ouvriers d'après la loi du 9 avril 1898. 1899, librairie Plon, 10, rue Garancière, Paris.
Jay (Raoul). — Les assurances vuvrières (Cours professé à la Faculté de droit de Paris, 1898-99).
La réglementation du travail dans l’industrie (Cours professé à la Faculté de droit de Paris, 1897-98).
La question ouvrière en Suisse (chapitre: Accidents du travail, p. 180 et s.), 1893. Larose et Forcel, éditeurs, 22, rue Soufflot, Paris.
Laîfitte (Prosper de). — Zssai d'une théorie rationnelle des Sociétés de secours mutuels. Gauthier-Villars et fils, 55, quai des Grands-Augustins, Paris, 1890.
Leroy-Beaulieu (Paul). — Les tarifs dans les divers corps d'état (Æoonomiste français, du 17 juin 1899).
Luzzatti (Luiggi). — L'avantage du libre choix de l'assureur en cas d’assurance obligatoire (Congrès de Milan, 1, 865-881).
Nicolle-Verstraete. — Discours sur la propre assurance (Congrès de Milan, IL, 135-140).
Nissim-Samama. — Commentaire, pratique de la loi du 9 avril 1898. 1899, Librairie dauphinoïse, Grenoble.
Pesaro (Giulio). — Des dispositifs adoptés dans les divers pays pour prévenir les accidents du travail (Congrès de Milan, I, 13).
Sachet (Adrien). — Traité théorique et pratique de la loi sur les accidents du travail, 1899. Larose, éditeur, 22, rue Soufflot, Paris.
