I. — TRAVAUX PRÉPARATOIRES DES TEXTES LÉGISLATIFS
a) MÉMOIRES FINANCIERS :
Grundzüge zur Alters und Invalidenversicherung der Arbeïter nebst -Denkschrift von 1887.
. Denkschrift über die finanzielle Belastung zum Gesetzentwurf betr. | die Alters-und Invalidenversicherung von 1888. Denkschrift über die finanzielle Entwicklung der Versicherungsanstalten und zuge lassenen Kasseneïinrichtungen. Denkschrift betr. die Hôhe und Verteilung derfinanziellen Belastung aus der Invalidenversicherung (1899).
Die finarzielle Begründung der Reichsversicherungsordnung vom 19.7.19I1I.
Denkschrift über die Vermôgenslage der Invaliden und Hinterblie benen Versicherungsträger am 1. Januar, 1914. Untersuchungen über die finanzielle Tragweite des Gesetzent- wurfs betr. die Altersrente und die Waisenrente in der Invalidenversicherung (1916). :
b) COMPTES RENDUS DES TRAVAUX DES COMMISSIONS ET DES DÉBATS PARLEMENTAIRES.
Travaux parlementaires au Reichstag.
Les motifs et Le projet de loi sur les assurances sociales. Chambre des députés. Douzième législature. Session 1921, n° 2369.
Le projet de loi sur les assurances sociales (texte de la commission d'assurance et de prévoyance sociale). Chambre des députés, douzième législature. Session 1923, no 5505.
Le projet de loi gouvernemental sur les assurances sociales comparé à la législation en vigueur actuellement en Alsace et
en Lorraine. Rapport de la Commission des représentants
de l’industrie. Metz, 1922.
Rapport fait sur les assurances sociales par M. le sénateur Chau-
RE
veau, suivi de deux rapports supplémentaires. de Rapport supplémentaire sur les assurances sociales par M. Chauveau, Paris, Imprimerie des Journaux Officiels, 1927.
Projet de loi sur les assurances sociales voté lé 7 juillet 1927 par le Sénat, Comptes rendus des débats parlementaires au Sénat, session de 1927. Séances du 9, 10, 14, 16, 17, 18, 21, 23, 28 et 30 juin 1927, 1, 5 et 7 juillet 1927.
La loi sur les assurances sociales da 5 avril 1928. Comptes rendus des débats parlementaires à la Chambre des Députés, session de 1928, Journal Officiel, Paris 1928. Séances du 8 mars 1928 etc,
