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guerre et l'inflation ont accéléré la progression des dépenses (x), mais il n’en reste pas moins que les causes normales suffisent à produire un accroissement des charges de l'assurance, jusqu’à l'établissement du régime définitif. Les primes suivent naturellement un mouvement parallèle. Citons comme exemple les évaluations faites par le législateur dans le projet de 1897 au sujet de l'assurance — accidents qui applique le système de la répartition. On calculait qu'en régime constant le taux des primes pour l’industrie serait 3, 6 fois plus élevé qu’en 1894, et 5 fois plus pour l’agriculture.

On voit donc que ce qui caractérise en période transitoire le système financier de la répartition, c’est la progression du taux des primes malgré la stabilité de celui des pensions. Il en résulte pour les chefs d'industrie une incertitude gênante, puisqu'il leur est impossible de fixer d’avancele prix derevient des produits, la charge future de l’assurance-invalidité ne leur étant pas connue. Ce qui est plus grave, c’est que l’accroissement des primes d’une façon excessive jusqu'au point d’équilibre peut fort bien dépasser la capacité de paiement des cotisants ; cette perspective d'insolvabilité des assurés constitue un danger sérieux pour les caisses d'assurance qui risquentde voir diminuer la seule garantie de leurs engagements financiers ; elle est même un danger pour l'intérêt public, puisque c'est à l'Etat qu'on ferait appel en dernier ressort pour combler le déficit. Même si l’on écarte cetie hypothèse, n'est-il pas injuste de faire supporter par les mêmes salaires des charges de plus en plus lourdes? Est-il permis de grever l'avenir au profit du présent ?

Un autre grave reproche que l'on fait au système de la répartition réside dans l'absence de garanties en cas d'événement imprévu ou de dissolution de l'assurance, Dans une assurance facultative, devant la progression des primes, on pourrait compter sur une diminution certaine du nombre des assurés et

cole. Pour un versement de 1100 cotisations, l’ouvrier industriel reçoit une rente de 481,20 Rm. tandis que le salarié agricole ne touche que 358,80 Rm. à l'heure actuelle.

1. Les charges énormes occasionnées par les rentes de survivants sont une conséquence de la guerre et diminueront à l'avenir. /nternationale Zetlschrijt jür Sosialversicherung, 1926, p. 29. |

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l'on serait obligé alors de diminuer les pensions promises ou même de liquider la société. Ce n’est pas le cas pour une assurance obligatoire, mais l’on peut néanmoins prévoir une diminution anormale du nombre des assurés ou une augmentation imprévue des charges, soit par suite d’une épidémie ou d’une guerre, soit par suite d’un chômage ou d’une grève prolongée. Ce sont des événements dont il faut tenir compte dans l’existence d’une assurance et qui sont susceptibles d'entraîner un déficit énorme. La progression normale du taux des cotisations atteignant déjà un chiffre excessif, il ne saurait être question de mettre sur les épaules des assurés restants la double charge imprévue produite par le ralentissement des recettes et par l’augmentation du nombre des pensions. Dans ces conditions la situation financière de l’assurance peut devenir désastreuse et son insolvabilité risque d'engager la responsabilité de l'Etat.

Cette absence de toute garantie saute aux yeux en cas de liquidation. Il faut bien admettre, malgré le principe de l’obligation, que l'assurance n’est pas éternelle et que les versements s’arrêteront un jour (1). À ce moment-là, il ne lui restera qu'à se déclarer en faillite, car sa Caisse sera vide elle se trouvera en présence d’un déficit énorme (2), que ne pourra combler aucune réserve. Par conséquent les titulaires d’une pension perdront le bénéfice de leurs rentes et les assurés qui ont déjà effectué des versements nombreux, le fruit de leur effort. Tout l'édifice basé sur le système de la répartition s'écroulera.

Tels sont les avantages et les inconvénients de ce système. On peut évidemment l’adopter pour certaines branches, l’assurance-maladie par exemple, qui assure un événement im= prévu et hasardeux; l'effectif des secours reste à peu près stable, le taux des secours invariable et leur allocation temporaire ; cette assurance n'a pas à se soucier d'une charge

1. Rappelons la liquidation de la Caisse des pensions de chemins de fer d'Alsace et de Lorraine, établissement spécial de l’assurance-invaliditélocale.

2. Après la perte de leurs réserves par suite de l’inflalion, les caisses allemandes se trouvaient pratiquement dans la situation de caisses de répartition ; siles versements des assurés n’avaient pas continué, le paiement des rentes déjà allouées aurait dû être interrompu, faute de couverliure,

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progressive à l'avenir, ses recettes annuelles peuvent suflire à couvrir le risque, quitte à se constituer une réserve modeste destinée à parer aux effets d’une épidémie ou à une diminution des cotisations par suite d'un chômâge prolongé ; elle applique logiquement le système de la répartition. Ce n’est pas le cas de l'assurance-invalidité ; tout en ignorant la date de survenance du risque, el'e assure un événement certain, car tout homme doit compter avec l'usure progressive de ses forces physiques; l'assuré cst obligé de faire acte de prévoyance en accumulant certaines économies destinées précisément à lui garantir des secours pendant l’invalidité. C’est par son caractère d'épargne que l'assurance-invalidité se distingue d’une assurance à court terme et c'est pourquoi le système de répartition est à rejeter, comme n'offrant pas des garanties suffsantes et exigeant des primes progressives. Tout au plus pourrait-on alléguer en sa faveur qu'il facilite l'introduction de l'assurance par suite de la faiblesse de la prime de début et qu'il n’enlève pas à l’économie nationale une masse énorme de capitaux ; c'est notamment ce que soutenaient les industriels allemands. Mais ces avantages sont secondairés et c’est avec raison que le gouvernement et le Rcichstag l'ont écarté. D'ailleurs les législations modernes répugnent à l'appliquer. « C'est un véritable système de surenchère et d’imprévoyance, » a déclaré M. Cäillaux. « Unanimement aujourd’hui le régime de la répartition est abandonné en matière de retraite », écrit M. Lugol dans son rapport sur le projet de loi concernant les pensions militaires et civiles en France. En Allemagne même, où l'on a dû l’introduire dans les assurances-sociales au moment de l'inflation, on constate que « leur base financière a été sapée et leur législation développée à l'aventure » et l'on réclame son abandon,

Le système de la capitalisation simple.

Pour offrir aux assurés toutes les garanties nécessaires, il faut que l'assurance dispose à tout instant d’un capital suffsant pour satisfaire à toutes ses obligations. On arrive à réunir les fonds nécessaires à la constitution de ce capital, en pla-

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çant les primes perçues à intérêts composés. Il suffit de rappeler qu'une somme ainsi placée augmente rapidement par suite de l'accumulation des intérêts ; au taux de 4 % par exemple, il suffit de 18 ans pour doubler le capital initial. On a construit des tables qui permettent de connaître la valeur de cet accroissement. I[len résulte que, pour obtenir unf capital donné au bout d’une certaine période, il suflit de placer actuellement une somme beaucoup plus faible, par exemple : 0,661538 pour avoir 1 franc dans un an à 4 %. Pour disposer de 100.000 en 50 ans, il suffit de déposer à l'heure actuelle une somme de 17.905,34 au taux de 3,5 %. La valeur actuelle des charges futures de l’assurance est donc bien inférieure aux paiements réels que les caisses auront à effectuer et la différence est précisément égale à la valeur des intérêts à percevoir ensuite. C’est cette valeur actuelle des charges qu'il faut répartir entre le nombre probable de primes à recevoir.

Deux façons d'opérer peuvent se présenter suivant que l’assuré et l'assurance se libèrent par des versements uniques ou par des versements annuels. Pour simplifier les calculs, nous ne ferons provisoirement abstraction de l'intérêt. 11 faut connaître d'abord le nombre de primes à recevoir : s’il s’agit d’une prime unique, celui-ci sera égal au nombre des assurés ; si au contraire on perçoit des primes annuelles, il faut encore tenir compte du nombre des versements de chacun, car dans une promotion d'assurés le nombre des cotisants diminue au fur et à mesure qu'on s'éloigne de la périodeinitiale pour tomber à zéro lorsque le dernièr assuré devient invalide. Il faut ensuite connaître la valeur en capital des charges de l'assurance : il suffit de multiplier le capital garanti à chacun par le nombre probable de bénéficiaires ; ainsi un groupe de 100 personnes sera obligé de payer tout de suite une prime unique de 100 frs pour assurer aux survivants, au nombre de 10 d'après les tables de mortalité, un capital de 1.000 francs. S'il s'agit de rentes viagères, il faut de plus tenir compte de la durée d’allocation : le nombre des pensionnés diminuant au fur et à mesure qu on s'éloigne dela date d'attribution, l'assurance ne doit verser en réalité qu'un certain nombre d’annuités. Ceci dit, pour que les ressources soient équivalentes aux charges,

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il suffit de diviser la valeur en capital de celles-ci parle nombre de primes à recevoir. Placée à intérêt composé, cette prime permet la constitution d’un capital suffisant pour faire face à toutes les obligations de l'assurance.

Dans ce système, c’est l'assuré lui-même qui constitue son propre capital et c’est ce qui lui a valu le nom de système de capitalisation individuelle ; dans celui de la répartition au contraire la prime des uns, sert à payer la pension des autres. IL faut donc ouvrir à chaque assuré un compte spécial qui fasse état à chaque instant du montant et de la date de ses versements. Il en résulte que la pension est variable suivant l'effort de chacun, ce qui revient à dire que pour obtenir une pension déterminée la prime dépend des conditions personnelles de chaque assuré et du risque plus ou moins grand qu'il représente : il fauttenir compte de son état de santé, de sa profession et surtout de son âge à l'entrée dans l'assurance et au moment de la retraite. Le taux de la prime individuelle est invariable pour les assurés de même âge, mais il est évident que, pour avoir la même retraite, un assuré jeune payera -une prime moins élevée qu'un autre plus âgé ; en effet, pendant la jeunesse la probabilité de réalisation du risque est moins grande, le nombre des primes dont le versement est possible, plus élevé, et le capital obtenu par l’accumulation des intérêts, plus important. Un assuré entré à l'âge de 16 ans et ayant versé 20 primes annuelles de 10. M. a droit à une rente de 182 M. ; au contraire un autre assuré qui a payé les mêmes. primes pendant 20 ans, mais qui n’a commencé qu'à l’âge de 45 ans, n'a droit qu'à une rente de 81 M. (1). Le taux d’une prime individuelle dépend aussi de l'âge de l’assuré au moment de la retraite; en effet la probabilité de décès augmente avec l’âge des retraités et par conséquent le nombre des annuités à verser diminue ; le capital nécessaire pour payer à un retraité jeune la même pension qu'à un autre plus âgé devra être plus élevé. Par conséquent, théoriquement, pour verser des pensions égales l’assurance serait obligée de percevoir des primes fort variables suivant les conditions sociales et l’âge

. Exemple tiré des trayaux préparatoires au Code des Assurances LR TAEPT

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des assurés. L'établissement, la transcription et l'entretien de tous ces comptes individuels nécessiteraient des écritures multiples et augmenteraient considérablementles frais d’administration.

Malgré tout c’est le système le plus avantageux pour les assurés et le plus sûr. C’est le moins coûteux, car aux recettes provenant des primes versées s’ajoute encore le montant des intérêts capitalisés ; il en résulte qu'à prestations égales ilexige des primes moins élevées ou qu’à primes égales il assure des prestations plus élevées que lesystème de la répartition (ti). C'est aussi le système le plus sûr, puisque le gage des obligations financières de la Caisse est toujours présent ; si à un moment donné l’assurance venait à cesser de fonctionner, les réserves mathématiques seraient suffisantes non seulement pour continuer le paiement des pensions viagères déjà allouées, mais encore pour rembourser aux assurés valides la valeur en capital des cotisations qu'ils ont versées ; il n'y a en d’autres

termes à chaque instant équivalence entre les ressources et les charges. C’est donc le système qui convient le mieux à une assurance sociale en période d'équilibre.

On a pourtant voulu prétendre qu'il n'offre pas une sécurité financiaire parfaite. La prime, a-t-on dit, est variable suivant les conditions personnelles de chaque assuré ; il faut donc se baser sur des tables de mortalité, d'invalidité, de répartition par âge, toutes établies d'après des statistiques fort nombreuses et fort compliquées et qui sont souvent loin d’être exactes. Ce système suppose également, a-t-on dit encore, que le taux de l'intérêt restera stable, ce qui ne peut-être garanti pour toute la durée de l’assurance ; l'accumulation formidable de capitaux qu’il nécessite (2) ne risque-t-elle pas de fausser le cours des valeurs ét de faire baisser le taux de l'intérêt, rendant ainsi illusoires les prévisions actuarielles ? Et même le placement de ces capitaux sera-t-il loujours assuré, puisque le principal

1. Dans l’assurance-invalidité allemande, où, après la perte des réserves mathématiques par suite de l'inflation on a dû revenir au système de la répartition, le taux de la cotisation était le triple de celle :

d'avant-guerre (Internationale Zeitschrift Jür Sozialversicherung, 1926, p: 30) et on a dû encore l'augmenter en 1927,

2. Au moment de la discussion de la loi au Reïichstag on prévoyait que l’aceumulation de capitanx atteindrait 2 milliards 1/2 de marks.

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marché moderne, l'industrie, lui est fermé à cause des dangers qu'ilcomporte ? Ne risquent-ils pas de dormir dans les Caisses d'assurance, ou de ne fournir que des intérêts dérisoires ? De toute façon l'économie nationale est privée des avantages de leur circulation. Ce sont là des éventualités possibles évidemment, mais dont il ne faut pas exagérer l'importance et auxquelles on remédie facilement en prenant des marges de sécurité suffisamment larges. L'emploi de ce système dans les assurances de divers pays ne les a pas fait apparaître ; d’ailleurs l’économie nationale ne se trouve nullement gênée puisque les capitaux font retour indirectement à la circulation normale par le placement des capitaux et par les prestations fournies. Beaucoup plus graves nous apparaissent les difficultés que rencontrerait avec ce système l'introduction de l'assurance. IL ne donne en effet de bons résultats que quand le capital est déjà constitué,au moins en partie, et qu'aux recettes ordinaires s'ajoutent les intérêts reçus. Ce n’est évidemment pas le cas au début. Or, la génération initiale d’une assurance qui comprend des assurés de tout âge.est d’un âge moyen élevé et par conséquent celle-ci est obligée de verser des rentes immédiates sans disposer d’un nombre de primes suffisant ; elle ne peut done allouer que desrentes dérisoires,à moins deréclamer des primes écrasantes ou de faire appel au secours del'Etat. Dans la suite évidemment le taux des primes ira en diminuant au fur et à mesure que les intérêts perçus fourniront des ressources appré ciables et que le cadre des assurés se rajeunira par l'entrée nouvelle de jeunes salariés ; à l'inverse du système de répartition, la prime sera donc dégressive jusqu'au point d'équilibre. Mais, en supposant que l'Etat ne puisse fournir que des subventions modestes, toute la charge de la période initiale reposerait sur la génération présente. Aucune assurance ne peut ainsi grever d’une façon excessive le présent au profit de l'avenir. C’est là un des plus gros inconvénients du système, qui par ailleurs présente de grands avantages. De tout temps les compagnies privées d'assurance l'ont appliqué et cet exemple fut suivi par plusieurs pays (1) et notamment par la France pour la Caisse