Article 1388 du Code de 1g1r

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saient que des résultats du recensement professionnel du 5 juin 1882, qui leur fournissait des renseignements sur le nombre et l’âge de tous les hommes valides soumis en raison de leur occupation à l'obligation de l'assurance.

C’est sur la base de ces premiers renseignements et par voie de déduction que le service de statistique construisit une première table indiquant le nombre des salariés assurés par classe d'âge et par groupe de 5 ans (1). Après déduction de l'effectif des militaires, dont le temps de service devait compter pour l'assurance sans versement de primes de leur part (2), et après majoration des chiffres proportionnellement à l'accroissement général de la population dans les années de 1882,date du recensement, à 1889 date de l'introduction de l'assurance, le législateur de 1889 pouvait compter sur un nombre total de 11.018.000 personnes assurées obligatoirement, dont 7.322.000 hommes et 3.696.000 femmes. Ces chiffres imposants (3) étaient évidemment sujets à caution, pour plusieurs raisons : d’abord la base du recensement professionnel pour l'évaluation du nombre d'assurés est incertaine (4). Ensuite les actuaires admettaient l'hypothèse que la répartition par âge du nombre d’assurés et celle des cotisants incorporés dans chacune des classes de salaire étaient proportionnelles à la répartition par âge du total des assujettis dont il était tenu compte pour l'établissement des calculs de l'assurance. En outre on admettait que l'augmentation du nombre des assurés serail proportionnelle à l’accroissement de la population totale, ce qui n’est pas le cas. Mais malgré ces défauts inévitables, ces statistiques pouvaient servir de base, | puisque l'introduction dans les calculs de marges de sécurité particulièrement importantes écartait tout risque.

Après 10 ans d'existence, on se rendit compte que l'effectif

1. Voir les motifs financiers de la loi de 1889, table, n° 3, p. 111, annexes tables, no 1, p. 132.

2. Article 19 de la loi de 1889. Le chiffre de ces militaires a été calculé sur la base de l'annuaire statistique de l'Empire allemand. années 185, 1883, 1884.

3. Le nouveau projet français des assurances sociales ne prévoit que 8.011.000 assurés,

4. Une erreur dans le nombre réel des assurés ne menace pas l’équilibre financier. Il n’enest pas de même de la répartition par âge des assures, È