Chapitre IV: Projet d'organisation de l'assurance libre contre

le chômage involontaire dans l'agglomération bruxelloise :

§ l^r Forme de l'assurance contre le chômage involontaire 144

§ 2. Bénéficiaires de l'assurance 146

§ 3. Prime de l'assurance. * 148

§ 4. Secours en cas de chômage 152

§ 5. Budget de la MutuaUté d'assurance 161

§ 6. Administration, contrôle et contestations . . . 167

Projet de statuts d'une mutualité d'assurance contre lb CHÔMAGE involontaire à constitucr dans l'agglomération bruxelloise 172

Annexes : Formules 179

Table des Matières 189

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