RAISONS DU SUCCES DES PETITES MUTUELLES-INCENDIE

Au nombre de ces raisons on peut citer : les précédents offerts par certaines organisations d'assurances, l’économie appréciable, les avantages moraux et lés encouragements efficaces.

Ces précédents consistent dans les Caisses départementales qui fonctionnent actuellement dans quatre départements et dont l'origine est fort ancienne. En 1705, l'archevêque de Reims créait une Caisse des Incendiés, destinée à secourir les sinistrés sans ressources. En 1769, l’évêque de Troyes en créait une semblable qui, réorganisée en 1800, fonctionne depuis lors comme Çaisse de secours.

ECTS

En 1802, le préfet de la Marne créait une Caisse départementale et son exemple était suivi dans la Meuse, dans la Somme et dans les Ardennes. C'est donc dans la région du nord-est qu'a été appliqué, pour la première fois, le principe encore rudimentaire de l’assurance mutuelle contre l’incendie. Ces caisses se sont d’ailleurs perfectionnées et elles fonctionnent encore dans de bonnes conditions.

La Caisse de la Meuse, la plus importante, possède un capital de réserve de 7 millions : elle assure 65.000 personnes, soit les 9/10 des chefs de famille. Les tarifs y sont de 30 à 50 °/, plus bas que ceux des compagnies privées. Elle est administrée par un bureau central composé du Conseil général et de sept citoyens notables. Chaque commune possède un bureau composé du maire, de l’adjoint et de trois conseillers municipaux. La valeur assurée est proportionnelle à la cotisation versée.

On ne rédige pas de polices, mais simplement un bordereau communal indiquant les assurés et leurs cotisations. Le réglement des sinistres s'opère par voie d'expertise amiable. La Caisse ne rétribuant que que le secrétaire, le trésorier et un receveur par arrondissement, les frais généraux sont réduits à 20.000 francs par an. Les autres Caisses fonctionnent sur des bases analogues.

Ces Caisses départementales sont des institutions sut-generis. Elles constituent des sociétés d'assurances créées par l’autorité administrative et qui n’ont point de personnalité distincte de celle du département. Leur caractère juridique est par là même mal défini.

Or

Elles bénéficient d'une situation acquise. Mais, un avis du Conseil d'État, du 21 mai 1906, porte que la création d’un service d'assurances par le départe- ‘ment, constitue une entreprise étrangère aux attributions des Conseils généraux. Conformément à cette décision, le Ministre de l'Intérieur informa, en avril 1897, le Conseil général de la Haute-Marne, quil ne pouvait organiser une Caisse analogue à celles qui fonctionnaient dans les départements voisins.

Mais fût-elle possible, la diffusion des Caisses départementales ne paraît pas désirable. Celles qui existent actuellement trouvent, dans une longue habitude, la raison de leur maintien. Mais les collectes administratives et l’assurance collective sans désignation ni évaluation de biens, constituent des procédés rudimentaires qui seraient difficilement acceptés dans d’autres régions. En outre, ces Caisses administratives présentent le grave inconvénient d'offrir un mélange équivoque d'assistance et d’assurance. Mais, tout en constatant qu'elles ne répondent plus aux besoins actuels, il est juste de reconnaître qu'elles ont préparé la voie aux Sociétés mutuelles agricoles contre l'incendie.

Ces Sociétés mutuelles à petit rayon sont de plus lavorisées par’ un avantage considérable : elles sont plus économiques que les grandes sociétés, et elles peuvent fixer des tarifs plus bas. Aux termes de la loi de 1900, elles sont exonérées des droits de timbre et d'enregistrement s’élevant en moyenne à 12 ou 15°/, des primes. De plus elles évitent les commissions aux agents et les frais généraux qui, pour les