CHapiTre VIII. — Risques courus par le créancier gagiste, bénéfi

ciaire ou propriétaire de la police, du fait des limitations de garantie contenues dans le contrat. ....................... . Décès de l’assuré par le fait du bénéficiaire ...,........... + BUICIde de L ASSUTÉN NE CR ENTER ARE PETER . Voyages à l’étranger ........ A NT DER LS ET Temps mia So Risques d'aviation etde service MiIlILAIreE LME Risques ide guerre; Le Ne tee ERREUR ER ART LRASQUES M'ALVETS AS AUTO, MERE PUR TER OP ACIER

cho-hoberh,

CHApirre IX. — Risques courus par le créancier du fait des nullités qui peuvent frapper le contrat d'assurance sur la vte (articles 21, 22, 57, 58, 59 et 81 de la loi du 13 juillet 1930) . . .. . Réticences ou fausses déclarations de mauvaise foi ...... . Réticences ou fausses déclarations sans mauvaise foi éta-

blie 0 AN MATE pe LAS PE A PR EE SR RENE

. Assurance des mineurs de moins de 12 ans, des aliénés et

MES IN THE PATES NUL TOME, VERTE SAUNA A ST EEE ER SERRE . Assurance souscrite sur la tête de certains incapables..... “Erreur suriliäge de fliass Ur ARR ERREURS