‹ L'Automobile aux États-Unis et en AngleterreChapitre 70 sur 70 · TROISIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

TROISIÈME PARTIE

Des enseignements que l’on peut tirer des législations américaine et anglaise pour la solution du problème

automobile en France.

Seclion I. — Importance de l’automobilisme en France.

Section II. — Réglementation actuelle de l’automobilisme en France. : . . , ,. . : . 234 Section III. — Les réformes projetées . . . . 238 S 1. — Le projet de loi du 12 mars 1908 . . 239

$ 2. — Le texte de la Société d’études législa- DR nn Los, cuir, 242

S 3. — Le Code international de l’automobi- RSR CR A NR Te. Vreve 248 Séclion Vs —-1Gonclusions . 27: 1 5, , 259

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