VI. -— Le système du choix

Si Je suis parvenu à me faire comprendre, l’admission d’un fonctionnaire à un avancement de grade doit apparaître au lecteur comme le résultat d’une double sélection : d’abord, prélèvement, sur la masse des fonctionnaires du grade inférieur à celui qu'il s’agit d'attribuer, de ceux qui fonctionnent dans ce grade depuis un temps déterminé ; puis, sur ce prélèvement, examen des aptitudes à la fonction supérieure. Nous venons de voir que, quand ces aptitudes ne peuvent pas s’apprécier exclusivement d'après la façon dont les intéressés ont exercé la fonction inférieure, il convient de procéder par voie d'épreuves ad hoc : mais ces épreuves ne séront jamais suffisantes parce que, pour s’éclairer sur ce que le fonctionnaire est capable de faire à l’avenir, 1l faut toujours tenir compte de ce qu'il a fait dans le passé. Par conséquent, il y aura toujours lieu de procéder à un examen du passé professionnel des candidats à l’avancement, en vue soit de déterminer directement ceux d'entre eux auquels cet avancement doit aller, soit de déterminer seulement ceux d’entre eux qui doivent être appelés à se le disputer par la voie du concours. Cet examen du passé professionnel des candidats, qui est toujours nécessaire mais ne sera pas toujours suffisant, c’est ce que nous appelons communément le choix, et c’est ce dont 1l me reste à parler.

On remarquera que je me garde soigneusement d'opposer le choix au concours et que, bien au contraire, je m'ingé-

nie, sans crainte des répétitions inélégantes, à lier fortement ces deux idées essentielles, mais trop souvent inaperçues : primo, que le choix doit résulter d'un examen, mais d'un examen portant sur des éléments d'appréciation qui ne sont pas fournis, exclusivement du moins, pour Îles besoins de la cause et qui sont établis, au jour le jour, par les candidats agissant dans l'exercice de leurs fonctions ; — secundo, que cet examen n'exclut pas nécessairement l'autre, c’est-à dire que le choix n'exclut pas nécessairement le concours, qu'il se concilie parfaitement avec lui, au contraire, dans tous les cas où celui-ci doit trouver son application.

C'est faute d’avoir été analysé ainsi, que le choix est si mal organisé et rencontre tant d’adversaires de principe. D'une part, en effet, c'est parce qu’on a négligé d'y voir un examen, que le choix a été abandonné à l'appréciation souveraine d'un homme, et, qui pis est, de l’homme le plus disqualifié qui fût pour procéder à un examen attentif et impartial, au chef politique de l'administration : d'où, les monstruosités qu’on lui reproche à bon droit. D'autre part, c’est parce qu’on n’a pas songé à délimiter le domaine sur lequel porte cet examen véritable, que certains imaginent la possibilité de s’en passer, la possibilité d’y suppléer par un autre genre d'examen, par l'examen tout court, lequel ne peut cependant porter que sur un tout autre domaine : d'où, les discussions sur le point de savoir s’il convient de l’admettre ou de l’écarter. Entre le choix et le concours, on ne saurait trop répéter qu'il n’y a pas incompatibilité, qu'il ne peut pas être question d'opler, car ce que doit donner l'un, l'autre ne pourrait pas le donner à sa place. I est done aussi insensé de vouloir placer l'avancement de grade sous le régime exclusif du concours que de vouloir le placer sous le régime exclusif du choix, si perfectionné que puisse être le mécanisme adopté.

Les auteurs des propositions belges ne s’en sont pas

rendu compte. Je parle plus particulièrement d’eux, parce que leurs tentatives témoignent d'un très réel désir d'organiser l'avancement sur des bases qui puissent être satisfaisantes pour tout le monde. Mais ils écartent l'examen « à cause de ses inconvénients » (1) et ils songent uniquement à améliorer le système du choix, alors qu’ils devraient n’écarter ni l’un ni l’autre, et chercher à améliorer l’un comme l'autre.

Quant à nos projets ou propositions, à nous, Français, nous avons vu qu'ils n ont-pas mieux compris la question : les uns (2), pour corriger l'insuffisance ou les dangers du choix, nous offrent l'ancienneté; — les autres (3) ne paraissent pas admettre la coexistence du choix et du concours pour un même avancement. La solution gouvernementale est d'autant plus bizarre que, quand il s’agit de l'admission, elle consacre un système comportant une sélection, au moins négative, préalable au concours (art. 2) : elle ne dit pas pourquoi les deux choses ne pourraient se rencontrer sur le terrain de l’avancement.

Dans la mesure où il doit intervenir, c’est-à-dire pour sélectionner, parmi les fonctionnaires remplissant la condition primordiale d'ancienneté, soit les candidats à admettre au concours d'avancement, soit immédiatement les bénéficiaires de l’avancement, comment donc le choix doit-il s'effectuer ? Pour répondre à cette question. 1i me faudrait anticiper sur les explications que je devrai produire au sujet des garanties de l’avancement : aussi, me semble-t-il préférable de n'en pas entreprendre l'examen dès à présent. Tout ce que je puis dire de plus général, en