CHAPITRE PREMIER. — Les PRINCIPES ÉTABLIS ET LES TENDANCES AVORTÉES

$ 1. — Vue générale sur les principes établis . Le principe constitutionnel et ses altérations. ; $ 2. — Vues particulières sur l’histoire de quelques principes établis et de certäines tendantés jüsqu'à présent sté- TES, 20 fsamocs I. — L'armée.

IL — La magistrature. ; “HE IIT. — La fonction publique en HA bEN OO

CHAPITRE DEUXIÈME. -— Lés FENDANCES ACTUBLLES . $ 1. — Commett la question est redevenue d'actualité I.— Les conséquences du régime des décrets. . : IL. — La poussée exercée par l'idée démocratique: . .

IT. — L'action entamée par les fonctionnaires IV. — Le concours apporté par la jurisprudence. $ 2. — Comment l'actualité pose la question : le statut des fonctionnaires , I. — Les projets et propositions de statut .

II. - Le démembrement du statut [IT — Le statut et l'opinion .

HAPITRE TROISIÈME. — Les PRINCIPES À ÉTABLIR $ 1. — Pourquoi il faut que la politique, en tant que Bolt perde son empire sur l’avancement des fonction-

que, DATES PS ON PS De I. — Les obligations politiques des fonctionnaires I. — Les prétentions de la politique sur la fonction. IT. — Les conséquences de l'intervention de la politique $ 2. — Pourquoi il faut mettre l’avancement au régime du droit . : £ I. — L'idée de droit et la notion d'Etat.

Il. — La notion d'Etat et les fonctions de l'Etat IT. — L'idée de droit et la responsabilité ministérielle $ 3. — Comment organiser ce régime, pour qu’il soit vraiment un régime de droit MASON OT RIRE I. — L'implantation législative du statut .

TI. — L'étanchéité du statut . . . PURES IT. — La sanction juridictionnelle du Statut,