DEUXIÈME SECTION

Les garanties de l’avancement

CHAPITRE PREMIER. — Les garanties administratives . $ 1.- Les garanties de l'avancement à l'ancienneté.

[. — Le calcul de l’ancienneté . . .

IL. — La protection du droit né de l'ancienneté (l'a art. 6: 5).

S2. - Les garanties de l'avancement au choix. I. — La constitution des dossiers d'examen IT. — Les tableaux d'avancement. .:.. :511.mte ITT, — Les commissions d'avancement