ANNEXES

Copie du rescrit de Son Altesse Impériale le Césarévitch et Grand'DtAC Constantin, adressé au président du Conseil de V Empire, prince Lapoukine, le 3 décembre 4825.

C'est avec le plus vif chagrin que j*ai pris connaissauce de la lettre de Votre Altesse, datée du 27 novembre, et accompagnée de la copie du procès-verbal de la séance qui a eu lieu le même jour au Conseil de l'Empire. La description des circonstances motivées par la réception de la nouvelle de la mort de Notre bien-aimé et à jamais regretté souverain, qui fut mon bienfaiteur,

ainsi que Timmuable volonté de Sa Majesté l'Empereur Nicolas de prêter serment en ma faveur, acte auquel ont pris part tous les membres du Conseil, ont dû nécessairement m'affliger beaucoup. M'Aant (ait de tout temps un devoir sacré de remplir consciencieusement les ordres de feu l'Empereur, je me vois dans l'obligation de déclarer que le serment prêté par les membres du Conseil et d'autres personnages est nul, comme étant contraire à la volonté de feu TEmpereur, et que, par conséquent, je ne puis ni ne dois Taccepter.

Votre Altesse, de même que le Conseil de l'Empire, devait savoir, d'après le contenu du pli conservé dans les archives de la chancellerie de l'Empire, pli envoyé par feu l'Empereur, le i6 août 1823, que Sa Majesté avait désigné le Grand-Duc Nicolas comme héritier du trône, conformément à une renonciation formelle de ma part, exprimée dans une lettre adressée par moi au défunt souverain.

Le Conseil de l'Empire aurait dû avoir en vue également le serment prêté par tous les sujets de l'Empire, lors de l'avènement au trône de feu l'Empereur^ où il était dit entre antres choses : que l'on jurait de servir fidèlement tant Sa Majesté l'Empereiir Alexandre que l'hé-

ritier quil aurait désigné et de leur obéir. Ce serment, répète à chaque promotion et dans toutes les circons* tances, aurait dû être présent à la mémoire de tous les sujets fidèles.

Or, comme d'après le contenu des papiers ouverts pendant la susdite séance du Consdil, la volonté de feu lEmpereur concernant la transmission de la couronne au Grand-Duc Nicolas a été rendue manifeste, personne n'avait le droit, sans violer le premier seraient, d'en prêter un nouveau, qui ne fut pas en faveur du Grand- Duc Nicolas. En conséquence, je dois récuser le serment pronodcé en ma faveur, comme illégal. Je reste ainsi fidèle à mon devoir et au respect profond que j'ai eu constamment pour la volonté de feu l'Empereur, et je conserve l'immuable décision exprimée dans mes lettres adressées à Sa Majesté l'Impératrice Marie Fédorovna et à Sa Majesté l'Empereur Nicolas (du a6 novembre), et portées à Saint-Pétersbourg par Son Altesse Impériale le Grand-Duc Michel • Je dois faire observer en tus que la formalité du serment ne saurait être effectuée autrement qu'en vertu d'un manifeste signé par l'Empereur.

Ayant rappelé ainsi la volonté expresse de feu TËm-

pereur, volonté toujours sacrée pour moi, je crois de mon devoir et à mon grand regret de faire observer au Conseil de TEmpire, qu*en prêtant un serment qui ne ufétait pas dA, il a iàit un acte illégal et transgressé ses devoirs, d'autant plus que cela a été effectué et à mon insu et sans mon consentement. Ce serment est donc irrégulier et illégal, et d*un ftdieux exemple pour des sujets fidèles, tenus à respecter les institutions de l'Empire ; en conséquence, il doit être annulé par une prestation de serment en forme, en faveur de Sa Majesté l'Empereur Nicolas. Ayant eu connaissance par une communication verbale delà volonté de feu FEmpereur, j'ai été le premier à prêter serment de fidélité, même avant la publication du manifeste impérial, ce dont j'ai eu l'honneur de faire part à Sa Majesté l'Empereur Nicolas.

J'engage Votre Altesse à communiquer à qui de droit le contenu de la présente, et à mettre à exécution la volonté exprimée ci-dessus.

J'écris à Votre Altesse en réponse à la communication qu'elle m'a faite, et je la prie de m'en accuser réception.

J'ai l'honneur d'envoyer ci-joint à Votre Altesse : 1® une copie de la lettre que j'avais adressée à Sa Majesté

l*Impératrice-Mère j 2° la lettre dont l'Empereur a bien voulu m'honorer, et 3" une copie de la lettre que j'ai adressée à Sa Majesté l'Empereur Nicolas.

{Vorigiruil porte la signature autographe de Son Altesse,)

Constantin Gesareyitgh.

Varsovie, 3 décembre 1825.

Copie du rescrit de Son Altesse Impériale le Césarévitch et Grand'Duc Constantin, adressé au ministre de la justice, prince Labanoffde Rostoff; 8 décembre 4825.

Le conseiller de collège Nikitine, employé au sénat, m'a remis, de la part de Votre Excellence, un pli portant pour suscription : A Sa Majesté Impériale l'Empereur Constantin Pavlovitch, le très-humble rapport du ministre de la Justice.

N'ayant aucun droit au titre que porte la suscription, je ne saurais recevoir le pli et je le renvoie à Votre Excellence par l'entremise du même employé qui en avait

été le porteur. Votre Excellence doit savoir déjà les raisons qui m'empêchent d'accepter la dignité impériale, par le contenu de l'office que j'ai eu l'honneur d'adresser, en date du 3 décembre, à Son Altesse le Président du Conseil de l'Empire, prince Lapoukine. Il ne me reste donc plus qu'à répéter sommairement à Votre Excellence que, dans le serment prêté à feu TEmpefeur Alexandre, d'éternelle et bienheureuse mémoire, il était dit entre autres choses qu'on jurait d'obéir fidèlement, tant à Sa Majesté l'Empereur Alexandre, qu'à l'héritier quil désignerait. Or, l'héritier du trône étant le Grand- Duc Nicolas, comme il appert des papiers ouverts au Conseil de l'Empire, et dont copie pareille se trouve également au sénat, ce dernier, en qualité de sénat dirigeant, conservateur des lois, aurait dû et doit encore exécuter à la lettre la dernière volonté de feu Sa Majesté l'Empereur Alexandre.

Du reste, je suis très-sensible au zèle témoigné par le sénat à l'égard de ma personne, et je prie Votre Excellence de témoigner de ma part à celte haute assemblée toute ma reconnaissance; j'ajoute à cela, que plus j'apprécie le témoignage de ce dévouement, plus je dois être ferme et inébranlable dans l'exéculioii de la loi

CONSTANTIK CÉSARÊVITCH.

>, b décembre 182.)