PROPOSITIONS ANNEXES

. La vidamie épiscopale belge se confond, à l'époque féodale,

avec l’avouerie épiscopale. En France (cf. SENN, L'institution des vidamies en France, 1907, p. 90', dans plusieurs évêchés, l’ancienne vidamie ecclésiastique réapparaîtra

Les conclusions de Pauz Fournier Revue d'histoire ecclésiasti-

que, [1906-1907], relatives à la date et à la patrie des fausses décrétales me paraissent définitives.

Colomb a connu la lettre et la carte de Toscanelli adressées en 1474 au Portugais Fernam Martins

La Pacification de Gand n’a pas explicitement mais implicitement interdit l'exercice de la religion catholique en Hollande et en Zélande.

Il paraît résulter de plusieurs documents qu’il existait dans les Pays-Bas,au Moyen-âge, une classe de grands marchands.

Notre organisation judiciaire actuelle continue avec des modifications de forme notre ancienne organisation.

CHARLES PERGAMENI.