S'il parvient aux Syndics quelque fait à la charge

du pasteur élu, ils en informent, et communiquent le résultat de l'information au Conseil Administratif.

764. — Si le Conseil Administratif estime qu'il n’est pas du bien public de s’en tenir à l’élection, il requiert de la Compagnie des Pasteurs de procéder à une nouvelle élection.

765. — Dans le cas contraire, le pasteur élu prête le serment de son office, et est installé publiquement dans le temple de la paroisse au service de laquelle il est attaché.

766. — Aucun pasteur en activité ne peut s'absenter de la République pour plus de huit jours sans la permission des Syndics.

767. — Il ne peut se faire entre les pasteurs de la campagne aucune permutation de paroisse, sans le consentement du Conseil Administratif.

De la Compagnie des Pasteurs.

768. — La Compagnie est composée des pasteurs de la ville et de la campagne, des pasteurs émérites et des professeurs en Théologie, en Philosophie et en Belles-Lettres.

769. — Elle est présidée par un pasteur de la ville en fonction, sous la dénomination de Moderateur. Cette présidence ne dure qu’une semaine et circule entre tous les pasteurs de la ville.

770. — Elle s’assemble à l'ordinaire une fois par semaine, afin de pourvoir aux fonctions du service divin.

771. — La Compagnie est chargée d'admettre au Saint- Ministère les étudiants en théologie ; mais elle ne les y admet qu'autant qu'ils ont les qualités requises pour remplir convenablement les fonctions de leur état.

772. — Les ministres du Saint-Evangile ont le droit de précher, d'enseigner, d’administrer les sacrements et de bénir les mariages.

773. — La Compagnie élit les chantres, tant de la ville que de la campagne, et a inspection sur eux.

774. — Elle a inspection sur tous les établissements destinés à l'instruction religieuse. Elle surveille les ministres du Saint-Evangile et les étudiants en théologie, et fait annuellement leur grabeau.

775. — Elle fait la censure de chacun de ses membres deux fois par année.

776. — Elle examine les titres des pasteurs et des ministres étrangers qui demandent à prècher dans les temples de la République.

777. — La Compagnie a droit de préavis sur tout ce qui concerne la doctrine et l'instruction chrétienne.

778. — Le Conseil Administratif a inspection sur la Compagnie des Pasteurs; il veille à ce que le service divin se fasse avec ordre, décence et uniformité, et à ce que chacun des pasteurs remplisse convenablement ses fonctions.

Du Consistoire.

779. — Le Consistoire est composé de deux Administrateurs élus par le Conseil Administratif, d’un Magistrat de police élu par le Tribunal de Police, de huit Anciens et des Pasteurs de la ville en fonctions.

780. — Les huit Anciens sont pris en nombre égal dans chacun des Arrondissements de la ville.

781. — Le Consistoire est présidé par le Modérateur de la Compagnie, et à son défaut par le plus ancien des pasteurs présents.