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Acte de société déposé le 23 novembre 1854, en l'étude de M* Royer, notaire à Paris,

rue Vi vienne, n. 22, et dûment enregistré. )

Le soussi^é, Jules Forfelier, homme de lettres, demeurant à Paris , rue Feydeau, n. 22 , Met en Société particulière et civile dans la forme des articles i 841 et suivans du Code civil , entre lui et les personnes qui prendront les actions ci-après , VÉcho de la Jeune France , et tontes ses publications , dont il est fondateur et seul et unique propriétaire , sauf les exceptions prévues par les présentes, et ce aux clauses et conditions suivantes.

Constitution.

Article Premier. Il est formé pour dix années , à compter de ce jour, une Société particulière civile , entre M. Forfelier et les personnes qui prendront les actions dont il va être parlé.

Art. 2. Cette Société a pour objet ;

1** De continuer la publication de VÉclio de Ja Jexine France , journal de la réforme intellectuelle et morale;

2° De continuer la publication du Livre des Enfans , de l*Almanach du Peuple , de l'Apothéose de Louis XVI, des Portraits , Bustes de tous les personnages illustres anciens et contemporains, de l'Album et de la Médaille de la Jgune France , du Nouveau Plutarque des Enfans, du Voyage des Enfans dans l'Ancien et le Nouveau IMonde, etc. ;

3** De faire toutes autres publications dans le même esprit que celles ci-dessus ;

4° D'établir un dépôt de bons ouvrages publiés à Paris et dans la Province , ainsi que des Estampes , Gravures , Lithographies, Scupltures, Tableaux , etc.;

5** D'établir un système général de colportage pour la France et l'Etranger, en faveur de toute publication utile, etc., etc.

Art. 3. L'Entreprise a pour titre Société de la Jeune France.

Fonds social.

Art. 4. Le fonds social se compose :

i'» De la propriété , possession et jouissance du journal l'Écho de la Jeune France , et du matériel servant à son exploitation, le tout d'une valeur de trente-deux mille francs , outre la charge de

ervir les abonnés, jusqu'en fin de la présente année de publication, ci 32,000 fr.

2*' De la propriété, possession et jouissance du Livre des EnfanSy évaluée six mille francs, avec les volumes déjà publiés, clichés, gravures, etc., ci 6,000

3° De la moitié de la propriété, possession et jouissance de V Almanach du Peuple, évalué deux mille francs, ci 2,000

4" De moitié au moins et de deux tiers au plus de la propriété , possession et jouissance de la gravure de T Apothéose de Louis XVI, évaluée douze mille francs, dans sa situation actuelle , ci i 2,000

5** De la propriété, possession et jouissance des quatre portraits et du buste du duc de Bordeaux, propriété des Dessins et Sculptures, Planches gravées. Pierres lithographiques, de ceux des exemplaires en magasin , le tout valant quatre mille francs, ci. 4,000

6*^ De la moitié dans les propriétés , possession et jouissance du portrait de Mademoiselle, propriétés des Dessins, Pierres lithographiques et Exemplaires , estimés quinze cents francs, ci 1,500

7^ De la propriété, possession et jouissance de V Album de la Jeune France, Pierres lithographiques , Dessins et Exemplaires , évalués mille francs , ci 1,000

8<* De la propriété, possession et jouissance 1° du Nouveau Plutarque des Enfans, ou Histoires avec Portraits de tous les hommes célèbres , saints, monarques , législateurs , guerriers , poètes ; 2° du Voijage des Enfans dans V Ancien et le Nouveau-Monde, ou Vues, Monumens, Lieux célèbres, Tableaux, Mœurs, Costumes, pour servir à l'intelligence de l'histoire et de la géographie , propriété des dessins en bois , et exemplaires , le tout évalué deux mille francs 2,000

9*^ Des recouvremens montant à trente-trois mille francs , et réduits , à cause des '

pertes présumées et frais de recouvremens , à vingt-huit mille francs , ci 28,000

'10*' Des collections de la première année de VÈclio de la jeune France ^ et clichés, fixés à deux mille francs , ci 2,000

\ \ ° Des 'exemplaires des numéros parus , et clichés , portés à cinq mille francs, ci. 5,010

^ 2° Des coins et poinçons de la médaille de la Jeune France , évalués , outre la charge facultative d'en prendre 503 exemplaires au prix de 2 fr. chaque , cinq cents francs , ci 500

1 3° Argent en caisse au i 3 septembre , quatre mille francs, ci 4,000

Total 100,000

Tous les objets ci-dessus sont mis en Société , par M. Forfelier , pour la somme de cent mille francs , outre les charges énoncées.

AliT. 5. Ce capital est divisé en deux cents actions, de cinq cents francs chaque , qui seront délivrées aux personnes qui en verseront le montant dans les mains de M. Jules Forfelier, fondateur, pour être fait tel emploi que de raison.

Art. 6. Tout propriétaire d'actions sera membre de la Société civile présentement établie , mais il ne se trouvera engagé que pour la somme qu'il aura versée , au moyen de ce que nul n'aura pouvoir d'obliger la Société , et que toutes les opérations devront être faites expressément au comptant.

Art. 7. Les frais de correspondance et autres relatifs à la négociation et au placement des deux cents actions à émettre sont fixés à six pour 6ent.

Art. 8. Les actions pourront être divisées en coupons de cinquante francs.

Art. 9. Les actions seront nominatives et transmissibles par simple endos ; elles seront détachées d'un registre à souche et signées par M. Forfelier; il en sera de même des coupons.

Art. 10. Les certificats d'actions et coupons seront conformes aux modèles annexés, et signés ne varientur.

Art. 11 . Chaque action donnera droit, 1° à l'intérêt à cinq pour cent par an , qui sera représenté par dix bons au porteur , joints à chaque certificat d'action ; 2^ à deux centièmes des bénéfices et à une part proportionnelle dans la propriété du fonds social ; 3" aux primes dont il va être parlé.

administration et Rédaction.

^ Art. 12. La Société sera dirigée et administrée par l'un des associés désigné chaque année par Tassenablée générale et dont les fonctions dureront douze mois seulement. Il jouira d'un traitement de trois cent cinquante francs par mois, et de quatre cents francs lorsque VJ^cho de la Jeune France paraîtra deux fois par mois, sauf à l'assemblée des actionnaires à le diminuer et à l'augmenter. M. Forfelier est chargé provisoirement de l'administration jusqu'à la première assemblée générale.

Art. 13. Les fonctions de l'associé administrateur consisteront H« à recevoir les abonnemens et souscriptions, faire la corres^^dance , tenir les écritures, la caisse; 2° à rédiger et faire rédiger le journal , le faire imprimer, fixer le prix de la rédaction ; 3° à faire faire les impressions de toutes espèces et les achats de papier, augmenter ou diminuer le prix des abonnemens ; i'^ à faire traites sur les débiteurs pour les recouvremens, lesquelles traites ne pourront être négociées , mais devront être remises à rencaissement chez le banquier de la Société, ainsi que mention en sera faite sur les traites : l'administrateur choisira et congédiera les commis.

Art. h. Tous les achats auront lieu expressément au comptant : les loyers des lieux occupés par la Société devront même être payés d'avance; les impressions seront soldées au moment même de la livraison : enfm , il est interdit, de la manière la plus formelle, à l'associé administrateur, de souscrire aucun acte , billet ou reconnaissance pouvant obliger la Société.

Art.^ 15. L'assemblée générale constituera, si elle le juge utile, •!« un conseil de rédaction (pii devra s'entendre avec l'administrateur pour la composition et la rédaction du Journal. Ce consil sera composé de trois membres au moins et de cinq au plus , choisis parmi les notabilités littéraires dont les prmcipes seraient ceux défendus jusqu'à ce jour par VÉcho de la jeune France. 2° Un comité de surveillance, composé de trois associés, qui devront surveiller l'administration, et pourront , à toute réquisition, se faire représenter les écritures et la caisse. Les membres du conseil dCJ^daction^ui seront actionnaires;, pourront former le comité de surveillance. , * \ ^ ■ ^ ■

Art. 16. Il sera fait chaque année, le 40 avril, un inventaire général consUtïnt Tactif de la Société et les bénéfices réalisés : le montant des frais de négociation des actions sera porté au passif, moitié la première année, moitié la seconde année.

Emploi et partage des bénéfices.

Art. 17. Après chaque inventaire, l'administrateur fixera le montant des bénéfices à partager, déduction faite 1« des appointemens mensuels alloués ci-dessus à l'administrateur , 2° des frais généraux d'administration et de publication ; 3« de l'intérêi des actions.

Priiyies.

Art. 18. Le montant des bénéfices sera partagé ainsi qu'il suit : un quart des bénéfices nets sera, chaque année employé à rembourser les premières actions dont les numéros seront extraits d'une urne où l'on renfermera toute la série de celles non remboursées. Ces tirages auront lieu publiquement le quinze avril de chaqiie année; les actions remboursées continueront d'avoir droit à leur part du fonds social et des bénéfices; on emploiera de même en remboursement tout ce (lui, dans l'année, aurait été réalisé sur le capital , et ne serait pas nécessaire à la bonne marche de l'entreprise.

Art. 19. Le surplus des bénéfices sera réparti entre les actionnaires.

Assemblée des Actionnaires.

Art. 20. Tous le'S ans, le vingt avril, les actionnaires se réuniront en assemblée générale dans les bureaux delà Société; les porteurs d'une ou plusieurs actions auront seuls voix déliberative. Chaque action donnera droit à un suffrage.

Art. 21 . Il sera donné connaissance à rassemblée des opérations de la Société et de sa situation.

Art. 22. L'assemblée nommera l'administrateur pour l'année à courir , le conseil et le comité dont il est question article i5 ; à défaut de nomination , l'état de choses existant continuera, c'est-àdire que l'administrateur en exercice, s'il y consent, les membres des conseil et comité, s'il en existe, conserveront leurs fonctions.

Are. 23. En cas de perte de moitié du capital social, l'assemblée décidera si la Société doit ou non être continuée.

Art. 24. Elle pourra , sur la proposition de Tadministrateur , prononcer la modification des présens statuts; mais, en aucun cas, elle ne pourra étendre les obligations des associés sans leur consentement, aucune modification ne pourra avoir lieu que dans une assemblée spéciale indiquée par lettres missives, et, en outre, par le Journal un mois à l'avance.

Art. 25. Les délibérations seront prises à la majorité des suffrages des membres présens.

Art. 26. Les résolutions de l'assemblée dans l'étendue de ses pouvoirs seront obligatoires pour tous les associés.

Art. 27. Les délibérations de l'assemblée seront consignées sur un registre et signées des membres présens , qui indiqueront chacun de quelle action ils sont porteurs.

Art. 28. Quand il y aura lieu, les délibérations seront constatées en double original sur timbre, enregistrées et publiées conformément à la loi.

Art. 29. L'assemblée générale pour délibérer devra réunir les porteurs de quarante actions au moins.

Art. 30. Après la dissolution de la Société, la liquidation en sera opérée par un délégué des actionnaires; l'actif sera réalisé et le passif acquitté dans le plus court délai , et l'actif net réparti entre les actionnaires au marc le franc de leurs actions , après remboursement de celles des actions que le tirage au sort n'aurait pas fait rembourser avant le joiwde la dissolution.

Art. 3i . Toute contestation qui pourrait s'élever entre les associés, quels que soient sa position et le nombre des contestans, sera décidée par trois arbitres élus parle président du tribunal civil de Paris , sur simpje Requête à lui présentée, les autres parties présentes ou elles dûment appelées ; la sentfence des dt^itres sera souveraine, sans appel ni recours en cassation. Elle ne pourra même être attaquée par opposition à l'ordonnance d'exequatur , les parties renonçant à se pourvoir ainsi.

Fait en deux ofl^iriaux dont un pour M. Forfelier, et l'autre pour les actionnaires, lequel a été déposé chez I\P Royer, notaire.

Paris, le treize septembre mil huit cent trente -quatre. Jules Forfelier.

DuV"^ Janvier 1835.

L'E^'TREPRISE EST EN PROGRÈS et MM. les députés viennent de signer un acte par lequel, en réclamant pour la Société de la Jeune France , le concours de tous les amis du progrès social, ils promettent de contribuer à son succès par tous les moyens. Ainsi appuyée sur les sympathies nationales , et sa prospérité toujours croissante lui permettant de disposer de mille fr. par mois, rien que pour la rédaction de l'Écho de la Jeune France, la Société ne peut jamais faillir, et elle présente aux actionnaires toutes les garanties désirables.

Des personnes mal informées croyant que toutes les actions étaient épuisées, ont payé 750 francs les actions de 500 francs, émises dans le courant de décembre. L'administrateur s'empresse d'annoncer qu'il maintiendra le prix des actions à 500 francs, et des coupons à 50 francs, jusqu'à leur entier épuisement, et qu'il ne sera pas délivré plus de cinq actions à la même personne, ainsi, jusqu'à cet épuisement, on a l'avantage, eu s'adressaut à lui directement, de ne pas payer les actions et les coupons plus que le prix qu'ils portent.

S'adresser à ]\L Jules Forfelier, administrateur, à Paris, 22, rue Fcydeau.

NOUVELLES GRAVURES DE LA SOCIÉTÉ pour paraître dans le courant de l'année. 'j^^eçf^^sé^e la Reine Marie-Antoinette au concours; 2° Jésus-Christ docteur, d'après Tony Johannot; (^^JGSlinst^àiiTeur, d'après Rubens.

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VI^aIA g/ PARIS. — IMPRLMERIE ET FONDERIE D'A. ÉVERAT,