Chapitre IV. — Compteurs
Art. 10. — L'abonné fera établir chez lui et à ses frais, dans les conditions indiquées ci-après, un ou plusieurs compteurs de son choix, mais choisis parmi les systèmes admis par TAdministration municipale.
L'abonné aura la libre disposition du courant électrique qui aura passé par le compteur.
Il pourra, à son gré, allumer ou éteindre tout ou partie des foyers. La pose et 1er plombage de ou des compteurs seront faits par la Compagnie aux frais de l'abonné, de même que la fourniture et le scellement de la plate-forme.
Le ou les compteurs seront proportionnés à la consommation maxima d'électricité de l'abonné, telle qu'elle résultera de la déclaration insérée à la police, conformément à l'article 8. Le compteur donnera la mesure de la consommation en watts-heure.
Le compteur sera toujours soumis, quant à son exactitude et à la régularité de sa marche, à toutes les vérifications que l'abonné ou la Compagnie jugeraient utiles.
En cas d'arrêt du compteur, la moyenne constatée pour le mois précédent servira de base pour la période d'arrêt.
11 est formellement interdit à l'abonné d'apporter aucune modification dans les organes du compteur et de ses accessoires, ni dans sa position, sans le concours et la présence d'un agent de la Compagnie.
Tout acte qui aurait pour but d'obtenir le courant en dehors des quantités mesurées par le compteur, serait poursuivi par toutes les voies de droit.
L'abonné devra fournir les emplacements nécessaires pour le ou les compteurs ; il devra donner toules facilités aux agents de la Compagnie pour en opérer la visite.
Les emplacements devront être d'un accès facile, et choisis de manière que le chiffre des consommations puisse être facilement relevé.
Art. 11 . — La Compagnie sera tenue de fournir en location des compteurs d'un système de son choix et approuvé par l'Administration municipale^ à ceux de ses abonnés qui en feront la demande.
Le prix mensuel de location du compteur, fixé pur le tableau ci-après, sera exigible en même temps que le prix du courant électrique :
DISTRIBUTION ET VENTE DE l'ÉLECTRICITÉ 357
