lampes
ou 600 ampères '
fr.
fr.
fr.
2*" Colonnes montantes avec dérivation d'abonné [en propriété). — A partir des transformateurs, les colonnes montantes pour courants de basse tension et les dérivations ou branchements allant de ces colonnes au compteur des abonnés, sont calculés par les services techniques de la Compagnie électrique et installés aux frais des intéressés, conformément aux prix portés à la série de la Société centrale des architectes. Les articles non portés sur celle série seront facturés suivant les tarifs de la Compagnie.
3° Entretien du matériel installé [en propriété) . — Conformément à Tarticle 4 de la police d'éclairage, la Compagnie électrique reste chargée de Tentretien des colonnes et branchements divers moyennant une somme annuelle et payable par douzièmes de :
0 fr. 60 par lampe installée et par an pour les abonnés dont le service ne nécessite pas l'usage de colonne montante.
1 fr. 20 par lampe installée et par an pour les abonnés reliés sur colonne montante.
Pour les installations de 100 lampes et au-dessus, les abonnés pourront traiter à forfait.
L'entretien du matériel installé parla Compagnie comprend, en outre de tous les travaux nécessités par les réparations courantes, le remplacement en cas de besoin et les modifications de toute nature des travaux de la voie qui nécessiteront des changements ou des réparations aux conduites et aux branchements.
360 L'ÉCLAlRACiE A PARIS
Conditions d^établissement en location des branchements de haute tension SUR ries et des colonnes montantes avec dérivations d'abonnés.
Par dérogation à rarticle 4 de sa police, la Compagnie d'Eclairage électrique du Secteur des Champs-Elysées pourra, si elle le juge utile à ses intérêts et lor?;t]ue la (lomande lui en sera faite par un ou plusieurs locataires d'un immeuble* installer ou faire installer à ses frais, jusque et non compris les pom[jleurs, tout le matériel de branchements, de colonnes montantes et de dérivations sur colonnes.
Lii Compagnie électrique reste propriétaire du matériel ainsi installé par ses soins et à ses frais ; elle en loue l'usage et l'entretien annuels d'après les tarifs ci-dessous.
La Compagnie électrique se réserve le droit de prendre en tout temps, sur le matériel, des dérivations pour distribuer le courant électrique à tout nouvel abonné qui en fait la demande et sans qu'en aucun cas un abonné déjà desservi ou l'ayant été puisse s'y opposer ou refuser à la Compagnie les moyens d exécution du travail de pose ou d'entretien.
Avunl lout commencement d'exécution de travail par la Compagnie pour relier un immeuble à la conduite principale de la rue, les abonnés en vue desquels le travail devrait être fait auront à produire à la Compagnie électrique, conformément à l'article 3 de la police d'éclairage, les autorisaliMUS de propriétaires nécessaires à Tinstallation des appareils de l)raiiclii'ment, de transformation, de colonne montante et de dérivation sur colonne.
\x [unpriétaire de l'immeuble ou les locataires à la demande desquels io*> travaux seraient faits, devront en outre prendre l'engagement de fournir gnihiilrnii'iità la Compagnie un local approuvé par elle pour y installer les ap[jaicils de transformation.
Les autorisations des propriétaires devront d'ailleurs reconnaître formelifimiiulla |>ropriété de la Compagnie pour tout matériel à installer ainsi en loratîtuj, jïar elle ou par ses soins.
Tcifi/s dr locations pour usage et entretien de branchement sur rue et sur tolonnc. — Les tarifs de location suivants se rapportent à deux natures de clienlMe:
1^ îj's abonnés de rez-de-chaussée qui n'ont, par suite, pas à faire usage de colon ui* montante et qui ne nécessitent alors que des prévisions de branf hemi^nl dt^ haute tension ;
2''' Les abonnés en étages d'immeubles qui obligent à des immobilisations (le hriuirljt'iiient primaire et de colonne et dérivations secondaires.
Pnur fhacun de ces deux cas, les tarifs mensuels pour usage et entretien du mîileriel installé par la Compagnie sont les suivants :
DISTRIBUTION ET VENTE DE i/ÉLECTKICITÉ
