LÉGISLATION

Histoire de la législation sur la chasse 4i2

Loi sur la chasse 410

Ordonnance du roi relative aux chasses et à la louveterie 4S8

Règlement relatif aux chasses dans les forêts et domaines de l'État. 439

Organisation de la louveterie 441

Ordonnance du roi qui attribue à l'administration des forêts la po* lice de la chasse dans les forêts de l'État et supprime les fonctions de grand veneur 44S

Ordonnance du roi relative au droit de chasse dans les forêts de

l'Eut 446

Ordonnance du roi relative à la location du droit de chasse dans les forêts de l'ÉUt 447

Vocabulaire des principaux termes de chasse 452

DocovENTS statistiques sur les forêts 476