L'ecoles séparées; partie des négociations à Ottawa en 1870

Monsieur, — Je vous transmets une copie d'une lettre que j'ai adressée au Maniloba Free Press et qui vient d'être publiée sur cette feuille, avec prière de la reproduire intégralement sur votre journal.

Je profite de cette occasion pour faire connaître à la population catholique du Manitoba la satisfaction que j'éprouve par son attitude si digne, si grave et si énergique au milieu des difficultés irritantes dont elle est menacée. Défendons nos droits par tous les moyens constitutionnels et soyons persuadés que le bon sens de nos compatriotes d'autres croyances, appuyés sur la constitution, formeront une digue inébranlable qui arrêtera les efforts de ceux qui voudraient nous nuire.

La lettre que je vous prie de reproduire mentionne des événements qui nous ont causé bien des alarmes. La Divine Providence a fait naître de ces événements un point d'appui, sur lequel reposent nos plus légitimes espérances. Que notre peuple se rende digne de la continuation de la divine assistance et nous n aurons rien à craindre d'adversaires qui, s'ils nous con-

naissaient mieux, se montreraient plus justes et plus loyaux.

Quoique disposé favorablement envers tout le monde dans la province, vous savez que je porte une affection particulière à ceux qui croient à la nécessité de soutenir nos écoles et de protéger notre langue.

Acceptez mes meilleurs souhaits et croyez-moi,

Votre tout dévoué serviteur, f Alex., Arch. de Saint-Boniface,

Au Rédacteur du Free Pressa Monsieur,

Au cours du mois d'août dernier, je vous ai adressé une lettre que vous avez bien voulu publier et dont le but était de prouver qu'après tout, les idées des catholiques, au sujet de l'instruction religieuse à donner dans les écoles, sont en parfaite harmonie avec l'opinion publique en Angleterre sur le même sujet. Les conclusions de la Commission Royale, que j'ai citées n'auraient pas pu être bien différentes, lors même qu'elles auraient été préparées sous la direction d'un concile d'évèques catholiques. Cette lettre n'a point été réfutée ; au contraire, j'ai raison de croire qu'elle a produit l'effet désiré et qu'elle a convaincu plusieurs de l'apropos et même de la nécessité de l'enseignement religieux

dans les écoles élémentaires, et ce, durant les heures d'école et par les professeurs eux-mêmes.

Aujourd'hui, je prends la liberté d'écrire de nouveau, avec la pensée de prouver que les droits réclamés par les catholiques de Manitoba ne sont pas seulement le résultat d'un acte passé en parlement, mais sont aussi partie d'un arrangement ou traité conclu entre la Puissance du Canada et les habitants de la Rivière-Rouge, avant Fadmission de notre province dans la confédération, et ce, à la demande expresse et sous la direction immédiate des autorités impériales, si bien que l'acte de Manitoba n'est pas autre chose que l'expression légale de droits et privilèges obtenus avant sa passation.

Que l'on me permette de passer en revue une page de notre histoire, qui n'est peutêtre pas sulïisamment connue.

En 1868, deux délégués du gouvernement canadien, Sir Georges Cartier et l'hon. Wm. McDougall, furent envoyés en Angleterre, pour négocier avec le gouvernement impérial et la compagnie de la Baied'Hudson, les conditions de l'acquisition de la Terre de Rupert et des Territoires du Nord- Ouest par le Canada. Après de longues délibérations, les parties intéressées arrêtèrent les conditions du transfert. Pendant ce temps Lord Granville, alors secrétaire d'état pour les colonies, tout en se réjouissant beaucoup d'un arrangement auquel il avait si puissamment contribué, éprouva un certain malaise, au sujet de la position future des anciens habitants du pays. Pour calmer cette inquiétude, le noble lord adressa à Sir John Young, alors gouverneur du Canada, une dépêche, en date du 10 avril 1869, à laquelle j'emprunte le passage suivant : <4Je suis convaincu que votre gouvernement n'ou- " bliei a pas l'attention qu'il faut donner à u ceux qui peuvent être exposés bientôt à " de nouveaux dangers et qui au cours des "établissements seront dépossédés de terres "qu'ils ont l'habitude de regarder comme " leurs et qui seront réduits par là à des <» limites qu'ils trouveront trop étroites.

" Votre gouvernement, j'en suis persuau dé, n'a jamais cherché à se soustraire à 41 ses obligations envers ceux dont les " droits incertains et les moyens primitifs " d'existence sont restreints par l'approche '« de la civilisation. Je suis certain que " votre gouvernement n'agira pas différem- " ment dans le cas actuel, mais qu'au con- " traire les anciens habitants du pays se-

" ront traités avec tant de ^prévoyance et " de considération, qu'ils seront prémunis " contre les dangers du changement qui " se prépare et qu'ils seront satisfaits de " l'intérêt amical avec lequel leurs nou- " nouveaux gouverneurs s'intéresseront à *' leur bien-être."

Le conseil qui tombait de la plume d'un homme d'Etat aussi distingué de l'Angleterre méritait une attention qu'on ne lui accorda pas. Le parlement du Canada fit des lois et autorisa des arrêtés en conseil pour le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, et ce, sans faire aucune mention des anciens habitants. La Puissance canadienne comptait déjà ses habitants par millions; son gouvernement avait l'appui d'une forte majorité dans les deux chambres ; l'opinion publique était avec lui, pourquoi tenir compte des quelques milliers de colons qui habitaient les bords de la Rivière Rouge et qui en delinitive gagneraient tant au changement projeté?

Les résultats de ce péché d'omission furent déplorables, les troubles de 1869 et 1870 en ont été la conséquence immédiate et Lord Grandville le reconnaît lui-même, dans une dépêche du 30 novembre: " Le " gouvernement du Canada, en vue du l< transfert accepté par toutes les parties in- " téressées, entreprit de faire certains ar-

" pentages Mais le gouverne-

" ment, après avoir, par cette mesure, oc-

" casionne les troubles semble

" maintenant réclamer le droit

" d'imposer au gouvernement de Sa Majes- " té la responsabilité de faire cesser la " résistance qui s'est manifestée."

Pour remédier au mal, le secrétaire d'Etat pour les colonies, télégraphia au gouverneur-général, lui conseillant l'émission d'une proclamation au nom de Sa Majesté afin de calmer l'inquiétude des esprits. Dans cette proclamation du 6 décembre 1869, on lit :

f* Sa Majesté me commande

'* de vous dire qu'elle sera toujours prêle, " par ma voie, comme son représentant, " à redresser tous les griefs bien fondés, " et qu'elle m'a donnée instruction d'écou- " ter et considérer toutes plaintes qui " pourraient être faites ou désirs qui pour- " raient m'être exprimés en ma qualité de " gouverneur-général.

" Par l'autorité de Sa Ma-

11 iesté je vous assure donc que sous l'union " avec Je Canada, tous vos droits et privi- " léges civils et religieux seront respectés.. << "

Lord Granville, après avoir pris connaissance de la proclamation et confiant dans le bon vouloir des autorités canadiennes, écrivit comme suit à Sir John Young, le 8 janvier 1870 : u Je remarque avec beau- " coup de satisfaction le vif désir manifes- " té par le gouvernement canadien d'evi- " ter toute collision avec les insurgés de u la Rivière Rouge et d'épuiser tous les " moyens d'explication et de conciliation " avant de recourir à la force."

Malheureusement, la difficulté des communications empêcha tout d'abord que la connaissance de la proclamation ne parvint aux partis intéressés au Fort Garry. D'un autre côté, la même difficulté de communication laissait dans une grande incertitude les représentants du gouvernement canadien à Pembina. Ces derniers, croyant que tout se continuait à Ottawa et en Angleterre, comme on en était convenu, à leur départ la capitale canadienne, crurent qu'il n'y avait pas autre chose à faire qu'à proclamer le transfert du pays et à pénétrer de force dans le Nord-Ouest. Ils agirent en conséquence, mais les résultats ne répondirent pas à leur attente, et les difficultés s'accrurent à un point si regrettable que lord Granville s'exprima comme suit en écrivant au gouverneur-général, en date du 26 janvier 1870: "Je " regrette encore bien plus séiieusement la " proclamation émanée par M McUougall " et la commission envoyée par lui au co-

«' lonel Dennis Ces procédés ne

" rendent pas le gouvernement de Sa Ma- " jeste moins désireux de rétablir la tran- J< quillité sous l'autorité de la Puissance, " mais ils ont certainement augmenté la " responsabilité du gouvernement cana- " dien."

Les troubles avaient assumé un aspect si dangereux que les autorités fédérales demandèrent l'assistance d'hommes que l'on savait posséder la confiance des mécontents. M. le Grand Vicaire Thibault et le colonel de Salaberry lurent envoyés à Fort Garry pour assurer la population des bonnes dispositions du gouvernement à son égard. Quelques jours plus tard, Donald A. Smith (maintenant Sir Donald) fut envoyé comme commissaire spécial. Ces messieurs devaient agir conjointement avec ■ le gouverneur Mactavish pour assurer la pacification du pays • t conseiller aux anciens colons d'envoyer des délégués à Ottawa, pour y faire connaître leurs dVsirs et ce dont on se plaignait. M. le Grand Vicaire Thibault devait distribuer de nom-

breux exemplaires de la proclamation du 6 décembre 1869 ; seulement ses instructions lui enjoignaient de ne faire cette distribution qu'après en avoir confère avec l'hon. Wm McDougall, que les autorités croyaient encore à Pembina. Il était parti, M. Thibault ne put pas le voir, et le colis renfermant la proclamation fut déposé à Pembina en attendant d'autres instructions.

Les trois messieurs venus d'Ottawa firent tout en leur pouvoir pour établir la confiance dans les autorites canadiennes. Une réunion de quarante représentants des différents districts de la colonie de la Rivière-Rouge, fut convoquée au Fort Garry pour le 25 jan.. 1870, dans le but d'examiner la commission donné'' à M. Smith et de décider ce qu'il y aurait de mieux à faire pour l'avantage du pays. Cette "Convention" se reunit, et sous la présidence du juge John Black, discuta jusqu'au 10 février les affaires pour lesquelles elle avait été convoquee.On rédigea un document dit: Liste des Droits, (Bill of Rights), qui serait présenté aux autorités canadiennes. Par une résolution votée à l'unanimité, la ''Convention" accepta la proposition qui lui était faite d'envoyer des délégués à Ottawa.

Les procédés de cette " convention" se terminèrent par la formation d'un gouvernement provisoire, ayant un président, un secrétaire d'état et autres dignitaires.

Le président de ce gouvernement provisoire fit connaître à la u convention" le choix qu'il avait fait de trois délégués devant aller à Ottawa pour négocier les affaires du nord-ouest et le secrétaire d'état informa officiellement ces messieurs du choix que le président du gouvernement provisoire avait fait d'eux. Suit la copie de la lettre à l'un des délégués :

c< Fort. Garry, 12 février, 1870.

"Révd. J. Ritchot.

" Saint-Norbert, R. R. S.

"Révérend Monsieur, — "J'ai ordre de " vous informer que vous avez été choisi " par le président des Territoires du Nordu Ouest, comme co-commissaire avec John " Black et Alfred Scott, Ecuyers, pour "traiter avec le gouvernement delà puis- " sance du Canada des conditions d'entrée «'dans la confédération.

"Je suis, Révérend Monsieur,

" Votre obéissant serviteur,

" (Signé,) Thomas Bunn,

" Secrétaire."

Malheureusement, les troubles n'étaient pas tinis, bientôt de regrettables circonstances amenèrent de nouvelles complications et empêchèrent d'accomplir ce qui avait été décidé. La délégation fut différée, et la liste des droits mise de côté.

En même temps, on demandait à Mgr Taché de se rendre aussi lui à Fort Garry. A Ottawa, on remit au Prélat la proclamation du gouverneur-général, du 6 décembre précédent, avec prière de la remettre aux insurgés, pour les déterminer à faire connaître à Son Excellence les griefs, plaintes ou désirs qu'ils pouvaient avoir. On attachait une importance spéciale à la délégation, et pour en faciliter la venue, Sir John A. Macdonald, dans sa lettre à Mgr Taché, en date du 16* février 1870, disait : u Dans le cas où une délégation se- " rait nommée pour venir à Ottawa, vous " pourrez assurer les délégués qu'ils seront " bien reçus, que leurs suggestions seront « pleinement considérées. Leurs dépenses " d'aller et de retour et pendant leur sé- " jour à Ottawa seront défrayées par " nous."

Arrivé à Fort Garry, l'Evêque de Saint- Boniface lit connaître aux chefs du mouvement insurrectionnel le désir exprimé par le gouvernement impérial et le gouvernement canadien, qu'une délégation fut envoyée à Ottawa et insista sur la nécessité de cette mesure.

Le gouvernement provisoire se montra très déliant. Les délégués eux-mêmes, qui avaient été nommés un mois avant, témoignèrent une grande répugnance à accomplir leur mission, surtout quand on leur signilia qu'ils ne pourraient l'accomplir qu'à la condition formelle de porter au gouvernement d'Ottawa et de soutenir auprès de lui une nouvelle liste de droits. Après plusieurs jours, néanmoins, on s'entendit sur les détails de la délégation projetée, et les délégués reçurent leurs lettres de créance datées du 22 mars. A l'exception des noms, ces lettres étaient les mêmes pour chacun des délégués. Suit la copie de celle qui fut remise au juge John Black ; je la fais suivre elle-même de la liste des droits qui y est mentionnée.

Ce document est un peu long ; mais comme il n'a jamais été publié, que je sache, sa valeur historique ne peut pas manquer de le rendre intéressant.

Munis de ces pièces les délégués se mirent en roule pour Ottawa, laissant le Fort Garry le 24 mars.

"John Black, Ecuyer.

"Monsieur, — "Le président du gouver-

nement provisoire d'Assiniboia, en con- '* seil, vous met par les présentes en autorité et délégation, vous John Black, " Ecuyer, en compagnie du Révérend N.

" J. Hitchot et de l'honorable A. Scott, afin "que vous vous dirigiez à Ottawa, en Ca- *' nada. et que là vous placiez devant le u parlement canadien la liste qui vous sera

confiée avec les présentes ; liste qui con- " tient les conditions et ^es propositions "sous lesquelles le peuple d'Asiniboia con- " sentirait à entrer en confédération avec " les autres provinces du Canada."

" Signé ce vingt-deuxième jour de mars, "en l'an de Notre-Seigneur, mil huit cent "soixante-dix."

" Par Ordre." (Signé,) Thomas Bunn."

" Secrétaire d'Etat." " Siège du gouvernement, Winnipeg,

Assiniboia."

liste des droits.

Telle que préparée par le gouvernement provisoire et remise aux délégués comme base des négociations à Ottawa.

1. Que le Territoire du Nord-Ouest entre dans la confédération de la Puissance du Canada comme province avec tous les privilèges communs aux différentes provinces de la Puissance.

Que cette province soit gouvernée :

(l.) Par un lieutenant-gouverneur nommé par le gouverneur-général du Canada

(2.) Par un sénat.

(3.) Par une législature relevant du peuple avec un ministère responsable.

2. Que jusqu'au temps où l'accroissement de la population de ce pays nous ait donné droit à plus, nous ayons deux représentants au sénat et quatre aux communes du Canada.

3. Qu'en rentrant dans la confédération, la province du Nord-Ouest reste complètement étrangère à la dette publique du Canada, et que si elle est appelée à assumer quelque partie de cette dette du Canada, ce ne soit qu'après avoir reçu du Canada la somme même dont on voudrait qu'elle se rendit responsable.

4. Que la somme annuelle de quatrevingt mille piastres, soit allouée par la Puissance du Canada à la législature de la province du Nord-Ouest.

5. Que toutes les propriétés, tous les droits et privilèges, possédés par nous,

jusqu'à ce jour, soient respectés, et que la reconnaissance et l'arrangement des coutumes, usages et privilèges, soient laissés à la décision de la législature locale, seulement.

6. Que ce pays ne soit soumis à aucune taxe directe, à l'exception de celles qui pourraient être imposées par la législature locale pour des intérêts municipaux ou locaux.

7. Que les écoles soient séparées et que les argents pour les écoles soient divisés entre les dilïerentes dénominations religieuses au pro rata de leur population respective d'après le système de la province de Québec.

8. Que la détermination des qualifications des membres au parlement de la province ou à celui du Canada soit laissée à la législature locale.

9. Que dans ce pays, à l'exception des Indiens qui ne sont ni civilisés ni établis, tout homme ayant atteint l'âge de 21 ans et tout &ujet anglais étranger à cette province mais ayant résidé trois ans dans ce pays et possédant une maison, ait le droit de voter aux élections des membres de la législature locale et du parlement canadien et que tout sujet étranger, autre qu'un sujet anglais, ayant réside le même espace de temps et jouissant de la propriété d'une maison, ait le même droit de vote ; à condition qu'il prête serment d'allégéance.

Il est entendu que cet article n'est sujet à amendement que de la part de la législature locale exclusivement.

10. Que le marché de la compagnie de la Baie d:Hudson, au sujet du transfert du gouvernement de ce pays à la puissance du Canada, n'ait jamais en aucun cas d'effet préjudiciable aux droits du peuple du Nord-Ouest.

11. Que la législature locale de cette province ait plein contrôle sur toutes les terres du Nord-Ouest.

12. Qu'une commission d'ingénieurs nommés par le Canada ait à explorer les divers terrains du Nord Ouest et à déposer devant le corps législatif, dans le terme de cinq ans, un rappoit sur les richesses minérales du pays.

13 Qu'un traité soit conclu entre le Canada et les différentes tribus sauvages du pays à la réquisition et avec le concours de la législature locale.

14. Que l'on garantisse une communication continue à vapeur du lac Supérieur au Fort Garry à être complétée dans l'es-

pace de cinq ans ; ainsi que la construction d'une voie ferrée, aboutissant au chemin de fer américain, aussitôt que celui-ci arrivera à la ligne internationale.

15. Que toutes les bâtisses et édifices publics soient à la charge du trésor canadien.

16. Que les langues française et anglaise soient communes dans la législature et les cours et que tous ies documents publics, ainsi que les actes de la législature soient publiés dans les deux langues.

17. Que le lieutenant-gouverneur à nommer pour la province du Nord-Ouest possède les deux langues française et anglaise.

18. Que le juge de la cour suprêrrie parle le français et l'anglais.

19. Que les dettes contractées par le gouvernement provisoire du Nord-Ouest soient payées par le trésor de la Puissance du Canada, vû que ces dettes n'ont été contractées que par des mesures illégales et inconsidérées, adoptées par des agents canadiens pour amener la guerre civile au milieu de nous. De plus, qu'aucun des membres du gouvernement provisoire, non plus que ceux qui ont agi sous sa direction ne puisse être inquiété relativement au mouvement qui a déterminé les négociations actuelles.

Pendant que ce qui précède se passait sur les bords de la Rivière Rouge, une grande inquiétude et un grand malaise continuaient à prévaloir, tant à l'office des colonies de Downing Street qu'à Ottawa ; on échangea de nombreuses dépèches, tarit écrites que télégraphiées. Celles que je vais citer peuvent donner une idée de ce que l'on desirait, espérait et craignait en hauts lieux.

Le 25 mars, Lord Granville télégraphiait à Sir. John Young : " Le gouvernement de

Sa Majesté donnera l'assistance militaire " proposée, pourvu qu'on accorde des con- " ditions raisonnables aux colons de la Ri- " vière Rouge."

Le 17 mars, le même télégraphiait au même : " Lorsque vous saurez que les dé- * légués sont partis de Fort Garry, faites-le '* moi savoir par télégramme."

Sir F. Rogers, sous-secrétaire d'état pour les colonies, écrivait le 22 mars : " Les i( troupes ne doivent pas être employées " pour imposer la souveraineté du Canada " à la population de la Rivière Rouge, si

cette dernière refuse de l'admettie."

Le 4 avril, le gouverneur-général télégraphiait à lord Granville les pénibles nou-

velles suivantes : " Smith est arrivé ici du " Fort Garry, apportant de mauvaises nou- " velles. Un Canadien appelé Scott a été, " par ordre de Riel, jugé par une cour " martiale, et fusillé en vue, suppose-t-on, " de compromettre les partisans de Riel " avant l'arrivée de Mgr Taché. On dit " que les délégués sont en Chemin, mais il " est bien clair que Riel ne cédera qu'à la " force. Les choses ont, selon moi, un " bien mauvais aspect."

Le 7 avril, le gouverneur-général télégraphiait encore : Le dernier des délégués " est attendu à Saint-Paul, jeudi, le 14, les " autres sont arrives là aujourd'hui et " pourront se rendre à Ottawa samedi, " le 9."

Quelqu'alarmantes que fussent les nouvelles reçues, le comte Granville avait encore confiance dans les négociations qu'il avait conseillées avec tant de persévérance, et le 9 du même mois, il telegrap} iait au gouverneur-général : " Faites- 44 moi connaître aussitôt que vous pourrez " par télégramme le résultat des négocia- 11 tions avec les délègues de la Rivière " Rouge."

D'après tous ces documents, il est évident que le gouvernement de Sa Majesté n'avait aucun désir d'imposer de force la souveraineté du Canada sur les colons de l'Assiniboia, mais que le gouvernement était tres-anxieux d'arriver à un arrangement amical par des négociations avec les délègues. Pas besoin n'est d'ajouter que tout ceci était dit et fait dans une bonne foi parfaite de la part du ministre des colonies et que le gouvernement #de 8a Majesté avait l'intention de s'obliger à protéger et à sauvegarder les arrangements obtenus, non-seulement avec sa sanction, mais même à sa demande explicite et souvent répétée.

Les deux premiers délégués arrivèrent à Ottawa le 11. Sans égard pour ce qui avait été dit et promis, ils lurent appréhendes comme des criminels. Cet incident qui aurait pu entraîner des complications désastreuses, augmenta l'inquiétude de lord Granville qui télégraphia de suite au gouverneur-general : " l'arrestation des " délégués à-t-elle été autorisée par le '* gouvernement canadien ? Envoyez " ample information par télégramme."

Sir John Young répondit le lendemain :

" L'arrestation des délégués n'a pas été " autorisée par le gouvernement cana- " dien."

Le 23 du même mois d'avril, lord Gran-

ville fit au gouverneur-général la déclaration suivante : lt Le gouvernement du Ca- *' nada devra accepter la décision du gou- " vernement de Sa Majesté sur tous les " points contenus dans Ja " Liste des " Droits."

Le même jour les négociations commencèrent à Ottawa Sir John A. MacDonald et Sir -eorges Cartier furent nommés pour traiter, au hom du gouvernement du Canada, avec les trois délégués du Nord-Ouest.

Cette première entrevue ne fut que préliminaire. Le lundi 25, les deux honorables ministres et les trois délégués se reunirent encore. Les délégués insistèrent pour qu'on les reconnut officiellement et par écrit et déclarèrent que la Liste des Droits qu'ils avaient apportée avec eux, était la base unique sur laquelle ils étaient autorisés à traiter avec le gouvernement Fédéral. On fit des objections, mais après une longue discussion, il fut décidé, que le lendemain on donnerait aux délégués une reconnaissance écrite de leur position officielle et qu'eux de leur côte produiraient la Liste des Droits qu'ils réclamaient.

Le 26, nouvelle réunion, la lettre promise fut donnée par les honorables ministres, les délégués fournirent leur Liste des Droits; pratiquement ce fut le premier jour des négociations officielles qui durèrent jusqu'au 3 mai. On fixa pendant ce temps, les points principaux des réclamations, laissant certains détails à être réglés plus tard, et de fait les négociations se prolongèrent jusqu'au mois de juin.

Il est peu connu que cette nouvelle Liste r'es Droits ait été prise pour base des négociations, c'est pourtant ce qui a eu lieu.

Et plusieurs points accordés, tels qu'exprimés dans l'Acte de Manitoba, n'étaient contenus dans aucun document si ce n'est dans la Liste des Droits présentée par les Délègues.

L'article 1er de cette nouvelle Liste des Droits renferme une clause aussi importante que nouvelle, c'est la demande de l'établissement immédiat d'une province, embrassant tous les Territoires du Nord- Oust d'alors, avec tous les privilèges et tous les rouages d'un gouvernement provincial, y compris un ministère responsable. Cette proposition ne plut pas tout d'abord, mais on finit par l'accepter, tout en réduisant la province demandée, à de bien étr ites limites.

L'article llème donna aussi occtsion à

de longs débats ; il réclamait pour la législature de la nouvelle province, le contrôle de toutes les terres de tout le Nord- Ouest. Le gouvernement impérial comme le gouvernement canadien refusèrent d'acquiescer à cette proposition. Comme compensation à ce refus et pour satisfaire les métis qui n'en avaient pas fait la demande, on offrit de donner 1,400,000 acres de terre à leurs «enfants, avec l'entente d'octroyer plus tard quelques terres aussi aux parents de ces enfants et aux anciens colons.

La question des écoles séparées, telles que demandées à l'article 7 de la dite Liste des Droits, fut prise en considération. On assura les délégués, que non-seulement ils auraient à cet égard le bénéfice des clauses de "l'acte de l'Amérique Britannique du Nord" ; mais que de plus ils pourraient être certains et assurer au peuple de la Rivière Rouge, que des écoles séparées leur étaient garanties.

L'usage de la langue française, comme langue officielle fut aussi accordé, telle que demandé à l'article 16 de la liste des droits. De plus, on promit de se souvenir dans la pratique de ce qui était demandé à cet égard aux articles 17 et 18. Et de fait eeci a eu lieu, si ce n'est d'une manière identique à la demande, du moins de manière à satisfaire les intéressés.

Tous les articles de la liste des droits, ayant été examinés, acceptés, modifies ou rejetés à la satisfaction de ceux qui négociaient, le gouverneur-général télégraphia à Lord Granville, le 3 mai : " Négociations "avec les délégués terminées d'une ma- "nière satisfaisante."

Ces négociations avaient été demandées, avaient même été sollicitées par les autorités impériales et fédérales. Le gouvernement de 8a Majesté avait même exigé du gouvernement du Canada, qu'il accepterait les décisions du gouvernement impérial sur tous les points de cette Liste de Droits. Un envoyé spécial s'était rendu à Ottawa pour surveiller les délibérations, et quand on télégraphia à Londres que " nêyocia- *' lions sont terminées d'une manière salis. u faisante," cela doit signifier que le gouvernement de notre Bien-Aimée Souveraine a sa part de satisfaction, et qu'il verra à ce que les arrangements convenus soient menés à bonne fin et qu'aucune autorité inférieure n'aura le pouvoir d'en éluder les obligations.

Lord Granville exprima lui-même sa satisfaction en écrivant à Sir John Young :

. " Je suis bien aise d'appren-

" dre qu'on a promptement rejeté les procé- " dures adoptées contre le Rév. M. Rit- " chot et M. Scott, et qu'elles n'ont pas été " renouvelées, et je profite de cette cir- " constance pour exprimer la satisfaction " avec laquelle j'ai appris par votre télé- " gramme du 3 du courant, que le gouver- " nement canadien et les délégués se sont " entendus, quant aux conditions auxu quelles les établissements sur la Rivière " Rouge devront faire partie de la Puis- '* sance "

Tout ceci est antérieur à la passation de l'Acte de Manitoba. C'est un traité entre deux parties contractantes, placées toutes deux sur un certain pied d'égalité, puisque le gouvernement de Sa Majesté avait déclaré " qu'on n'emploirait pas de troupes pour u forcer la population de la Rivière Rouge " à accepter la souveraineté du Canada, si " toutefois elle ne voulait pas l'admettre."

La bonne foi publique et les lois interprovinciales, à part même de l'acte de Manitoba, doivent assurer aux partis intéressés leurs privilèges et droits tels qu'é^ tablis par les négociations ci-dessus mentionnées.

Avant de consommer l'union avec la nouvelle province, il fallait au cabinet d'Ottawa demander à la législature de la puissance, si elle acceptait sa part des obligations spécifiées dans les négociations,. ou si elle aimail mieux renoncer à l'acquisition du Nord-Ouesl. Un projet de loi fut préparé à cet effet, introduit aux communes par Sir John A. MacDonald, discuté pendant plusieurs jours, puis devint loi par le vote du sénat et des communes et la sanction du gouverneur-général. C'est l'acte ou loi de Manitoba.

Cette loi étant une loi fédérale, ne peut pas être modifiée par la législature de Manitoba, si ce n'est dans les points indiqués par l'acte lui-même. De plus, cette loi a reçu la sanction du gouvernement impérial, par conséquent les droits et privilèges qui y sont octroyés doivent être respectés, à moins que l'inviolabilité des traités et des lois constituant une province, ne soient considérée comme chose de rien.

Pour faire une application directe aux questions du jour, je dis que la législature de notre province n'a pas le pouvoir de priver qui que ce soit des droits et privilèges stipulés par les négociations d'Ottawa et par l'acte de Manitoba au sujet des écoles et de la langue française. Elle n'a pas plus ce pouvoir que celui de briser

les liens qui unissent cette province à la Puissance ou d'enlever aux habitants de la province, les terres qu ils possèdent en vertu du même acte.