CHAPITRE VI

Le nouveau droit économiq^ue, etc. — Arrangements concernant la circulation intenuiticmsile et les passe-ports. — Congrès in- , ternAtiouaux ; inilueuce sur les rapports entre les peuples.

On n'apprécierait pas suffisamment les progrès accomplis de nos jours, grâce à l'économie de la paix» . en ce qui concerne les facilités accordées, au moins sur certains points, pour les voyages de pays à pays; si Ton ne se représentait le poids si gèiiaut des anciennes entraves. Il faut se rappeler d*abord les obstacles mis en France à la libre circulation des personnes à Fintérieur, et' qui s'étaient propagées dans toute TEurope^

La date de «os léis relatives anx passe-ports

dit assez sous 1 influence de quelles idées on les

avait adoptées. Essentiellement politiques dans leur origine, elle§ correspondaient à une situation tout à fait exceptionnelle. Elles auraient dû disparaître en même temps que les néoes-

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PASSE-PORTS, CONGBÈS, ETO. 15

sites qui les avaient provoquées ; mais non : de jalouses et étroites ynes de police les ayaient soigneusement entretenues ; on se bornait, suivant les temps, a en adoucir rapplication, toujours vouée à demeurer ainsi arbitraire et capricieuse. N'oublions pas que le passe-port était peu usit^ avant 1789, époque à laquelle d'ailleurs on voyageait fort rarement. Cette formalité n'exis- ' tait, à vrai dire, que pour certaines catégories de personnes. Aboli par la loi des 3-4 sep-r, tembre 1791 comme portant atteinte è 'f eif#-' cice d*un droit naturel, Tusage des )^l8<ie*por fut remis en vigueur par le décret du 38 mars 17d2. Il fut supprimé de nouveau dans le cours de la même année , puis rétabli par la loi du 10 vendémiaire an IV (1).

Aux termes de cette dernière loi et jusqu'à ce fu' autrement il m ioit ordonné , y disait-on, nul ne peut quitter le territoire de son canton

(1) Cest la grande loi sur la police intérieure des oommunet

de la République. Cette même loi du 10 vendémiaire an IV déclare que les citoyens luibitant la même oominune sont civileîijpiit responsables des atteintes commises sur le territoire de la commune, soit eontre les personnes, soit contre les pro[»Tiétés, Tout y porte l'empreint»* d'une situation anormale et menacée. Voy. aussi les décrets des B et lU septembre 1792 et du 6 février 1793.

76 ^Q9VBi# JMOIT INTBBMATIONAL

ni voyager sans être muni d'un passe-port délivré par 1a maire de sa commuiiA. Tout individu voyageant, et trouvé. hors de son canton sans pasae-porty peut être mis én état d'arre8tat,ion et détenu à la requête de l'autorisé, administrative jusqu'à ce qu'il ait justifié de son identité. Tout individu voyageant dans l'intérieur de la

' ' * France doit, k .son arrivée dans la commune -i pour laquelle levpasse-port lui a été délivré» se

>. prë«e»t«r à la municipalité pour y faire viser ^ -«lAii^ tit^si^ ei y obtenir un permis de séjour.

^^jf/fthes maîtres d'hôtels garnis et les logeurs ne doivent recevoir aucun voyageur s'il n'est por* teur d'un passe-port, feuille de route, permis de Aéjour ou carte de sûreté.

Voilà sous Tempire de quelles préoccupations intervinrent les dispositions concernant les . voyages au dehors de nos frontières. Les passe-ports àTétranger, déclare la loi du 14 ventdse an IV, sont délivrés par les préfets des 'départements sur Varis motivé des maires, et suivant des formes indiquées (1).

(1) Dispositions partioulières coneernant les passe-ports dos étrangers dÀliyrés à rétranger : lot ân 23 messidor an III.

Voy. la loi du 28 vendémiaire an IV sur le retrait des passe* ports.

PASiB-PQBTS, CiWirfb, 77

Tout à riieure nous le faisions pressentir, rapplication de ces règles avait pu g*adoicir, et elle s'était effectivement un peu adoucie. Cependant elle kdssait encore subinater pour les voyageurs de nombreuses causes d'embarras» de retard, de dépenses, et, surtout pour le àéhwSf d'inqualifiables vexations. Manifestes vestiges d'un droit international profondément haineux^* ■ • issu d.es habitudes de la séparation et de la«* ^ guerre! Aidée par les nécessités inhérentes

aux chemins de fer, Téconomie de la p^ # *

déjà concouru à faire prévaloir, non pas dan% tous les pays, mais au moins dans quelquesuns, des mesures moins défavorables aux rapports internationaux. En ce qui nous concerne notamment, la nécessité des passe -ports a été supprimée. d*abord entre l'Angleterre et la ^ France, sinon par une loi, du moins par une mesure de tolérance administrative (1). Le même avantage avait été étendu dès le principe à la Suède; puis il est devenu commun à la Belgiij[ue, à la Hollande, à Tltalie et à d*autres pays qui avoisinent immédiatement nos frontières*

(1) Circulaire de M. de Persigny, ministre de Tintérieur, dé* cembre IbôO,

Quoiqu'on doive regretter que le régime légal n*ait pas été madiflé en lui-même, et qa'en droit nous restions ^toujours' sous le coup des lois de 1793 et des années suivantes; quoique la tolérance administrative, même la plus Intellif,œnte, fie puisse jamais remplacer les garanties résultant d une loi formelle, on ne saurait

nier qu'il i\y ait dans les modifications accomplies de précieuses conquêtes. Ces premiers ifi^emples dopnés par notre pays ont, du reste, Amené ailleurs des améliorations réelles. Ainsi 4a Prusse, tout en conservant les passe-ports, a supprimé la formalité de la vérification aux frontières, à moins d'une raison exceptionnelle.. On sait qu'en Russie, sous le règne de l'empereur Nicolas 1% de sévères prescriptions de police ne permettaient à uu îiujet russe d'obtenir un passe-port pour l'étranger qu'à des conditions très-onéreuses, en remplissant les formalités les • plus minutieuses et les plus longues. Le voya-> geur devait, par exemple, trois semaines à Tavance, annoncer ses projets de départ. Des cojiditions analogues pesaient sur les étrangers. Ces derniers avaient été les premiers affranchis par l'empereur actuel de ces inextricables formalités. Puis les Russes eux-mêmes en ont été

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