Chapitre II. — Le payement par virement de mandat OTAONNANCÉ

$ 1. — (Cas dans re ce rt de payement est utilisé. 65

$ 2. — Fonctionnement pratique du

payement par virement defcompie tue ; 68 A. Etablissement des Are - 69

B. Contrôle opéré parlecomptable. 70 C. Inscription des sommes nettes à payer au compte des

CrÉANCIETS ee 73 $ 3. — Portée de la réforme Fo.

à la responsabilité du

COMPARE. RE 76 $ &. — Fonctionnement du paye-

ment par virement de compte dans certaines

hypothèses particulières. S0 $ 5. — Extension donnée au mode . de règlement desdépenses

par virement de compte. 83 $ 6, — Résultats pratiques de ces

différentes mesures . . 84

CAN Ha