LETTRES DE PROVISION DE BOISGUILLEBERT
souffrent et laissent jouir et user pleinement et paisiblement et le fassent obéir et entendre de tous ceux et ainsi qu'il appartiendra des cboscs touchant et concernant ledit oltice.
« Mandons en outre à nos amés el IVaux conseillers les présidents et trésoriers généraux de France audit Rouen que par les receveurs et payeurs des gages des officiers dudit bailliage et siège présidial, fassent payer, bailler et délivrer comptant par chacun an, aux termes et de la manière accoutumée, au sieur de Boisguillebert les gages et droits audit office appartenant, à commencer du jour et date de sa réception, rapportant copie des présentes dûment collationnées pour une fois seulement avec quittance sur ce suffisante. Nous voulons lesdits gages et droits et tout ce qui lui aura été payé à l'occasion susdite être passés et alloués a la dépense des comptes de ceux qui en auront fait le payement déduit et rabattu de leur recette, par nos amés et féaux conseillers les gens de nos comptes audit Rouen, auxquels mandons ainsi le faire sans difficulté, car tel est notre plaisir. En témoin de quoi, nous avons fait mettre notre sceau à ces présentes.
« Donné à Versailles, le neuvième jour de novembre, en l'an de grâce 1690, et de notre règne le quarante-huitième. »
Signé sur le reply : « par le Roi, Lefebvre, » et scellé sur double queue d'un grand sceau de cire jaune.
Sur le reply est écrit :
« Ledit M. Pierre Lepesant de Boisguillebert a été reçu à la charge de conseiller du Roy, lieutenant général au bailUage et siège présidial de Rouen, suivant ces présentes et Tarrest de ce jourd'hui, et a prêté le serment requis et accoutumé aux charges ordinaires. Fait à Rouen, au parlement, le dix-sept novembre 1690. (Signé) Jacques. »
Le même volume des archives départementales de la Seine- Inférieure contient, au sujet des pensions attachées à ces charges, l'extrait que voici des registres du Conseil d'État :
« Sur la requête présentée au Roy en son Conseil par Pierre
3lj(i . APPENDICE.
Lepesant, sieur de Boisguillebert;, nouvellement pourvu des cliarjajes de président et lienlpnant général au bailliage do lîouen et siège présidial do Rouen, contenant que ses prédécesseurs auxdits oiiices jouissent depuis un très-loîîg temps de 600 livres d'augmentation de gages par forme de pension annuelle, à prendre tant sur les deniers revenant pour des gages des oiliciers dudit bailliage et siège présidial et autres sièges présidiaux de Normandie, les gages des officiers en exercice préalablement payés et acquittés, que sur les amendes et forfaitures et contiscations, autres deniers casuels et extraordinaires du domaine du bailliage de Rouen, et sur la recette générale des finances dudit lieu, laquelle pension est à présent réduite à trois quartiers ; qu'ils ont encore joui d'une autre pension de 600 livres à prendre sur les mesmes; que lesdites pensions ont été accordées par Sa Majesté aux prédécesseurs du suppliant, tant à cause que les gages attribués auxdits ofiices sont fort modiques, que la dépense qu'il convient de faire aux pourvus d'iceiixpour son bien acquitté est grande, que le sieur de Brevedent, sur la résignation duquel le suppliant a été pourvu, en a joui en conséquence suivant arrêt du conseil du 9 décembre lO'iO, qui a ordonné la constitution desdites pensions, en sorte que le suppliant qui a déjà exercé des cbarges de judicature, dont il s'est acquitté avec tout le zèle possible, espère que Sa Majesté voudra bien lui continuer la même grâce. A ces causes requérait le suppliant qu'il plaît à Sa Majesté d'ordonner qu'il continuera de jouir desdites pensions, comme ont fait ses prédécesseurs, et en tant et si longuement qu'il sera pourvu desdites offices, u
Les lettres de pension qui font droit aux vœux de Boisguillebert sont du 16 mars 1691, enregistrées le 27 juillet 1691 . Sur avis conforme du Conseil d'Estat, du 24 février 1691, et entendu « que les pourvus d'icelles (les charges) sont obligés de fajre des dépenses pour l'honneur d'icelles » et en invoquant (comme la requête de Boisguillebert) les précédents remontant jusqu'à Louis XIll, il est accordé, donné et continué la jouissance des
