‹ L'économie politique et la justice, examen critique et réfutation des doctrines économiques de mChapitre 60 sur 61 · L'IÎCONOMIE POLITIQUE ET LA JUSTICE · texte numérisé non relu

L'IÎCONOMIE POLITIQUE ET LA JUSTICE

pas. Donc entre la terre qui a sa loi et le capital artificiel qui a la sienne, les facultés personnelles ou, si l'on peut s'exprimer ainsi, le capital humain^ se distinguent par une loi qui leur est propre.

— Dans une société qui prospère ou qui décline y la valeur totale du capital humain et le montant du revenu de ce capital s' élevant ou s' abaissant ^ la valeur individuelle des facultés personnelles et de leur revenu reste stationnaire.

VII. Conclusion : La position du travailleur en tant que travailleur n'est ni plus facile, ni plus diffi* cile, ni plus avantageuse, ni plus pénible qtfand la société prospère ou quand elle décline.

M. Proudhon s'apprête à nous donner encore un éclatant exemple de son inexpérience à dégager les questions, à poser les problèmes. Je l'engage à méditer les considérations précédentes : elles lui feront comprendre combien peu il y a lieu de confondre les terres et les maisons, sous le nom dHmmeubtes, dans une même catégorie économique.

Propriétaires et Locataires {fin).

Le propriétaire a pris la terre ; soit.

Permettez , Monsieur Proudhon. C'est vous qui dites ainsi : soit. Quant à moi, je puis songer à me demander si le propriétaire foncier, puisqu'il s'agit ici des terres et de leur propriété, a pu ou n'a pas pu prendre la terre. Je veux savoir très-exactement si cette prise était naturelle ou anti-naturelle, si la possession demeure légitime ou illégitime.

n la possède par conquête, travail, prescription, concession formelle ou tacite : on n'en fera pas la recherche.

On y cela veut dire M. Proudhon. C'est vous seul qui n'en ferez pas. la recherche. On n'en fera pas la recherche, sans doute parce qu'on est plus fort pour battre la campagne , pour invectiver à tout propos, sans rime ni raison, que pour aller au fin fond des choses et vider avec soin les questions. Pour nous, nous en ferons, s'il vous plaît, la recherche. Nous rechercherons si la possession individuelle des

Dites : avais-je tort, tout à Fheure, d'annoncer que vous alliez uous donner encore un éclatant exemple de votre persistance à ne jamais poser les questions que vous entreprenez de résoudre? Nous devions, en abordant le g 1 de la section III, traiter de la location des maisons, et voici qu'il s'agit de la vente des propriétés foncières. Les maisons ne sont pas des capitaux fonciers, et la location d'un capital n'en est pas la vente.

Soit une maison bâtie sur un fonds de terre. On peut vendre à la fois et la maison et le terrain ; on peut louer à la fois et le terrain et la maison. On peut vendre la maison et louer le terrain. . . etc. Je pensais n'avoir à m' occuper avec vous que la location de la maison. Mais s'il vous plaît, cependant, que nous songions à sa vente, que nous ne négligions pas non plus la vente ni la location du terrain, j'y consens de grand cœur. Eh bien donc ! que vaut le terrain ? que vaut la maison ? que valent aussi les revenus de ces capitaux : maison , terrain? Voilà quelles sont les questions qui se présentent. Elles sont des plus élémentaires dans la théorie de la valeur d'échange et de l'échange. Vous plairait-il de m'en donner la solution?

Sans doute, cela vous est aisé. A vous voir en effet souligner précieusement le mot vati^qui ne jurera tout de suite. Dieu me pardonne ! que vous avez pris la peine d'élaborer longuement le problème du fait de la valeur ? Évidemment vous vous en êtes à vous-même défini la nature, expliqué la cause, énuméré les es*

pèces, démontré les lois, exposé les effets avec une patience infatigable en vue d'une certitude mathématique. Et, pour sûr, la question s'est illuminée à vos regards d'un jour éblouissant. Je n'en doute point; mais je trouve que vous eussiez dû nous faire part du résultat de ces heureux labeurs en termes plus explicites que vous ne l'avez fait. Je regrette que toute votre théorie de la valeur d'échange tienne pour nous dans ces quatre lignes que j 'ai recueillies et citées : — t C'est une conséquence de la justice que, € deux produits non similaires devant être échangés, « l'échange doit se faire en raison des valeurs res- « pectives , c'est-à-dire des frais que chaque produit € coûte. » Je le regrette, et je m'en plains, en vérité. Quoi qu'il en soit, pour n'être pas développée, la théorie n'en est pas moins complète. La valeur d'échange se fonde et se mesure sur les frais de production ou prix de revient. Je retiens ce principe sans chercher à soulever le voile épais dont vous avez cru devoir en couvrir à nos yeux l'exposition détaillée et la démonstration rationnelle.

En conséquence, que vaut une maison ? Ce qu'il en a coûté pour la construire; c'est-à-dire que, généralement, la valeur d'une maison dépend de l'inexpérience d'un architecte, de la maladresse d'un gâcheur de plâtre, ou de n'importe quel fâcheux accident ; soit.

Et que vaut le terrain ? Kien du tout, n'ayant rien coûté à produire. C'est à merveille ; nous rechercherons tout à l'heure ce que, dans le même système, peuvent valoir les revenus.

Une telle prétention impliquant double vol , vol à la

deuxième puissance, ce que la société ne saurait tolérer.

De mieux en mieux. Que la société tolère le Vol simple, le vol à la première puissance, nous n'y voyons aucun inconvénient, et nous y consentons; mais le vol double, le vol à la deuxième puissance, non pas. Cette morale me satisfait; cette justice m'enchante.

Seulement, où voyez-vous qu'il y ait double vol, et sur quels indices vous mettez- vous à crier au vol à la deuxième puissance, dans le cas où le prix de vente d'une propriété foncière est à vos yeux d'une quotité exorbitante ? Voilà ce que je me permettrai de vous demander. Et en quoi donc consiste le premier de ces deux vols que vous dénoncez à la fois? C'est ce qu'il faut éclaircir»

Vous ne faites, si je ne me trompe, qu'énoncer enfin ici, en termes clairs, l'accusation qui se présentait à nous, tout à l'heure, comme une insinuation perfide, alors que vous nous parliez du droit d'épave aboli par la Kévolution et de cette probité vulgaire qui oblige à rapporter au commissaire de police tout objet perdu sur la voie publique. Après avoir développé longuement une théorie suivant laquelle le fait d'appropriation de la terre ou des maisons devait être considéré comme indifierent, étranger au droit, vous bafouez vous-même ce système en déclarant nettement ce même fait d'appropriation directement contraire au droit, puisque vous le flétrissez du nom odieux de vol.

C'est très-bien ; et, sans contredit, les injures sont

plus estimables que les sous-entendus ironiques et cauteleux; mais encore, h tout prendre, une injure ne prouve rien, et il s'agit de savoir jusqu'à quel point vous pourrez maintenir la vôtre. Je signale à la moquerie de tous les hommes qui ont une fois ouvert un livre d'économie politique la méprise énorme que vous commettez en rangeant dans la même catégorie, sous le nom d'immeubles, les terres et les maisons. Je distingue, pour mon compte, les unes et les autres; je laisse de côté, pour un moment, les maisons et leurs propriétaires; et je me propose, quant à présent, de vous montrer assez correctement de combien il s'en faut que vous. Monsieur Proudhon, vous soye2 en droit de traiter de voleur le propriétaire foncier qui s'est approprié la terre.

D'abord la probité, même la plus vulgaire, n'oblige point à rapporter au commissaire de police des objets trouvés sur la voie publique, si ces objets sont absolument sans aucune espèce de valeur. Si vous trouvez sur la voie publique un chiffon de papier, quelque caillou, vous êtes autorise à les mettre dans votre poche sans en prévenir le commissaire de police. On n'est pas voleur pour s'approprier quelque chose qui ne vaut rien du tout. L'homme qui respire Tair atmosphérique, Vhomme qui conduit dans sa chambre les rayons du soleil, l'homme qui puise de l'eau à larivière ne sont pas et ne peuvent pas être des voleurs. L'homme qui s'approprie un fonds de terrene l'est pas davantage selon vous, puisque la valeur venant, selon vous, des frais de production , la terre ne vaut rien

selon vous, non plus que l'air respirable, la lumière et la chaleur solaires, Teau des fleuves. Ponc pour que vous pussiez, avec quelque apparence de raison, traiter le propriétaire terrien de voleur, il faudrait que vous prissiez la peine de réformer toute votre théorie de la valeur d'échange ; que vous consentissiez à reconnaître qu'elle est fausse en tout point, qu'il n'y a pas que le travail qui vaille, que la terre a, par elle-même, quelque valeur; que généralement la valeur ne se mesure pas plus qu'elle ne se fonde sur les frais de production, mais qu'elle se fonde et se mesure, au contraire, sur la rareté des choses utiles; il faudrait qu'enfin vous eussiez le courage dé vous instruire des éléments de cette question de la valeur, la première des questions économiques. Premier point.

En second lieu, l'être végétal ou animal, irresponsable, qui s'approprie des objets de valeur n'est point voleur ; et il ne Test point parce qu'il n'est ni libre, ni responsable. Le renard qui mange une poule dans un poulailler n'agit ni pour ni contre le droit» L'homme qui s'approprie la terre est dans le même cas, selon vous, puisque, selon vous, le fait d'appropriation n'est pour rhomme comme pour la brute qu'une manifestation fatale de son autonomie. Donc, vous auriez encore à modifier ici très-essentiellement votre manière d'envisager les choses. Vous auriez à convenir. que l'appropriation est de la part de l'homme une manifestation libre et intelligente d'une personnalité responsable , qu'elle est donc un fait moral, soumis, dès l'instant qu'il se produit, à l'examen et à l'autorité de la juâtice.

Vous auriez à renoncer complètement à votre théorie fantasmagorique de l'origine et du fondement de la propriété pour en chercher une meilleure. Deuxième point.

En troisième lieu, étant admis alors d'une part que la terre a par elle-même quelque valeur , et d'autre part que l'homme, en se l'appropriant, doit immédiatement répondre de cet acte devant l'inquisition du droit, pour établir que la propriété foncière individuelle mérite d'être flétrie du nom odieux de vol ou d'usurpation, il faudrait faire voir que l'appropriation de la terre par l'homme est anti-naturelle, par conséquent, la possession illégitime. Ou bien, l'appropriation étant reconnue naturelle, il faudrait mettre en évidence que néanmoins la possession qui s'y fonde va contre les droits de Tégalité économique et contre les principes de la justice commutative ; partant qu'elle est encore illégitime. Pour ce faire, il y aurait lieu, je pense, à vous de prendre quelque teinture de droit naturel, et de perfectionner considérablement vos idées touchant le droit social, d'abandonner par exemple votre système d'égalité absolue des positions et des fortunes, d'égalité absolue devant ce qu'il vous plaît de nommer les servitudes de la nature. Troisième point.

Enfin, toute cette besogne accomplie, — et vous ne l'avez point seulement entreprise,— et tous ces problèmes élucidés, — et ils sont loin de l'être encore, — je ne vous en dénierais pas moins le droit de mettre dans votre langage la même violence en qualifiant de voleur le propriétaire foncier. Car pour être voleur

il ne suffit pas encore d'être une personne responsable et de commettre un acte d'appropriation et de possession illégitimes d'une chose valable et échangeable , il faut commettre cet acte sciemment. En supposant, ce qui n'est point fixé, que la propriété foncière individuelle soit une usurpation, en admettant que le propriétaire terrien se soit emparé du bien d' autrui, qu'il en jouisse au détriment de la société, s'il ne se doute pas du tort qu'il nous fait, son ignorance le rend excusable. Error communis facit juSy dit le droit romain dans lequel vous me paraissez être si fort versé. Là où tout le monde se trompe, la vérité et la justice attendent des jours meilleurs; en attendant, l'opinion générale fait le droit* Quatrième point.

Ainsi, retirez vos insultes. Renoncez définitivement à compliquer la question qui nous occupe, la question du loyer des maisons, de vos erreurs et de vos invectives à propos de l'origine, du fondement et de la balance du droit de propriété. Fermons cette parenthèse, et retournons à la balance des locations.

Que vaut le revenu d'une maison ? Que vaut le revenu d'un terrain? Je m'en rapporte, quant à moi, je l'ai dit depuis longtemps, au rapport de la somme des besoins à la somme des pro\ isions se traduisant en quotient de la demande effective à l'offre effective, à la loi du marché. Et vous? Consentirez- vous donc enfin à nous renseigner sur votre opinion?

Allons-nous donc taxer les loyers, comme on a taxé le pain et la viande?

Précisément, Monsieur. Ou je me trompe fort ou vous allez taxer les loyers, non pas comme on a taxé le pain et la viande d'après la situation du marché, mais comme vous avez, vous-même , taxé déjà les salaires, les produits, Fescompte, l'intérêt de l'argent: — en vertu de votre autorité transcendante.

Nous connaissons le résultat de semblables taxe» : il n'est pas assez brillant pour qu'on y persiste, encore moins pour qu'on le généralise.

On ne saurait mieux dire. Et, malgré tout, vous qui protestez à la page 3 H que vous ne taxerez point les loyers, vous les taxerez, ue vous en déplaise, à la page 312, si vous êtes conséquent. Vous ne sauriez faire autrement. La détermination des valeurs, fondée sur le prix de revient, ne peut être qu'arbitraire. En dehors de la détermination naturelle fournie par le marché, on va droit à la taxe, droit au maximum.

11 faut en revenir à la balance, seul mode de détermination des valeurs.

Eh ! pour Dieu 1 revenons-y donc à cette balance : il y a de beaux jours que nous devrions y être retournés. 11 serait à présent évident depuis longtemps que ce que vous nommez balance, je l'appelle à plus juste titre maximum.

Remarquez que tout fait d'appropriation d'une chose inoccupée , qu'il s agisse de la terre ou de ses produits , d'un instrument de travail, d'un procédé industriel, d une idée, est primitif, antérieur à la Justice, et qu'il ne tombe sous l'empire du droit, que du moment où il entre dans la sphère des transactions sociales.

Encore ! Mais cette théorie est en poussière. Je l'ai

ruinée, moi premier ; vous l'avez vilipendée , vous deuxième. Nous ne sommes point des imbéciles, vous devez le croire : eh bien ! vous nous avez dit , en termes précis, que la terre n'était inoccupée qu'en apparence. Sans doute, il en est de même de ses produits. Je vous défie de me faire voir un instrument de travail, un procédé industriel, une idée qui soient restés un seul instant inoccupés du moment qu'ils étaient valables et échangeables. Vous ne fonderez jamais le droit de propriété sur la préhension des choses inoccupées : il n'y a rien qui ne soit occupé. Cette théorie est d'ailleurs aussi complètement inutile ici qu'elle est partout ridicule.

La préhension, l'usurpation, la conquête, rappropriation, tout ce qu'il vous plaira, ne constitue donc pas un droit ; mais comme tout, dans l'économie sociale, a son commencement dans une préhension préalable, on est convenu de reconnaître pour légitime propriétaire le premier qui a saisi la chose ; c'est ce qu'on appelle, par une pure fiction de la loi, le droit de premier-occupant.

Eh donc ! que ne le disiez-vous tout de suite en commençant? Que n'avouiez-vous que vous vous payez de fictions, et que vous entrepreniez la défense du droit de premier occupant. Parbleu! je n'eusse perdu ni mon temps ni ma peine à l'attaquer contre vous. Je vous eusse renvoyé tout droit à Jean Lapin qui, voici de cela deux cents ans, disait :

Le premier occupant, est-ce une loi plus sage?

Ce n'est que plus tard, lorsque ce premier-occupant entre en rapport d'économie avec ses semblables, que la propriété tombe définivement sous le coup de la Justice.

11 fflUait H toute force que M. Proudhon revînt

une dernière fois sur le terrain de la morale, qu'il poussât une dernière pointe vers la question de l'origine et du fondement de la propriété. C'était pour résumer ainsi sa doctrine ; je la résume à mon tour. ^ Emparez- vous, si vous en trouvez un, d'un terrain qui soit, en réalité ou en apparence, inoccupé : ce fait est indifférent au droit. Sur ce terrain construisez, en y consacrant tout votre travail, toutes vos épargnes, une maison : cet acte demeure étranger à la justice. La maison, capital artificiel que vous avez créé, s'élève sur le sol, capital naturel que vous vous êtes approprié : vous n'êtes ni voleur ni propriétaire, ni voleur du terrain, ni propriétaire de la maison. Vous n'êtes rien. Mais offrez à l'échange, louez ou vendez terrain et maison, la justice intervient, le droit se produit, la moralité apparaît. Vous êtes sacré propruétaire ! En d'autres termes , la propriété est un fait fatal, la valeur d'échange est un fait libre. La théorie de la propriété, s'il y en avait une, serait une science natïffelle ; la théorie de la valeur d'échange une science morale. Telle est , en dernière analyse, Tépouvantable confusion de principes, annoncée depuis longtemps , démontrée maintenant , sur laquelle repose la doctrine . économique de M. Proudhon , envisagée au point de vue métaphysique. Quant à la doctrine même, dans ses détails , qu'on l'apprécie : je crois avoir fourni les éléments d'un jugement rationnel à posteriori tout aussi bien que les motifs d'une condamnation à priori.

J'ajoute seulement qu'avec tout cela nous n'avons

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pas, en définitive, fait un pas yerg la balance des lo^ cations pour Mfe suite à la balance du prêt. Nous ATons simplement déclaré la quotité des loyers évi^ demtnmi exorbitante^ et voilà tout* Nous n'avons rien dit qui pût prouver le mal ni qui pût y remédier. Mais pationoe I nous y venons. Nous allons contem* pler enfin cette balanoe admirable et fécottde d'où natt entier et complet le droit de propriété.

Or, si nous avons su trouver déjà la balance de Pouvrier et da patron* du producteur et du consommateur, du fini^aciçr escompteur et du négociant qui circule, du prêteur et de TiBmprunteur,

Mais vous n'en avez su trouver aucune de ces balances, ni celle de l'ouvrier et du patron, m celle du producteur et du consommateur, ni celle du financier escompteur et du négociant qui circule, ni celle du prêteur et de Temprunteur.

Pourquoi ne trouverions-nous pas de même la balance,

non-seulement de propriétaire à propriétaire, non-Seulement du propriétaire à commune, mais de propriétaire à locataire?

Pourquoi? Par la raison qui vous a toujours empêché de trouver les autres balances que vous avez toutes vainement cherchées, et que vous n'avez pas pti découvrir. Pourquoi ? Parce que vous ignore* tota^ lëment ce que c'est que la richesse sociale et ce que cVst que la propriété. Pourquoi? Parce que vous n'êtes fort qu'en sophismes et en invectives dont vous couvrez la plus profonde ignorance dePéconomie politique et du droit naturel et social.

Que dis-je?il est indispensable que nous la trouvions, cette balance;

Certes, cela est indispensable , ne fût-ce encore que pour justifier Toutrecuidance de vos prétentions. Mais vous ne l'avez point trouvée et vous ne la trouverez point, parce que vous ne savez point la cherciier ; parce que vous la voulez trouver là ou elle n'est point, là où elle ne peut pas être.

Faisons silence ! Et toi, lecteur, attention! Voici l'infaillible balance où va 3e peser le droit et le devoir. Voici le poids, le nombre et la mesure. Voici l'oracle qui va sanctionner la propriété en conditionnant l'échange. Voici le souverain baume et l'universelle panacée, écoutons !

Donc, que ledit propriétaire fournisse ses comptes; que Ton sache ce que lui coûte la propriété) en capital, entretien, sunrMllaiioe, impôt, intérêt même et rente, là où la rente et l'intérêt se payent.

Quel pot-pourri de prix de revient 1 Quelle oltapodrida de frais de production ! Capital ^ entrelien , stMrveillance , impôt, intérêt, rento.' Quels comptes à faire frémir!

Le prix du loyer, égal à une fraction du total,

A quelle fraction du total, s'il vous plaît?

Sera considéré , selon la conveDance des parties et la

nature de l'immeuble, soit comme annuité portée en remboiurfement, soit comme équiyalent de9 frais d*entretien et am.ortissement, plus une rémunération pour garde , servie^ et risques de l'entrepreneur.

Quel entassement incohérent de grands mots vagues ! La convenance des parties , la nature de l'immeuble! Annuité portée en rembour sèment j entretien^ amortissement ^garde^ service et risques!

Tel est le principe, je ne dis pas du fait de propriété, qui par lui-même n*a rien de juridique, mais de la consécration de la propriété par le droit, et conséquemment de sa balance.

Vous moquez-vous du monde? C'est un principe cela : — Que le propriétaire fournisse ses comptes ; que Von sache ce que lui coûte la propriété... Le prix du loyer , égal a une faction du total , sera considéré selon la convenance des parties ?. . . Que prétendez- vous donc nous apprendre? Que le prix vénal du revenu est une fraction du prix total du capital? Nous n'en doutions guère. Que le prix du revenu contient: !• le service du capital, 2° une prime d'amortissement, 3* une prime d'assurance? Nous le savions , parbleu! mieux que vous depuis longtemps ; et en supposant que nous T eussions ignoré, votre effroyable galima- • tias ne nous Teût pas appris.

Mais ces comptes de prix de revient et de frais de production , comment les établira-t-on , et qui les établira? Et quelle garantie aura- t-on de leur sincérité? A les supposer exacts, en vertu de quels principes devraient-ils déterminer la valeur vénale de la maison et de son loyer?

Et puis ce loyer, quelle fraction sera-t-il du prix de revient? la moitié? le quart? le vingtième? le trentième?... Qui le taxera? Vous? Pourquoi? quand ? où ? c omment?

Nous ne savons rien ; expliquez-vous ; vous n'avez rien dit.

Je ne m'étendrai pas sur rexécution; affaire de police et de comptabilité, dont le mode peut varier à l'infini.

C'est bien le cas de s'écrier :

Il dit fort posément ce dont on n'a que faire, Et court le grand galop quand il est à son fait.

H ne s'étendra pas sur l'exécution ! La détermination de l'origine et du fondement de la propriété n'est plus un problème de droit naturel : c'est un problème de comptabilité, et le dernier des commis l'entend à merveille. La balance de l'égalité et de l'inégalité, de la propriété commune et de la propriété individuelle, n'est plus une question de droit économique et social, c'est une question de police, et le premier sergent de ville venu la réglera. La réalisation pratique des théories scientifiques n'est plus une œuvre de législation, c'est une affaire de police et de comptabilité; quatre hommes, et M. Proudhon pour caporal, effectueront cette opération dont le modcy re-. marquez-le bien, peut varier à l'infini. L'arbitraire, en effet, n'a pas de limites.

Mais c'en est assez; — c'en est même déjà beaucoup trop.

L'application delà Justice à la propriété n'a jamais été faite, si ce n'est par cas fortuit et d'une manière irrégulière. Ni le droit romain, ni le droit canon , ni aucun droit ancien ou moderne , n'en ont reconnu la théorie exacte. De là ces innombrables antinomies, que la jurisprudence est demeurée jusqu'ici impuissante à résoudre , et qui sont la honte de l'école. La Révolution appelait une réforme radicale; ses légistes, étrangers à la science économique, et qui définissaient la Justice comme le préteur, nous ont donné le Code Napoléon.

Tout cela est fort bien dit, mais ne nous avance guère. Vous invectivez bien, mais vous réformez mal. Les légistes de la Révolution étaient étrangers à l'éco-

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nomîe politique; vous l'êtes autant, sinon davantage.

Tout est à faire.

C'est fort possible, tiiais ce qui est sûï c'est que vous n'av'ez rien fait. Vous avez frappé à dl*oite, à gauche, sur les théologiens, kis philosophes, leâ économistes, leslégislateurs, les hommes d'État; vcms n'avez rien 6té ni rien ajouté à leur œuvre. Vous avez tout seôoué, tout ébranlé, vous n'avez rien dérûoli, rien édifié. Même après vos éluoubrations,'— surtout après elles,— tout est à faire*

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