‹ L'économie sociale de la France sous Henri IV, 1589-1610Chapitre 119 sur 351 · Ibid · texte numérisé non relu

Ibid

h. Séance du 21 août 1604. Procès-verbaux, p. 234-237.

6. Ce qui nous porte à préférer la date de 1604 à celle de 16(K>que Véili" leur des Lettres mûjrtpfs a assignée à la lettre du 25 mai, c'est qu'Ét. Parent annonce à Laffemas, le l^* août 1004, la prochaine arrivée de Tellier. IbU., p. 226-227.

à rimitation des tissus qui se fabriquaient en Italie, en Espagne et en Orient. Ces ofTres étaient acceptées et Ton tombait d'accord des conditions suivantes. Barthélémy fournira la province de plant et de graine de mûriers blancs qui lui seront payés par les localités à raison de 100 s. (14 fr. 61) le cent de mûriers et de 4 livres (11 fr. 69) la livre de graine. Une commission, composée du premier président du parlement d'Aix, d'un président de la chambre des comptes et de ceux que ces deux magistrats s'adjoindront, réglera la distribution du plant et de la graine, ainsi que les moyens d'en recouvrer le prix sur les habitants. Barthélémy établira dans la province dix-huit ateliers, six à Aix, six à Arles et six à Marseille, pour fabriquer les étoffes en question et obtiendra un privilège de huit ans pour les étoffes façon d'Italie et de douze ans pour les étoffes façon du Levant. Ce monopole ne préjudiciera pas aux droits des industriels qui sont en possession. Les apprentis qui seront, autant que possible, des Français resteront quatre ans en apprentissage et ne pourront s'établir que deux ans après en être sortis. Les ouvriers étrangers deviendront Français en vertu d'une simple déclaration délivrée sans frais. Ils seront, comme les ouvriers regnicoles, exempts de toute charge personnelle tant qu'ils n'abandonneront pas le métier. Les apprentis n'auront besoin pour setablir que d'un certificat de l'entrepreneur. Les soies pourront être tirées d'Italie, en attendant que le royaume en produise en assez grande quantité. Barthélémy deviendra de contrôleur des traites d'Arles contrôleur général des traites de la province, il sera anobli, ainsi que trois de ses associés *. Ce projet de traité fut présenté au conseil et en 1604 il n'attendait plus que rhomologation royale.

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