BANQUES PUBLIQUES

lots (biens-fonds, meubles, etc.), déjà réunis par Tauteur de Vavis, seraient remis à la municipalité. Cette banque prêterait au denier dix sur cautions et sur gages. Les fondateurs céderaient à la ville le huitième du profit de la loterie et de la banque. Grâce à celle-ci, les emprunteurs n'auraient plus à subir les exigences des usuriers et les frais ruineux des actes notariés; le commerce trouverait largent nécessaire à ses voyages au loin et à ses approvisionnements. Malgré ces séduisantes perspectives, Téchevinage parisien refusa de mettre son puissant crédit au service de celte entreprise ^ Près d'un demi-siècle après, le 20 décembre 1608, le conseil d'Ktat approuvait les statuts qui lui avaient été soumis par le sieur de Fontenu, avocat au parlement pour la création d'une banque de France, L'institution qu'il baptisait de ce nom, était une banque de dépôt et de prôt, non descompte et d'émission. Comme celle dont le comte de Relz avait conçu l'idée, elle était destinée à prêter sur cautions et sur gageas. L'inténM attribué aux actions composant le capital était légèrement supérieur à l'intérêt légal et au cours du change des foires de Lyon. Son surintendant et ses conlrôU'urs étaient investis du pouvoir de décerner contre ses débiteurs, sans Tintervention de la justice, des contraintes exécutoires. Les frais généraux étaient couverts par le prélèvement d'un droit proportionnel sur le mouvement des fonds. Le capital de rétablissement de Paris était fixé à loOOOOO livres (4 384 391) fr. 20) et, dans ceux des provinces, suivant l'importance des villes. Les statuts ne devaient être enregistrés que lorsque ce capital aurait été souscrit. On peut affirmer qu'il ne le fui pas, car la banque du sieur de Fontenu n'a laissé d'autre trace dans l'histoire que

1. Hegislres du bureau de la ville, p. p. Tuetey, V :ann«5e 156G).

LETTRE DE CHANGE. 23î>

le projet dont on vient de lire les clauses essentielles *.

A part Torgaiiisation défectueuse du crédit, le commerce jouissait, au commencement du xvn' siècle, des organes nécessaires à son existence et à son essor. Lettre de change, sociétés commerciales, bourses, foires et marchés, procédure des faillites, tribunaux consulaires, tout ce qui faciUte aujourd'hui les opérations commerciales, se retrouve, à un degré de développement inférieur, au temps de Henri IV.

La lettre de change est toujours en substance ce qu'elle était en ce temps-là : un acte opérant un transport d'argent ou, comme on dit, une remise d une place sur une autre. Alors, comme aujourd'hui, le payement de la lettre de change dans un autre lieu que celui où elle a été tirée, était une condition essentielle. Pour ressembler tout à fait à celle de notre temps ou même à celle dont l'ordonnance du commerce déterminera les conditions légales, il lui manque la clause à ordre \ la faculté d'endossement qui en est la conséquence et la mention de la valeur reçue, esj)èees, marchandises ou billet. Faute de la clause à ordre, elle n'avait pas encore acquis cette facilité de transmission et de circulation qui l'assimile presque au billet de banque. Elle était payable à vue ', à jour préfix *, à usance ou à double usance et enfin à Tune des quatre foires ou, ainsi qu'on s'exprimait, à l'un dos quatre payements

1. Nous en avons publié les statuts dans le bulletin de la Société de Vhisloire de Paris, 181)0.

2. « Ces mots : ou à son ordre ne sont pns de l'essence d'une lettre de change... avant lG:*()les cambistes ne les mettaient jamais dans leurs lettres. »» Savaky, Parères, n» 82.

:j. «... ai écrit au sieur Anth. Sagnier de luy fournir 450 écus foI. (4 247 fr. 18* pour acheter lesdites marchandises et lui promets les lui rembourser à lettre vue. » Boycr à Lecomte. Bordeaux 17 septembre 1583. Papiers Lecomte.

'i. " H ne faut i)as penser de payer lettres de change qui ont jour prefix aux cedules. >• Michel Dusosov à Simon Lecomte. Bordeaux 5 janvier 1575. Ihid.