TRAITÉ DU 24 FÉVRIER

d'écus d'or (9499531 fr. 61) *. Jacques P' n'essaya pas de nier les faits et il en rendit responsable le grand amiral : (' Lorsque je lui parlai de piraterie, écrit Sully, il se fâcha contre Taniiral et ceux de son conseil qui voulaient soutenir ce qui s'y fait * ».

Le traité du 24 février 1606 fut le fruit de ces sentiments plus conciliants. Parmi ses clauses, nous n'avons à signaler ici que celles qui avaient pour but de donner plus de sécurité au commerce maritime de la France.

L'exécution des lettres de marque entre Français et Anglais était suspendue jusqu'à leur examen par le conseil des deux souverains ; il ne pouvait en être délivré à l'avenir que sous le grand sceau et après avis donné à l'ambassadeur de l'État responsable. L'article 7 créait en principe des commissions internationales et spéciales, composées de quatre commerçants, deux Français et deux Anglais, qui, sous le titre de conservateurs du commerce, devaient être désignés tous les ans à Rouen, à Gaen, à Bordeaux, à Londres et dans d'autres villes anglaises pour faire droit aux plaintes de leurs confrères '. Chose singulière, celles auxquelles la piraterie donnait lieu n'étaient pas portées devant ces commissions; c'était à l'amirauté que nos négociants étaient, comme par le passé, obligés de demander justice. Notre ambassadeur en Angleterre, Lcfèvre de La Boderie, regrettait cette omission et espéra pendant un temps faire déférer ces recours aux commissions internationales \ mais il dut bientôt renoncer à cet