‹ L'économie sociale de la France sous Henri IV, 1589-1610Chapitre 278 sur 351 · CAPITULATION DU 20 MAI J · texte numérisé non relu

CAPITULATION DU 20 MAI J

Savary de Brèves, avait fait modifier, dans un sens favorable, les anciennes capitulations. Celle du 20 mai 1604, entre Henri IV et le sultan Achmet, soumet toutes les nations qui commercent par mer avec l'empire ottoman, à l'exception des Vénitiens et des Anglais, à l'obligation de naviguer sous la bannière du Roi Très Chrétien. Ses sujets obtiennent le droit d'exporter les marchandises dont la sortie est prohibée : cuirs, cordouans, cires, cotons en laine et en fil, blés (art. 7 et 12). Le traité applique en leur faveur le principe que le pavillon couvre la marchandise, et déroge à celui que le pavillon confisque la marchandise. En d'autres termes, les vaisseaux français portant de la marchandise ennemie ne seront pas capturés, pas plus que les Français et les marchandises françaises naviguant sous pavillon ennemi (art. 9 et 10). L'article 14 est dirigé contre les pirateries des Barbaresques. L'article 15 accorde à nos nationaux le droit de pécher le corail et le poisson dans le golfe de Stora Courcouri, dépendant d'Alger et sur toute la côte mauritanique. Leurs contestations entre eux sont soumises h la juridiction de leur ambassadeur et de leurs consuls (art. 18). i\os compatriotes poursuivis en justice par des indigènes doivent être assistés d'un interprète (art. 34). Leur succession sera délivrée à leur exécuteur testamentaire et, s'ils sont morts intestats, aux ambassadeurs et consuls, pour les faire parvenir à leurs héritiers (art. 28). Les capitulations accordées aux Vénitiens leur sont applicables (art 38) \

Bien que la France ne possédât plus, à l'époque de Ileini IV, le monopole absolu du commerce avec les Etats du Grand Seigneur, bien que la découverte du passage du

1. Dc.MONT, Corps diplomatique^ V, part. Il, 39-42. Cf. pour les avantages nouveaux attribués à la France par cette capitulation, les observations que lui a consacrées Savary de Brèves dans son Discours sur l'alliance qua le roy avic la Grand Sciffneur et de l'utilité qu'elle apporte à la Chrestienté^ p. 2, et le traité de lôîJO.

Cap de Bonne-Espérance eût enlevé à notre marine marchande une partie du transport des marchandises de TExtrême-Orienl, le port de Marseille n'en était pas moins l'entrepôt le plus important des produits levantins et orientaux. Il n'occupa pas toutefois ce rang pendant tout le règne de ce prince. La guerre civile et la peste (1580) l'en avaient fait déchoir. En 1399, le commerce marseillais était presque entièrement ruiné. Ce fut pour le ranimer que le consul Honoré de Montolieu proposa à la municipalité, le 5 août de cette année, la création d'une commission qui devint plus tard le bureau et enfin la chambre de commerce. Les commerçants obtenaient par là des représentants pris dans leur sein, éclairés et capables de faire prévaloir leurs intérêts \ Si l'on compare cette décadence à la prospérité décrite peu de temps après la mort de Henri IV par la relation vénitienne de Gussoni et de Nani, on voit que cette ville s'était entièrement relevée et qu elle était devenue la reine de la Méditerranée. Exposer son activité commerciale, c'est faire connaître le mouvement presque entier du trafic avec le Levant, et en même temps presque tout le commerce de transport que la prépondérance des marines marchandes de la Hollande, de l'Angleterre et de l'Espagne avait laissé à notre pays.

Le port de Marseille, abrité de tous les vents, assez vaste pour recevoir à la fois toutes les flottes européennes, contenait plus de 300 vaisseaux. Son trafic avec le Levant en occupait plus de soixante-dix. Ses bâtiments y transportaient des réaux espagnols, du corail, des soieries et des draps. Le numéraire, qui était l'un de ses principaux articles d'exportation, s'élevait, d'après les ambassadeurs

1. Pi'écis d€ rhistoire de la chambre de commerce de Marseille^ p. 1 en léte de V Invent aire des archives historiques de cette chambre par 0. Tessibr. Marseille, 1878, in^i. Masso?c, Uist, du commerce de Levant. Inlrod,,

p. XXVIII-XXIX.

vénitiens, à2milIions et demi d'écus d'or (25282887 fr. 81). Montehrétien, qui écrivait peu de temps après, Testime i plus de sept millions d'écus (70791805 fr. 87), dont un tiers en monnaie française, et les deux tiers en espèces espagnoles, et son estimation concorde exactement avec celle d'un Advisau roi^ qui appartient presque à la même époque". Ce numéraire ne payait pas de fret, mais le patron du navire avait commission de l'employer en achat de soies grèges ou de drogues et, à son retour, il touchait 5 p. 100 pour le fret et la commission. Outre les drogueries et les soies, les bâtiments marseillais rapportaient du Levant de la noix de galle, des épiceries de tout genre, des cotons, des toisons do moutons, etc. Ce trafic était pour la plus grande partie un trafic de commission et de transport. Ces commissions venaient d'Espagne, d'Italie, d'Amsterdam, de Hambourg, <le tous les pays de l'Occident. Il se faisait aussi à Marseille des prôls à la grosse aventure, à 18 et 19 |). 100, remboursables, capital et intén»t, deux mois aprùsle retour*. Veut-oii connaître le chemin que prenaient ces denrées, une fois arrivées à Marseille? Tne grande quantité des cotons en laine et en fil, des drogueries, de la soie était expédiée à Vineenzo Maivasio, grand marchanil en gros de produits levantins, établi à Finale près de Savone, qui les expédiait à son tour à Milan, à Pavie, à Alexandrie, en Piémont et en Lonibardie. Klles trouvaient aussi leur placement à Gènes et dans son territoire, où étaient surtout importées beaucoup de soies le«^ns, anla-^sines et buratine^'. De (ién(^s, une partie de ces marchandises était ainenére en

I. .MoNTCMHfisriRN. p. \Ti, Ailris nu roi de lOIi. dans Arr/t. cfértf'tiKes tit ihisloire de l'ranre, !2« siTic, t. I. Cit.- |rir .Ma>S'>n, i)/,. Itnof. Intr.i.,

p. WMII.

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GOMMBRCE DE MARSEILLE. 319

barques à Livourne, dans le pays de Lucques, à Givita- Vccchia, d'où elles se répandaient dans toute la Toscane et à Rome. Il en entrait aussi en Espagne par Barcelone et Valence. La plus grande quantité des soies grèges de tout genre, ainsi qu'une partie des cotons en laine et en fil, était envoyée à Lyon. Ces marchandises y acquittaient les droits de douane et se plaçaient en France, à Anvers, dans la haute et la basse Allemagne. De Marseille à Lyon, elles ne payaient pas de droit de douane et le prix du transport ne dépassait pas deux ou deux et demi pour 100. Le moment où les ambassadeurs vénitiens se trouvaient à Marseille était pour la ville, comme pour les affaires, un moment de renaissance et de développement. Il y avait tel jour où Ton y vendait plus de 300 balles de soie. On réparait les vieilles maisons, on en construisait de neuves et depuis deux ans la population augmentait.

C'était surtout aux dépens de Venise que le commerce de transport de Marseille prenait de l'accroissement. Comme on pense bien, ce qui attire surtout l'attention des ambassadeurs vénitiens sur cet accroissement, c'est le tort qu'il fait à leur patrie. Ils se demandent pourquoi les marchandises du Levant passent par Marseille plutôt que par Venise. Ils expliquent cette préférence par différentes causes : les vaisseaux marseillais, moins grands et plus légers que les vénitiens, vont plus vite, et les équipages, étant associés aux bénéfices*, déploient plus de zèle et aussi plus de courage quand ils sont attaqués par les pirates. L'infériorité

1. Navigando alln parle. La part du capitaine et de l'équipage était généralement du tiers, les deux autres parts étant attribuées au bourgeois ou propriétaire du navire et aux vicluailieurs. C^est ce qu'on appelait la navigation au tiers par opposition à la navigation au fret. Le premier mode de répartition était notamment adopté dans la marine normande pour les voyages au long cours tandis que les autres se faisaient au ft'et. Guidon delà mer (16)8), p. 58. Breard. Documents relatifs à la marine normande et à ses armements au XVI* et XVII* siècles^

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Marseille ont à supporter, afin que la Seigneurie puisse les comparer aux frais du transport par Venise et réduire ceuxci sur le môme pied que ceux-là, pour ramener h cette ville la préférence du commerce. Les réaux espagnols, qui formaient l'article d'importation le plus considérable dans les Échelles, payaient en principe aux Turcs 10 p. 100 d'entrée, mais beaucoup moins en fait*. Le fret pour Taller et le retour coûtait ;> p. 100. Les Marseillais et les étrangers ayant épousé une femme de Marseille, y étaient exempts de droits d'entrée et de sortie. Les étrangers, qui n'étaient pas dans ce cas, payaient seuls r> p. 100 sur les soies grèges et les drogues, etl p. 100 sur toutes les autres marchandises*. Le taux des assurances pour l'aller et le retour était de 9 p. 100. A ces frais, il faut ajouter un droit de 2 écus par balle pour payer le capitaine qui escortait les bâtiments marseillais et un droit de S écus par balle pour le transport de Marseille à Lyon. C'était tout : ni droit de cottimo ni droit de quarantaine pour le séjour au lazaret'. La relation vénitienne oublie, à la vérité, le droit de 2 p. iOO au profit des consulats de Syrie* ; en outre, si le droit de cottimo ou droit de 2 p. 100 perçu par l'ambassadeur de France à Constantinople n'existait plus au moment où elle était écrite, il n'en avait pas été toujours ainsi du vivant de Henri IV. Ce fut ce prince qui créa celui-ci. A l'origine, il n'était payé que par les vaisseaux français. M. de Brèves obtint du sultan que les vaisseaux étrangers naviguant sous notre pavillon y fussent également soumis, ce qui fit du

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