Froumenteau, Le secret des finances

4. Arrêts du conseil du 30 octobre 1608 et 8 octobre 1609. Franc., 18174, fol. 36 voet 18176, fol. 19 v».

5. « Ç*a esté ung bon œuvre d'avoir par vous obtenu la vérification de l'exemption de douane à l'entrée du royaume pour les marchandises venans en ceste ville. » Lettre du consulat de Lyon aux députés de la ville en cour, 14 août 1604. Arch. municipales de Lyon AA 1 12, fol. 182. Arrêt ordonnant que les marchandises venant de Flandres, Angleterre, Allemagne, etc., et entrant par Picardie, Normandie et Champagne pour aller à Lyon, ne payeront pas droit d'entrée là où elles entrent, mais que les marchands rapporteront certificat de la douane de Lyon de l'acquit des droits à Lyon, 30 septembre 1604. Collection des arrêts du conseil.

6. Ou trouvera cette réappréciation à la suite de Tédit du 28 septembre 1S94 qui la mit en vigueur, dans Ron donneau, série chronologique ADi"».