IMPOTS INDIRECTS

n'étant qu'une application de la pancarte, faisait double emploi avec les contributions par lesquelles la province s'était rachetée de celle-ci, le gouvernement ne se rendit pas à ces représentations unanimes, des lettres de jussion répétées imposèrent aux cours souveraines l'enregistrement de la taxe, et un édit du 28 octobre 1603, vérifié le 9 janvier 1604, en prorogea la perception*.

Les résistances que nous venons de signaler nous édifient sur l'impopularité d'un genre de taxes auxquelles Sully donna une grande place dans son système financier. Cela s'accorde mal avec la faveur dont les impôts indirects ont toujours joui, tant au point de vue fiscal à cause de la facilité de leur recouvrement, qu'au point de vue de l'équité à cause de leur proportionalité. Mais ces avantages étaient singulièrement compromis à l'époque qui nous occupe, par le mode de perception de ces impôts. Ils étaient, en effet, personne ne l'ignore, affermés, et mettaient en jeu toute rindustrie des adjudicataires pour en augmenter le rendement. Delà, une foule de majorations et de vexations que le contrôle de l'administration supérieure était impuissant à découvrir et à réprimer. Tout le monde sait que les bénéfices des fermiers étaient scandaleux; dans les douanes, ceux qui se rendaient adjudicataires pour 100000 écus (949 953 fr. 16), n'en levaient pas moins d'un million (9499331 fr. 61)*. L'arbitraire et l'insolence des commis, leurs lenteurs calculées, leurs procès-verbaux multipliés à plaisir, les détours imposés aux marchandises pour peisser par les bureaux ajoutaient au prix de revient des faux frais considérables, et laissaient au cœur des marchands une profonde irritation*. Pour ne citer qu'une preuve de

1. Cahiers des états de Normandie sous Henri IV^ p. p. Beaurepairb, I.

2. c ... c&r ceux qui ont tenu les douanes, de ce qu'ils ont donné cent mil CHcus, en ont toujours levé un million. » Laffbmas, La Commission,,.

3. P. .Matthieu, Histoire de France IGlôj, I, 34G. Matthieu ne parte que