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les quatre pour cent sur les marchandises d'espiceries et drogueries qui les ont payé à Marseille d'une part et Claude Cottenet, marchand de lad. ville justifiant de ses acquiclz....

Dient par devant vous MM. les commissaires députés par le Roy pour le faict des doannes au bureau estably en cette ville :

Qu'ils ont assez peu de subject d'intervenir en cette cause pour monstrer que la prétention dud. fermier est injuste, puis que desja cy devant en pareil cas vous lavez condamnée comme telle.

C'est que, comme Testablissement de la doanne... n'a jamais été fait que pour imposer ung droit d'entrée en ce royaulme.... lorsqu'il fust faicl, il ne se levoit aucune entrée sur les espiceries et drogueries à Lyon ni ailleurs.

Car vous trouverez... que, le xviii juillet 1540,.. François premier envoya en la ville de Lyon la forme... que S. M. entendoit estre observée pour la levée de ses droits sur l'entrée des marchandises venues d'Italie, Avignon et Comtat de Yenisse....

Marchandises qui sont spécifiquement declairées estre seulement les draps d'or, d'argent et de soye, toute espècee de crespes, canetilles, passemens, rubans, ceintures, franges, pannes, pourfllleures, ornemens, habillemens, fils d'or ou d'argent, soyes crues ou tainctes et toutes autres tissures et espèces d'ouvrages de (11 d'or ou d'argent et de soye ... venans d'Italie, Espaigne, Avignon et comté de Venisse. >>

Henri II ordonna le payement de droits d'entrée sur les épiceries et drogueries. Edit du 25 ou 26 mars 1543.

« Que les lieux destinés pour rentrée des espiceries et drogueries sont, pour le re^^^ard de celles qui viendront par la Méditerranée, ... Marseille, pour la nier Océanc... Rouen et pour celles qui viendront par terre... Lyon tant seulement....

Il est donc vray que, sy bien le Roy a voulu lever sur les espiceries et drogueries quatre pour cent à Marseille, à Rouen et es autres ports de la Rochelle, Nantes, Callais, depuis amplifiez par ses ordonances, il n'a pas pourtant entendu que pareil droict fust levé à Lyon ains seulement de contraindre toutes les espiceries et drogueries venans par mer à entrer par lesd. villes et ports maritimes moienant les quatre pour cent et celles venans par terre à entrer en la ville de Lyon pour y payer le droit de doanne qui est deux et demy pour cent, oullre l'octroy de quatre livres pour balle et pareil «îroict de deux et deiny sur les autres espiceries et drogueries, venans aud. Lyon, de quelque aultre endroit que ce soit, sans pour ce payer aucun droict d'entrée aultre part qu'à Lyon. »

APPEiNDlCE. 30i

Les échevinscitentàrappui de cette opinion Tedildu 3 octobre i58i, la nouvelle apréciation du droit d'entrée du li septembre 1582.

« Car le droict de la doanne de Lyon et ceulx de l'entrée des drogueries, espiceries et autres marchandises estrangieres arrivans ailleurs qu*à Lyon ont bien cela de diiïerenct qu'ils sont divers en quantité, sçavoir ceulx de Lyon à raison les ungs de cinq et lesaultres de deux et demy pour cent, au lieu que ceulx qui se lèvent ailleurs sont à raison de quatre pour cent mais les ungs et les aultres ont cela de commun... en qualité que ce sont tous droicts d'entrée....

L'on vous supplie... considérer combien grand a esté Tabbus des fermiers de Marseille, Rouen, la Rochelle, Bourdeaux, Nantes, Calais et aullres lieus où lesd. droicts d'entrée sont levés, qui, se servans du temps des troubles, ont contrainct la pluspart des marchans de Lyon de payer les droicts d'entrée en ces lieux là et celuy mesme de ceste doanne qui, par raison n'en pouvant lever aucune chose à Lyon, a Taict des compositions secrettes de moitlié ou aultre portion avec aulcungs pour induire les moings entf>ndus à s'y laisser aller.

Car c*est ce qui a détourné ce grand commerce des espiceries et drogueries, des draps d'Angleterre, des marchandises de Flandres et d'Allemaigne, du royaume d'Aragon et aultres marchandises en nombre infini qui s'amenoient à Lyon et lesquelles les estrangiers y venoient achepter, soubz le bénéfice de la franchise desd. foires, qui est dud. droict d'entrée comme de ceulx de la sortie mais qui ont aultre voye par l'injustice de l'oppression desd. fermiers.

INDEX ANALYTIQUE

AbbeviUe (échevinage d'), 13.

Académie royale de musique,

Acadie, 283,285,386.

Achmet (sultan). Conclut unecapilulalion avec Henri IV, 316.

Acier de Damas, 102.

Açores (Iles). Leur commerce avec la France, 277.

Acquits-à-caution, 203.

Actes notariés, 2.

Adelantado, amiral des galères,

Adour (D, rivière, 274.

Aerssens, ogent des Provinces- Unies, 280.

Afrique. Notre commerce avec la côte occidentale d' —, 277 ; — septentrionale. — Ses relations commerciales avec la France, 276.

Agents de change et de banque érigés en titre d^ofûce, 230.

Agiotage, 363.

Agriculture. Son caractère social et moral, 3-4.

Aiguë (Etienne), marchand de Bagnols, 106, n. 1.

Aigues-Mortes, 265.

Aisne, rivière. Travaux qui s'y rattachent, 182,188,191. Pont, 187.

Obiter laudatus, 180.

Aix. Exécution de redit d'avril 1597, 95, n. 3. Ob, laud.y 124.

Alais, 108.

Alary, marchand d'Alby, 222.

Albergement, 47.

Albert (Guillaume), négociant Qamand, 154.

Albigeois. Sarran, 69.

Alep, entrepôt des denrées de l'Extrême-Orient, 315. 06. laud,, 282.

Alexandrie, 282.

Alger (vice-roi d'), 301.

Algérie, 275,276.

Alignement, 178.

Alimentation des pnysons, 60-61.

AUeaume, professeur de mathématiques, 102.

Allemagne. Cuirs, 85. Échanges avec la Krance, 267. Émigration des Franc^ais, 277, n. 2; — (Marchandises d), 293. Ob. laud., 72,

Allemands viennent travailler aux mines, 30.

Allier (T , rivière. .Marchandises qu'il peut transporter, 200. 06.

laud,, 338.

Almanachs, 63-64.

Alpes, 262, n. 1.

Amérique. Colonies espagnoles, 282; — du Nord. 283. 06. laud,, 288,294.

Amidon (fleur d*). Son entrée interdite en Angleterre, 267.

Amiens. Coches entre celte ville et Paris, 204. Courtiers, 292 ; — (échevinage d'j, 13,23;— (fabricants d).

INDEX ANALYTIQUE

99. Filés, 138; — (généralité d';, 181, 193. Sayeteurs, 138. Saycllerie, 83,2(10,261. Tapisseries, ISO.

Amirauté de Normandie, 309.

Amirautés, 297-298.

Amsterdam, 151, 159.

Amnrath III accorde à TAngleterre la liberté de commercer directement aTec la Turquie, 314-315.

Ancrage (droit d'), 297.

Andnze. 108.

Angers. Exécution de ledit d'avril 1597,95, n. 3.

Angilemont (Hercule d'), 43.

Anglais. Leurs importations en France, 83. Fabriquent du papier en France, 160. Nous enlèvent le commerce d'importation en Espagne, 263. Nous font concurrence dans le commerce avec l'Afrique septentrionale, 276. Fondent en France des maisons de dépôt et de commission, 290-291. Leurs relations commerciales avec la Ilussie, 205. Ob. laud., 201. Voy. Angleterre.

Angles (les . Gard, 29.

Angleterre. Draps, 137. Négociation pour le rétablissement du commerre eiitie la Krarice et les États de IMiilippe 111, 204. Nos importations en Angleterre, '.'04 205. Son développement commercial et son système prohibitif, 205-207. .Nos relations commerciales avec elle, VMiO-2T.'î. La pèche du hareng interdite aux étrangers sur ses c«*ites, 27.'». Kmigrati<»n des Français dans ce pays, 277, n. 2; — ^marchandise< d' , 20:{. Transportées par la marine des Proviuces-L'nies, 204. ^fa marine marchande, 204 2'.K'..

Sonr<.mmerre de transit avec l'Espa^'nc. 200. S^s pirateries et ses pricfs. :{(»i-;no. Ktai»lit des relations rommeiciales (lirecles avec la Turquie, :{n-3I5, :H0. ijf». laud., 22.