ET RÈGLEMENT MODELE

relatifs aux prescriptions hygiéniques à prendre dans tes écoles primaires pour prévenir et combattre les ^ptd^mtc* (18 août).

Le ministre de l'instruction pubUque, des beaux-arts et des cultes, Vu la loi du 27 février 1880, art. 4 et 5; Vu la loi municipale du 5 avril 1884, art. 94 et 97;

Vu la loi du 30 octobre 1886, art. 9, qui porte :

« L'inspection des établissements d'instruction primaire publics ou privés est exercée :... 1^ au point de vue médical, par les médecins inspecteurs communaux ou départementaux....

« L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément aux règlements délibérés par le Conseil supérieur....

c Celle des écoles privées porte sur l'hygiène.., »;

Le Conseil supérieur de l'instruction publique entendu,

Arrête :

Art. i . — Les prescriptions hygiéniques à prendre dans les écoles primaires publiques pour prévenir et combattre les épidémies sont fixées dans tous les départements par arrêté du préfet.

Art. 2. — Elles sont rédigées d'après les indications contenues dans le règlement modèle ci-annexé.