STATUTS

de la Société contre la mendicité des enfants,

Votés par V Assemblée générale du il février i894, à la Sorbonne.

1. — Une Société est constituée à Paris pour combattre, dans le département de la Seine, la mendicité des enfants, spécialement en s' occupant de leur faire fréquenter les écoles maternelles ou primaires s'ils sont à l'âge scolaire, ou de leur procurer du travail s'ils sont plus âgés.

IL — Sont membres actifs de la Société ceux qui s'engagent à s'employer personnellement au but de l'œuvre.

Les membres actifs se divisent en :

Membres adhérents;

Membres souscripteurs;

Membres bienfaiteurs.

Les membres adhérents versent une cotisation annuelle d'au moins un franc.

Les membres souscripteurs versent une cotisation annuelle d'au moins six francs.

Les membres bienfaiteurs versent une cotisation annuelle d'au moins vingt francs, ou une somme une fois versée d'au moins deux cents francs.

Sont membres honoraires ceux qui, sans prendre rengagement spécifié dans le paragraphe premier, payent la cotisation des membres bienfaiteurs.

Le Conseil de la Société peut en outre conférer le titre de bienfaiteur aux personnes qui auront contribué par des services signalés au développement de l'œuvre.

Les mêmes titres peuvent être attribués aux Sociétés et Établissements (lycées, écoles, cercles, caisses des écoles, associations de tout ordre) qui verseront collectivement les cotisations correspondantes.

III. — Nul ne peut être membre de la Société s'il n'est présenté par deux membres et agréé par le Conseil.

IV. — Les membres de la Société se réunissent en assemblée générale au moins une fois par an, dans le premier trimestre de chaque année.

Cette assemblée nomme un conseil de quinze membres au moins et de trente membres au plus, chargé d'administrer la Société.

Les membres du Conseil sont annuellement renouvelés par tiers : ils sont rééligibles.

Outre ces membres élus, sont membres de droit, avec voix délibérative :

Le Directeur de l'Enseignement primaire au Ministère de l'Instruction publique ;

Le Directeur de l'Enseignement de la Seine ;

Le Directeur de l'Assistance et de l'Hygiène au Ministère de l'Intérieur;

Le Directeur de l'Assistance publique à Paris.

V. — L'assemblée statue sur toutes questions qui lui sont soumises par le Conseil. Elle peut notamment, sur la proposition du Conseil, apporter aux présents statuts toutes les modifications et additions nécessaires : dans ce cas, la convocation doit mentionner l'objet de la réunion.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.

Toutes discussions politiques ou religieuses sont interdites.

VI. — Le Conseil élit pour l'année, parmi ses membres, un président, un secrétaire général, deux vice-présidents et un trésorier. Il nomme, pour suivre l'expédition des afi'aires, un Comité exécutif, composé de cinq membres au moins pris dans son sein.

VIL — Le département de la Seine pourra être divisé en un certain nombre de sections, administrées chacune par un directeur.

Ces directeurs seront élus annuellement par le Conseil, soit parmi ses membres, soit en dehors. Ils sont rééli' gibles.

VIII. — Toutes fonctions attribuées aux membres de la Société sont gratuites.

IX. — Les membres actifs surveillent les enfants mendiants; ils les signalent au directeur de la section que ces enfants déclarent habiter, en lui transmettant tous les renseignements qu'ils peuvent recueillir sur les enfants et leur famille.

X. — Les directeurs centralisent tous les renseignements relatifs à leur section et en envoient un double au secrétaire général. Ils font une enquête sur les enfants signalés. Ils prennent, à l'égard des enfants et de leur famille, les mesures urgentes, et en réfèrent au Comité pour les mesures définitives.

XI. — Le Conseil a seul qualité pour prendre toutes les décisions engageant la Société, notamment dans ses relations soit avec les autorités, soit avec les établissements publics, soit avec les diverses œuvres de bienfaisance, d'assistance et de patronage. •

Il rédige et renouvelle, quand il est nécessaire, les instructions adressées aux membres de la Société sur la marche à suivre à l'égard des enfants mendiants, et sur les moyens d'action dont la Société dispose pour leur venir en aide.