ASSEMBLÉE DES SECTIONS RÉUNIES, LE DIMANCHE 14 DÉCEMBRE

TENUE A l'École des sciences politiques,

sous LA PRÉSIDENCE DE M. EMILE BEAUSSIRE, MEMBRE DE l'iNSTITUT

Présents : MM. Alcan, Alix, Angot, de Beauchamp, Boutmv, Bufuoir, Ghatin, de Ghantepie, Croîset, Desjardins, Duverger, Le Fort, Paul Girard, Jalabert, Joly, Kann, Lamy, Layisse, Lyon-Gaen, Marion, G. Perrot, Poincaré, Ripert, Roy, Sénéchal, Tranchant.

La séance est ouverte à neuf heures et quart.

M. LE Président rappelle à l'assemblée qu'elle est réunie pour discuter la question de la constitution d'Universités en France. — Il propose de suivre Tordre du questionnaire inclus dans la circulaire ministérielle du 17 novembre 1883. — Lecture est donnée de la première question.

1. L'étendue des matières ne permettant pas de reproduire toutes les délibérations du groupe de Paris sur la question des Universités, on s'est limité aux points qui n'ont pas été touchés par le décret du 28 décembre 1885.

Des Universités, Y a-t-il avantage à réunir les Facultés d'un même ressort en une Université? Quels services rendrait cette mesure ?

M. LE Président met en discussion le choix du mot qui devra désigner la réunion des Facultés. Faut-il dire Université ou Académie ?

M. Tranchant pense que le mot Université a une grande importance, qu'il a une signification déterminée, et que, malgré les imperfections de l'ancien enseignement, il rappelle de grands souvenirs. La confusion n'est pas à craindre avec le mot Université de France, D'ailleurs, ce mot ne répond plus exactement à la pensée qui avait présidé à la création de la grande institution ainsi dénommée, au commencement du siècle. Dans l'usage, il est moins employé et il disparaîtrait sans inconvénient.

Cette opinion est appuyée par plusieurs membres.

M. LE Président appelle l'attention sur le mot ressort qui se trouve dans le questionnaire ministériel, et demande si la concentration des Facultés devra être faite en un même lieu.

MM. Desjardins et Tranchant pensent que la concentration devra être faite en un même lieu, sauf à tenir compte dans la pratique de quelques nécessités et de droits acquis.

M. LE Président ouvre la discussion sur ces mots : Quels sm^vices rendrait cette mesure?

M. Lavisse énumère quelques-uns de ces services : importance plus grande des Facultés groupées en Universités; bénéfices de la concentration pour chacune des Facultés; intérêt que porterait à une Université régionale la ville universitaii'e, le département et les départements voisins; habitudes d'initiative données aux Facultés qui, au lieu de se copier les unes les autres, chercheraient à donner satisfaction aux besoins intellectuels et matériels des diverses régions; groupement autour de chaque Université des forces intellectuelles du pays, par exemple des Sociétés savantes; possibilité de faire concourir plusieurs Facultés à des enseignements qui ont besoin de concours, par exemple l'enseignement de la philosophie et celui de la géographie, qui sont aujourd'hui très incomplets parce qu'ils sont enfermés dans les Facultés des lettres et qu'aucune autre Faculté n'a à s'en préoccuper;

rapprochement de Facultés qui ne peuvent se passer l'une de l'autre, comme celles de droit et des lettres, de médecine et des sciences.

M. LE Président pose la question de savoir quelles Facultés doivent composer les Universités,

M. Tranchant pense que, suivant l'antique tradition de la France et des pays étrangers, les Universités doivent se composer des différentes Facultés qui représentent, sous sa forme générale, l'ensemble de l'enseignement supérieur. Il est d'avis qu'il faut réserver la question des grands établissements scientifiques et des écoles spéciales, qui sera discutée à part. Il pense aussi qu'il faut tenir compte des conditions spéciales où se trouvent les Facultés de médecine, et n'en placer que dans quelques-uns des centres universitaires. 11 reconnaît d'ailleurs qu'il y aura pour le rétablissement des Universités en France des difficultés considérables: on n'aura d'Universités sérieuses que si elles sont peu nombreuses, et il faut s'attendre à des résistances locales tenaces et passionnées.

M. Le Fort invité à faire connaître son opinion sur la concentration des Facultés en Université, au point de vue des Facultés de médecine, résume d'abord les idées de ses collègues de Paris telles qu'elles sont exprimées dans la réponse de la Faculté de médecine de Paris au questionnaire ministériel. La Faculté de médecine de Paris n'est pas opposée à la création des Universités, pourvu qu'elles renferment toutes les Facultés et les concentrent dans une même ville; mais elle pense que six Facultés de médecine suffisent pour toute la France. M. Le Fort ajoute qu'elle aurait sans doute trouvé le chiffre quatre suffisant, si Ton ne se trouvait déjà en présence de six Facultés de médecine. De plus, la Faculté de médecine de Paris réclame pour chacune des Facultés des Universités une complète indépendance, attendu qu'elles sont distinctes dans leur but et leurs raétbodes d'enseignement; pour la même raison, l'autonomie absolue du budget de chaque Faculté. Elle n'admet pas le conseil universitaire. Le seul lien entre les Facultés serait le chef de l'Université, président les réunions des conseils des Facultés, quand ceux-ci se réuniraient en congrès, et marchant en

tête da corps universitaire dans les cérémonies publiques.

Parlant ensuite en son nom personnel, M. Le Fort s'exprime ainsi :

« Parlant en mon nom seul et exposant mes idées person • nelles je serai plus net. J'accepte volontiers, si on croit possible de remonter à près d'un siècle en arrière, l'idée de créer des Universités, pourvu qu'on laisse à part et tout à fait à part la médecine. Son enseignement diJQ'ère absolument de tous les autres, dans sa nature et dans ses besoins. On apprend J a médecine à l'hôpital et seulement à l'hôpital. Que quelques savants médecins se livrent aux travaux du laboratoire, rien de mieux; mais pour le médecin qui doit apprendre avant tout à soigner et, s'il le peut, à guérir ses malades, la seule école c'est l'hôpital. Gela est si vrai, que dans la plupart des Facultés étrangères, s'il y a des cours d'hygiène, de médecine légale, il n'y a pas de cours théoriques de médecine et de chirurgie ; il n'y a que des cours de clinique, et le professeur y apprend en môme temps aux élèves la théorie (dont ils ont puisé les notions principales dans les livres) et ia pratique. Il faut donc, pour qu'une Faculté de médecine puisse exister, un grand centre industriel, parce que l'ouvrier seul alimente l'hôpital, et un personnel enseignant joignant à une connaissance approfondie de la pratique résultant de l'expérience les connaissances théoriques que donne l'étude.

« La première condition peut se rencontrer en France dans un certain nombre de grandes villes; la seconde se rencontre plus difficilement. L'immense majorité des élèves amis du travail poursuit l'internat des hôpitaux de Paris; ceux qui ont quelque goût pour les études approfondies poursuivent les concours des hôpitaux de Paris. Notre grande école médicale française ce ne sont pas nos Facultés, ce n'est même pas la Faculté de médecine de Paris, c'est le corps tout entier des médecins et des chirurgiens des hôpitaux de Paris; c'est dans ce corps que se recrutent par le concours nos agrégés et plus tard, par l'élection, les professeurs. Sauf des exceptions excessivement rares, jamais un médecin ni un chirurgien des hôpitaux de Paris ne consentira à aller dans une Faculté provinciale même en quaUté de professeur

titulaire, et si, il y a quelques mois encore, j'avais été mis en demeure d'opter entre mes deux fonctions de professeur ou de chirurgien d'hôpital, je n'aurais pas hésité une seconde à sacrifier le professorat officiel et rémunéré à la Faculté, et à garder le professorat officieux et gratuit de l'hôpital. Vous pouvez donc apprécier, par ce que je viens de vous dire et par ce que je ne puis dire, la difficulté de multiplier des Facultés de médecine vraiment dignes de ce nom*.

« Du reste, si nous jetons les yeux autour de nous, nous verrons qu'en Allemagne la médecine est concentrée dans deux Facultés, Vienne et Berlin; deux autres ont une certaine importance. Halle et Strasbourg; les autres ne comptent guère. En Angleterre, ce n'est pas dans les Universités, c'est dans les grands hôpitaux de Londres, écoles absolument distinctes de l'Université et complètement autonomes, que se fait l'enseignement médical.

« Loin de chercher à relier davantage les Facultés de médecine à TUniversité, je voudrais les en faire sortir. En Allemagne, le titre du ministère de l'instruction publique et des cultes est aussi celui de ministère des ailaires médicales. Gela suffit à vous indiquer qu'il existe un ordre de choses bien différent de ce qu'on pourrait supposer quand on se reporte à la vieille idée des Universités allemandes. Tout ce qui concerne la médecine, étude et pratique, est concentré dans une même direction. C'est celte concentration que je réclame pour ma pari, parce que, seule, elle peut être féconde.

w Comme professeur, je relève du ministre de l'instruction publique; comme chirurgien d'hôpital, du ministre de l'intérieur; comme praticien, du ministre du commerce. J'ajoute que depuis quelques années nous avons de plus l'ingérence déplorable du Conseil municipal dans nos questions hospitalières. Comme enseignement, nous avons les Facultés de médecine, les Écoles supérieures de pharmacie, les Facultés mixtes de médecine et de pharmacie, les écoles de plein exercice, les écoles secondaires. Tout cela, c'est l'anarchie. Si nous ne voulons pas continuer à perdre la situation prédominante qu'avait jadis la médecine française, il faut des réformes et des réformes profondes. Ce n'est pas la création

des Universités qui les réalisera; je crois absolument le contraire, car j'ai lieu de craindre que, dans un état de choses où prédominent les préoccupations électorales, on sera exposé à voir augmenter encore le nombre déjà trop grand des Facultés de médecine, de peur de s'aliéner les sympathies et les votes des villes qui réclameront des Facultés de médecine au grand préjudice des intérêts de la science française et du salut des malades ».

Cette opinion est discutée par M. Perrot, qui soutient Teiistence d'intérêts communs scientifiques et pei'sonnels; MM. Duverger, Bufnoir, qui montrent les relations entre la philosophie et la médecine, entre la législation et la science médicale -jM. Tranchant ne voit pas bien quelles difficultés particulières il pourrait y avoir à comprendre, suivant la tradition, les Facultés de médecine dans les Universités. L'avantage de l'union des Facultés parait reconnu dans la Note de la Faculté de médecine de Paris. 11 est évident, sans parler des avantages généraux communs à toutes les Facultés, que les Facultés de médecine n'auraient qu'à se féliciter de rapports plus étroits avec les Facultés des sciences. Elles paraissent tenir à être plus maîtresses chez elles. Il est certain qu'elles auraient plus d'indépendance sous le nouveau régime et que ce régime leur permettrait de mieux veiller à la perfection si importante de leurs installations.

Le système auquel parait aspirer personnellement M. Le Fort est, il faut le reconnaître, assez exclusif du système des Universités en ce qui concerne les Écoles de médecine. 11 s'agit là d'une organisation sui gen€7'is, de l'organisation d'une sorte de département ministériel spécial ou, tout au moins, d'un grand service spécial à rattacher au ministère de l'intérieur et comprenant, avec l'enseignement de la médecine, le service des hôpitaux et les services sanitaires. L'idée a ses avcu^tages, mais aussi ses inconvénients; en outre, la réalisation n'en serait pas sans difficulté. M. Tranchant ne veut pas, du reste, entrer à ce sujet dans un examen qui l'entraînerait loin de la question à l'étude devant la Société.

Après de nouvelles observations de MM. Duverger, Bufnoir et Lyon-Caen, et après qu'il a été bien entendu que la constitution d'Universités ne pourra en aucun cas avoir pour effet

d'augmenter, au détriment de la science médicale et de l'enseignement de la médecine, le nombre qui paraît déjà trop considérable des Facultés de médecine, M. le Président pose les deux questions suivantes :

1° Y a-t-il avantage à la réunion des Facultés en Universités ?

2° L'enseignement supérieur de la médecine doit-il être en dehors des Universités ?

A la première question, TAssemblée répond oui, à l'unanimité moins une abstention; sur la seconde, non, à l'unanimité moins une voix.

La séance est levée à onze heures et quart.

E. Lavisse.

Séance du ^^ janvier ^885.

Présents : MM. Angot, Boutmy, Croiset, Albert Desjardins, Dreyfus-Brisac, Duverger, Jalabert, Joly, Laray, Lavisse, Lefort, Marion, Jules Martha, Pigeonneau, Tranchant, Velain, Jules Zeller,

La séance est ouverte à neuf heures et quart.

M. LE Président rappelle ce qui a été décidé à la dernière réunion. On a reconnu qu'il y avait avantage à grouper les Facultés en Universités, mais que les Universités ne comprendraient pas nécessairement des Facultés de médecine.

Il donne lecture d'une lettre de M. de Nevrezé qui s'excuse de ne pouvoir assister à la séance, où il aurait désiré exprimer le regret que les Facultés et môme les chaires ne soient pas pourvues de la personnalité civile, atin d'être en état de recevoir des dons et legs. La question est remise : elle doit revenir plus tard dans le cours de la discussion.

M. LE Président soumet à l'assemblée l'examen de la question suivante : Quel doit être le minimum des enseignements nécessaires pour constituer une Université ?

MM. Duverger et Desjardins sont d'avis de fixer ce minimum aux trois enseignements du droit, des sciences et des lettres. Mais M. Duverger demande qu'il soit bien entendu qu'il n'y aura pas de plein droit une Université partout

OÙ les trois enseignements désignés se trouveront représentés. La constitution de l'UniTersité sera la conséquence possible, mais non nécessaire, de la réunion des trois enseignements.

M. Tranchant pense que ce système aurait de sérieux inconvénients. Si la réunion des trois enseignements n'entraîne pas forcément la constitution d'une Université, on sera en présence d'un double système représenté, d'une part, par les groupes des trois Facultés qui n'auront pas obtenu lé titre d'Université et, d'autre part, par ceux des groupes qui l'auront obtenu. On aura ainsi un enseignement supérieur sans unité comprenant à la fois les Universités nouvelles et les Académies anciennes. Les Universités n'ont de raison d'être que si elles ont pour effet de concentrer sur certains points toutes les ressources de l'enseignement supérieur, aujourd'hui trop disséminées. Or, ce résultat ne peut être atteint que si l'on supprime purement et simplement toutes les Facultés qu'on n'aura pas cru devoir transformer en Universités.

M. LE Président propose de réserver la question du sort de ces Facultés et de s'en tenir à la question du minimum telle qu'elle a été posée.

M. Dreyfus ne voit pas l'intérêt qu'il peut y avoir à traiter cette question du minimum. Le mot Université n'a aucun sens s'il ne signifie pas la réunion en un même lieu de toutes les Facultés sans exception. Dans la pratique, on pourra être amené à créer certaines Universités qui n'auront pas de Faculté de médecine. Mais quand on fait la théorie des Universités, il faut s'en tenir à la rigueur de la définition. D'ailleurs, avec le minimum proposé des trois Facultés, où serait l'innovation ? Le groupe des trois Facultés existe dans la plupart des centres actuels d'enseignement supérieur. Si le fait de la réunion de ces trois Facultés pouvait suffire à la constitution d'une Université, on aurait autant d'Universités qu'il y a aujourd'hui d'Académies et Ton n'aurait pas fait autre chose que de changer les noms sans remédier aux défauts de l'organisation actuelle. Pour qu'il y ait une réforme véritable, il importe de poser en théorie qu'une Université devra comprendre l'ensemble des Facultés.

M. LE Président fait remarquer que la formule de M. Dreyfus est peut-être un peu trop générale. Elle laisserait entendre

que là où toutes les Facultés seront réunies, il y aura nécessairement une Université. Mais toutes les Facultés pourraient se trouver réunies dans une même ville sans qu'il eût là un centre d'enseignement supérieur vraiment actif. Ce n'est pas le nombre des Facultés qu'il faut considérer, mais plutôt le nombre des chaires et celui des étudiants, en un mot l'intensité du travail intellectuel.

M. Tranchant et M. Duverger se rallient à la formule théorique de M. Dreyfus, à la condition d'admettre qu'en pratique il pourra y avoir des exceptions en ce qui concerne les Facultés de médecine.

M. Du verger pense qu'il vaudrait mieux encore ne rien spécifier et réserver la question.

M. Desjardins, au contraire, maintient la nécessité d'un minimum de trois Facultés.

M. Lavisse est d'accord avec M. Dreyfus. En fixant un minimum, on risque de voir les Universités se multiplier. Actuellement, il y a douze villes avec trois Facultés. En disant que, pour avoir une Université, il suffit d'avoir trois Facultés, on aura immédiatement douze Universités, ce qui est inadmissible. Il est vrai que si, au lieu de trois Facultés, on en demande cinq, on risque de voir plusieurs des villes qui n'en ont que trois s'empresser d'en créer deux autres pour arriver au minimum nécessaire. Le plus sage serait peut-être de ne point parler de minimum de Facultés et de fixer au contraire un maximum d'Universités, eu déclarant que la France n'en comportera qu'un nombre déterminé.

M. Lefort pense aussi qu'il faut fixer plutôt un maximum d'Universités qu'un minimum de Facultés. On veut créer des centres scientifiques, bien dotés, pourvus d'un personnel nombreux et choisi. Cela n'est possible qu'à la condition de concentrer les ressources sur quelques points seulement. C'est ce que fait en ce moment l'Allemagne qui laisse peu à peu tomber les petites Universités au profit des grandes. Il faut empêcher à tout prix la multiplication des Universités en France.

M. Joly craint qu'on n'exagère les dispositions favorables des villes pour la création des Universités. Il n'est pas certain que les villes qui ont actuellement trois Facultés voudront en

avoir cinq, pour être dotées d'une Université. La plupart ont fait tant de sacrifices depuis dix ans pour renseignement supérieur qu'elles ne veulent plus en faire.

M. Zeller estime qu'il ne faut pas généraliser les faits particuliers observés par M. Joly. Plusieurs municipalités, loin de regretter l'argent qu'elles ont dépensé, sont prêtes à en dépenser encore, non seulement pour conserver leurs Facultés mais aussi pour en acquérir de nouvelles.

M. Desjardins pense qu'il ne faut pas trop considérer les dispositions actuelles des municipalités. S'il y a ici ou là des désenchantements apparents et une sorte de lassitude, si parfois on semble effrayé par le chiffre des dépenses faites ou engagées, on peut être assuré qu'au moment où la question se poserait pour les villes de perdre leurs Facultés, elles ne reculeraient pas devant des dépenses nouvelles.

M. Duverger, en présence de ces observations, pense que la question du nombre des Universités pourrait être ajournée, et qu'il vaudrait mieux étudier d'abord la constitution des Universités.

M. Croiset ne voit pas d'inconvénient à voter immédiatement sur le principe du minimum des Facultés nécessaires à la constitution d'une Université.

M. LE Président met aux voix l'ajournement, qui est repoussé à Tunaniniité moins deux voix.

Il pose alors la question suivante : Une Université devrat-elle comprendre en principe toutes les Facultés?

MM. Tranchant, Duverger et Desjardins présentent des observations au sujet des mots en pnncipe introduits dans la question. M. Duverger demande qu'il soit bien entendu que, si, pour constituer une Université, la réunion de toutes les Facultés est nécessaire, cette réunion n'entraînera pas toujours et forcément la création d'une Université. M. Desjardins dit que les mots en principe supposent des exceptions à la règle. On admet donc dès à présent qu*il y aura des exceptions,etron revient ainsi à la question du minimum. M. Tranchant répond que ces mots sont mis en prévision du cas ou une Université ne comprendrait pas de Faculté de médecine.

M. LE Président croit que la question, sans les mots en principe, résume bienTopinion de l'assemblée.

A l'unanimité moins une voix, il est décidé qu'une Université devra comprendre toutes les Facultés.

Après ce vote, M. le Président demande quel sera le sort des Facultés exclues des Universités.

MM. Duverger et Desjardins proposent Tajournement. Il faut régler la constitution des Universités avant dé voir ce qu'on fera des Facultés isolées.

M. Lefort combat l'ajournement. On peut dès à présent supprimer les Facultés isolées. Celja s'impose, si Ton veut concentrer sur quelques points choisis les efforts et les ressources de renseignement.

L'ajournement est soutenu par M. Lavisse qui signale les inconvénients qu'il pourrait y avoir à émouvoir les susceptibilités locales, en marquant dans le projet sur la constitution des Universités l'intention bien arrêtée de supprimer les petites Facultés ; par M. Marion qui considère la question des petites Facultés comme secondaire et insiste sur la nécessité de composer un projet bien logique et bien clair, qui mette en lumière les avantages des Universités et puisse entraîner l'opinion par la netteté de ses conclusions. 11 importe de ne pas éveiller l'attention sur les difficultés de détail. 11 sera toujours temps d'indiquer ces difficultés dans le rapport général qui résumera les discussions de la Société sur la question des Universités.

La séance est levée à dix heures et demie.

Séance du 2o janvier 1885.

Présents : MM. de Beauchamp, Bonnard, Boutray, Bufnoir, A. Croiset, Albert Desjardins, Dreyfus-Brisac, Duverger, Jalabert, Joly, Lamy, Lavisse, Lippmann, Lyon-Gaen, Jules Martha, Michel, Perrot, Petit de Julleville, Vidal-Lablache.

M. LE Président donne lecture d'une lettre de M. Tranchant qui s'excuse de ne pouvoir assister à la séance et adresse à la Société un exemplaire de sa notice sur l'École nationale d'administration. L'assemblée vote des remerciements à M. Tranchant.

M. LE Président rappelle que Tordre du jour amène la discussion de la deuxième question du programme minis-

tériel, à savoir : Quelle devra être rautoiiomie de chaque Faculté dans une Université?

Il demande s'il ne vaudrait pas mieux réserver Texamen de cette question et s'occuper tout d'abord de constituer une Université, quitte à voir ensuite ce que deviendrait chaque Faculté dans l'ensembre de l'Université.

MM. Duverger et Lippmann ne sont pas de cet avis. M. Duverger fait remarquer que les Facultés existent actuellement, au lieu que les Universités n'existent pas encore, et qu'il serait préférable d'aller du' connu à Tinconnu. M. Lippmann craint qu'en constituant tout d'abord de toutes pièces des Universités, sans assurer au préalable une indépendance déterminée aux Facultés, on ne détruise les petites assemblées actuelles de professeurs, autonomes dans une certaine mesure et compétentes, au profit d'un grand conseil universitaire, hétérogène et, par conséquent, moins compétent. Il importe d'établir dès à présent que les Facultés demeureront maîtresses de toutes les questions d'ordre scientifique, telles que le choix des professeurs et la rédaction des programmes, et que l'Université ne connaîtra que des questions d'ordre administratif. D'ailleurs, les Facultés sont comme les organes de l'Université, et il est nécessaire d'étudier et de régler le jeu de ces organes avant de déterminer la fonction du corps tout entier.

MM. Boutmy et Dreyfus-Bris ac préfèrent étudier d*abord l'organisation des Universités. M. Boutmy craint qu'en commençant par les Facultés, on ne soit amené à leur accorder tant d'attributions qu'il ne reste plus rien pour les Universités. M. Dreyfus demande qu'on donne avant tout une réalité aux Universités. C'est la conséquence logique du vote par lequel on a décidé d'en établir et défini ce qu'on entendait par ce mot. D'ailleurs, la question des attributions des Facultés se posera d'elle-même dans la discussion relative au rôle et à la fonction de l'Université. Le départ se fera tout naturellement.

M. LE Président appuie ces observations et consulte l'assemblée pour savoir si on ajournera l'examen de l'autonomie des Facultés.

L'ajournement, mis aux voix, est adopté.

L'assemblée étant résolue à s'occuper d'abord de la constitution des Universités, M. le Président propose d'étudier en commençant la question du conseil universitaire. Tout le monde est d'accord sur la nécessité, pour une Université, d'avoir un conseil. Mais comment ce conseil doit-il élre composé? Devra-t-il comprendre les doyens des Facultés? Aux doyens devra-t-on adjoindre des délégués?

MM. Petit de Julleville, Desjardins et Dreyfus demandent qu'auparavant on s'entende sur le caractère du décanat et de la délégation. Les doyens seront-ils des représentants des Facultés ou des représentants de l'État? Les délégués seront-ils nommés par chaque Faculté séparément ou par l'ensemble des Facultés?

M* Perrot désirerait qu avant d'entrer dans la discussion, on se rendit bien compte de ce qui passe à l'étranger, dans les pays où les Universités existent, et sol licite de M. Dreyfus quelques renseignements sur les conseils universitaires de l'Allemagne.

M. Dreyfus présente un tableau de l'organisation universitaire en Allemagne. Les trois ordres d'enseif^nement, supérieur, secondaire el primaire, sont absolument séparés et ont chacun à leur tête un chef officiel différent. Le représentant officiel de TÉtat auprès de l'Université s'appelle curateur. C'est en général un grand personnage, soit un ancien professeur, soit un ancien administrateur ; il sert d*intermédiaire entre l'Université et le ministre. Ses fonctions sont purement administratives : il n'a guère, sauf de rares exceptions, qu'à s'occuper du développement matériel de l'Université et à présenter les projets de budget. C'est une' fonction si peu indispensable, que là où l'Université n'est pas éloignée du pouvoir central, à Berlin par exemple, le curateur n'existe pas.

Le recteur diffère du curateur, en ce sens qu'il est un élu de l'Université. Tl est toujours annuel. La durée de ses fonctions est ainsi limitée pour que la charge ne soit pas trop lourde, le recteur continuant à être professeur et ne suspen* dant pas ses cours. La nomination du recteur est un des grands actes de la vie universitaire et donne lieu à une fête à laquelle prennent part les professeurs et les étudiants.

Les doyens sont nommés pour un an et ne sont pas rééli-

gibles. Ils ns sont pas, comme chez nous, les délégués de rÉtat, mais les délégués des Facultés. Leurs fonctions ne constituent pas un honneur, mais un devoir : on ne peut se dérober qu'une fois au décanat.

Le sénat académique se compose du recteur en exercice, lequel est président, du recteur de Tannée précédente, des doyens, enfin d'un certain nombre de délégués des Facultés qui n'est pas le même dans toutes les Universités. Ces délégués sont nommés par l'assemblée des professeurs ordinaires de l'Université. Le sénat académique est un corps de quinze à vingt personnes au plus. Il ne comprend pas de membres étrangers à l'enseignement et ne se recrute que parmi les professeurs ordinaires.

Toutes ces fonctions universitaires sont gratuites. Seulement, le recteur reçoit une indemnité pour frais de représentation. Les doyens ont un léger préciput sur certains droits d'inscription.

M. Lyon-Caen confirme, en ce qui concerne l'Autriche, les renseignements donnés par M. Dreyfus.

M. Perrot indiqne en quelques mots ce qui distingue les Universités anglaises des Universités allemandes. Là, le recteur est un personnage politique, une sorte de patron nommé par les Universités, parfois même par les étudiants. Il appartient en général à l'opinion politique dominante au Parlement. Le vrai chef universitaire est le chancelier.

Après ces explications, M. le Président ramène la discussion sur la constitution des Universités en France, Il est certain qu'elles devront avoir un représentant de l'État. S'il y en a un en Allemagne, où les examens ne confèrent que des titres sans donner aucun droit, à plus forte raison faudra-t-il qu'il y en ait un en France où l'enseignement supérieur, par les droits que confèrent les examens, est une véritable fonction d'État. M. Lippmann est d'accord avec M. le Président, mais insiste sur la nécessité de restreindre les attributions du représentant de l'État aux questions administratives et d'assurer aux Universités la plus grande autonomie possible pour tout ce qui touche à. l'organisation du travail et à la confection des programmes.

M. LE Président croit qu il n'y a point de difficulté sur la

question de savoir si le représentant de TÉtat et les doyens feront partie du conseil universitaire. Il met la question aux voix. L'assemblée répond oui, à ruuanimilé.

Sur la question des délégués à adjoindre aux doyens, M. Duverger demande que ces délégués soient au nombre de deux par Faculté. Il est bon d'avoir un conseil composé d'une quinzaine de personnes environ. De plus, en ayant un délégué unique, on risquerait de créer dans la Faculté une autorité rivale de celle du doyen.

M. Lippmann voudrait que le nombre des délégués ne fût pas uniforme et qu'on fit une distinction entre les Universités de province et celle de Paris.

M. LE Président rappelle que la constitution des Universités a précisément pour but de créer en province des centres universitaires analogues à celui de Paris et qu'en théorie il ne faut pas faire de distinctions.

Il met aux voix la proposition de M. Duverger. L'assemblée décide à l'unanimité qu'il y aura deux délégués par Faculté, indépendamment du doyen.

M. LE Président pose la question de l'électorat pour la désignation des délégués.

M. Desjardins fait seulement remarquer qu'il pourrait arriver que les non-titulaires fussent en majorité dans une Faculté et fissent échec aux titulaires, et qu'il y a lieu, par conséquent, d'examiner dans quelle proportion ils doivent être admis à l'électorat.

MM. Perrot et Lyon-Caen croient qu'il serait injuste d'exclure tout à fait les non-titulaires, surtout s'ils sont plus nombreux que les titulaires. Ils représentent d'ailleurs, en bien des circonstances, les idées de progrès et il n'est pas mauvais qu'ils aient dans une certaine mesure voix au conseil. M. Lyon-Caen ajoute l'exemple de l'Autriche où le corps des privât -docent est appelé à choisir quelques délégués dans son sein, délégués qui vont former le collège électoral avec les professeurs titulaires.

M. Jalabert propose d'attribuer aux non-titulaires une représentation proportionnelle dans le corps électoral. Ils ne pourront pas dépasser, par exemple, le tiers ou le quart des électeurs.

M. LE Président pose alors la question suivante :

Les non-tilulaires participeront ils à Télection des délégués dans une proportion à déterminer?

L'assemblée répond oui, à l^unanimité.

Elle décide ensuite, à l'unanimité, que le nombre des nontitulaires admis à voter ne pourra pas excéder le tiers da nombre total des électeurs, soit la moitié des titulaires.

Elle décide enfin que, dans le cas ou le nombre des nontitulaires dépasserait la proportion déterminée, ce nombre serait ramené à la proportion réglementaire au moyen d'une élection qui désignerait les non- titulaires admis à voter.

Après la question de Télectorat, vient la question de Téligibilité.

M. Duverger ne croit pas. qu'il faille admettre l'éligibilité des non-titulaires. Il peut y avoir des conflits entre les titulaires et les non-titulaires. De plus, le conseil universitaire sera appelé à statuer sur des questions de personnes lorsqu'il s'agira, par exemple, de présenter une liste de candidats pour une chaire vacante. Si les non-titulaires, c'est-à-dire les aspirants aux chaires, siègent dans le conseil, ils pourront se trouver dans une situation délicate vis-à-vis de leurs propres juges, de môme que ceux-ci pourront être gênés dans la liberté de leur discussion et de leur jugement.

M. Desjardins répond que la situation ne sera délicate que le jour où l'un des délégués non-titulaires sera personnelle ment mis en cause; dans ce cas, la solution est bien simple : il se retirera tout naturellement de la séance du conseil. Dans toutes les autres circonstances, la présence des non-titulaires au conseil n offre aucun inconvénient. Quant aux conflits que l'on redoute entre les idées des non- titulaires et celles des titulaires, ils ne seront jamais dangereux, les titulaires ayant les deux tiers des voix et étant, par conséquent, toujours assurés de faire prévaloir leur sentiment.

M. LE Président appuie ces observations en faveur des nontitulaires. Le nombre des chaires étant limité, il pourra arriver qu'un maître éminent et d'une autorité reconnue soit obligé d'attendre longtemps le hasard d'une vacance. Faudra-t-il le tenir à l'écart et lui fermer l'accès du conseil, sous prétexte qu'il n'a pas encore le titre qu'il aurait eu cer-

tainement si les circonstances lai avaient été favorables !

M. LE Président propose donc à l'assemblée d'admettre l'éligibilité des non-titulaires.

M. Dreyfus désirerait qu'on spécifiât davantage et qu'on restreignijt l'éligibilité à ceux-là seuls des non-titulaires qui seraient chargés de cours.

M. Deijardins répond qu'il est inutile de spécifier dès à présent. La question se posera lorsqu'il s'agira de définir les diverses catégories de non-titulaires que comportera une Université.

Après cet échange d'observations, l'assemblée adopte, à l'unanimité moins deux voix, l'éligibilité des non-titulaires au conseil universitaire.

M. LE Président demande quel sera le chef du conseil universitaire et'de l'Université? On ne peut pas l'appeler recteur comme en Allemagne, le litre existant déjà avec des attributions offîcielles.

M. Duverger propose le titre de président, M. Perrot, celui de chancelier, comme en Angleterre.

L'Assemblée adopte le titre de chancelier.

Par qui le chancelier sera-t-il élu?

MM. Perrot et Dreyfus demandent qu'il soit élu par le corps électoral tout entier, afin qu'il ait plus d'autorité, surtout en dehors de l'Université.

M. Duverger, au contraire, préférerait qu'il fût élu par le conseil qu'il sera appelé à présider. 11 n'est pas indifiérent que le président d'une assemblée soit une personne sympathique aux membres de cette assemblée.

La question est mise aux voix. L'élection du chancelier par l'ensemble du corps électoral est adoptée par 7 voix contre 6.

MM. Petit de JuUeville, Perrot et Desjardins proposent alors d'établir un roulement entre les Facultés afin que telle ou telle Faculté disposant d'un plus grand nombre d'électeurs, ne se rende pas maîtresse de l'élection et n'accapare pas pour elle le titre de chancelier. Une Faculté peut être momentanément réduite par des vacances ou des décès. Des coalitions peuvent se produire. Il est à craindre que l'équilibre entre les Facultés ne soit rompu.

M. Bufnoir ne croit pas nécessaire de poser le principe du

roulement entre les Facultés. Il faut avoir confiance dans le corps électoral. Il est certain qu'une tradition s'établira d'ellemême qui assurera à chacune des Facultés son tour de présidence. Quant aux coalitions, elle ne sont pas à redouter. C'est an contraire en se coalisant pour Tintérét commi^n que les Facultés menacées par les ambitions de l'une d'entre elles empêcheront celle-ci d'établir et de perpétuer sa suprématie.

M. Dreyfus ajoute qu'il ne faut pas être lié par l'obligation d'un roulement.

Il pourra se produire des circonstances, des solennités internationales, par exemple, où l'Université aura intérêt à être représentée par un grand personnage scientifique. H importe que, dans ces cas-là, elle puisse mettre en avant» comme chef, celui de ses professeurs, à quelque Faculté qu'i. app€urtienne, dont elle est le plus fière et qui est pour aius^ dire sa gloire.

M. LE Président met aux voix la question du roulement entre les Facultés pour le choix du chancelier.

Le principe du roulement est rejeté à Tunanimité moins une voix.

La séance est levée à onze heures.

Jules Martha.

Séance du M mai.

Présents : MM. Beaussire, Beudant, Boutmy, Dastre, Drejfus-Brisac, Duverger, Jalabert, Lavisse, Marion, ^ascart, Perrot, Petit de Julleville.

M. LE Président demande à la réunion de reprendre Ijai discussion sur les Universités*

M. Bufnoir, qui n'est malheureusement pas présent à la réunion, avait manifesté l'intention de demander une nouvelle délibération sur une décision prise k une précédente séance, et relative à la nomination des professeurs.

La réunion, considérant qu'il y aurait de sérieux inconvénients à remettre en question les décisions votées, après mûre délibération, par les personnes présentes à une séance antérieure, décide de passer à l'ordre du jour.

La discussion continue sur le mode de nomination des professeurs de rUniversité.

M. Duverger rappelle qu'on a réservé la question de savoir si un mode spécial de nomination pourra êlre adopté pour certaines Facultés ; il propose que les professeurs des Facultés de droit soient nommés au concours. Il se référé aux motifs (}u'il a donnés dans la séance du 20 mars.

Cette proposition, mise aux voix, est rejetée.

M. LE Président demande à la réunion si elle croit devoir se prononcer sur le sort des Facultés isolées. Faut-il déclarer qu'elles seront supprimées ou qu'elles seront conservées isolément, ou bien encore qu'elles seront rattachées aux Universités régionales?

M. Mascart est d'avis que si l'on conserve les Facultés isolées, elles soient rattachées à une des Universités régionales.

M. Marion estime qu'il s'agit ici surtout d'une question administrative, qu'il n'appartient pas à la Société de résoudre. Ce n'est pas à nous de défendre les^Facultés isolées. Elles sauront bien à l'ocbasion se défendre elles-mêmes.

M. Mascart déclare se ranger à cette opinion.

M. Duverger combat la réunion des Facultés isolées aux Universités. 11 estime aue ce rattachement aurait pour résultat d'aifaiblir les Universités régionales. Il réserve la question de Lille et de Douai.

La réunion décide qu'il n'y a pas lieu de se prononcer sur le sort des Facultés isolées.

M. LE Président rappelle que M. Dreyfus-Brisac, absent à une précédente séance, a proposé par lettre au groupe de Paris d'exprimer un vœu relatif à la personnalité civile des Universités. La réunion avait décidé d'ajourner la discussion pour permettre à M. Dreyfus-Brisac de développer sa proposition.

M. Dreyfus-Brisac explique que sa proposition a pour objet d'instituer auprès des Universités un conseil de patronage où siégeraient, à côté des membres de l'Université, des représentants choisis par les principaux donateurs (assemblées municipales et départementales oq simples particuliers). Il invoque en faveur de sa proposition l'autorité du regretté directeur de l'enseignement supérieur. M. Dumont a démon-

tré en termes saisissants, dans son rapport au congrès pédagogique de Londres, qu'il était nécessaire d'intéresser les municipalités au développement des nouvelles Universités régionales. Il faut espérer que les grandes villes rivaliseront entre elles de zèle et de sacrifices. C'est le meilleur moyen, dans un pays unitaire comme le nôtre, de faire naître cette émulation féconde qui a tant contribué à la prospérité des Universités allemandes, alors surtout que rAlleniagne était divisée en un assez grand nombre d'États reliés entre eux par un simple lien fédératif. M. Dreyfus-Brisac ne croit pas utile d'entrer pour le moment dans de plus grands détails; il désire seulement que la réunion exprime, en termes généraux, uu vœu en faveur de sa proposition,

M. Duverger n'est pas seulement contraire à l'institution d'un conseil de patronage, placé à côlé du conseil de l'Université; il combat, en principe, l'admission de membres étrangers dans le conseil universitaire. Co conseil devra discuter et résoudre des questions infîninient délicates : questions de discipline, questions d'indépendance du professeur, questions de programmes, etc. Des étrangers ne peuvent pas sans inconvénient, sans danger même, tel que le retentissement au dehors, être mêlés aux débats sur ces questions.

M. Mascart ne partage pas les craintes de M. Duverger. Il connail plusieurs grandes écoles où les conseils de perfectionnement établis à côté des conseils d'études rendent les plus grands services. Dans ces conseils de perfectionnement des personnes étrangères à l'enseignement siègent à côté de tous les professeurs de l'école.

MM. Perrot et Lavisse appuient également en principe la proposition de M. Dreyfus-Brisac. M. Perrot estime que la présence de représentants des municipalités et de quelquesuns des principaux donateurs contribuerait puissamment à la prospérité des nouvelles Universités. 11 lui parait nalurel qu'ils soient appelés à contrôler l'emploi des capitaux et la gestion des biens donnés ou légués à l'Université. A son avis, c'est dans le conseil universitaire qu'ils devraient siéger et il croit que les membres de l'Université seraient heureux d'avoir pour collègues dans le conseil des hommes comme M. Bischoil'sheim qui ont donné tant de preuves de

leur dévouement aux véritables intérêts de la science.

M. Du verger fait remarquer que les donataires et leurs héritiers ont le droit écrit, dans la loi, de surveiller Taccomplissement des charges ou conditions sous lesquelles les libéralités ont été faites. A un autre point de vue, on doit prévoir que les Universités rencontreront, surtout à leur naissance, des difficultés; faut-il, à l'avance, leur imposer, dans le gouvernement de leur vie, une immixtion qui pourra les gêner? Ne vaut-il pas mieux attendre, sur ce point, l'expression de leurs vœux?

M. La visse est, comme M. Perrot, aussi d'avis que les donateurs (simples particuliers ou représentant des municipalités) devraient siéger dans le conseil universitaire. Le nombre de ces représentants devrait être naturellement limité et, dans dans ces conditions, leur concours ne pourrait qu'offrir les plus grands avantages. On pourrait stipuler dans les règlements qu'ils ne seraient pas convoqués aux réunions où seraient agitées des questions de discipline.

M. Marion est partisan de l'admission des personnes étrangères à l'enseignement dans le conseil de l'Université; il ne voit pas même d'utilité à les exclure en ce qui touche les questions de discipline. Il ne faut pas que les conseils universitaires deviennent de petites églises fermées au public.

M. Mascart a pu s'assurer à plusieurs reprises que les municipalités des grandes villes hésitaient à faire les sacrifices considérables qu'on réclamait d'elles, précisément parce qu'on leur interdisait le moyen de contrôler l'emploi de ces subventions.

M. LE PaÉsiDEiST, sans se prononcer sur le fond de la question, croit cependant devoir faire observer que l'esprit des lois nouvelles sur l'organisation du Conseil supérieur de l'instruction, publique et des conseils académiques parait contraire à l'introduction dans les conseils universitaires de membres étrangers à l'enseignement.

M. Beudant répond que plusieurs personnes étrangères à l'enseignement siègent dans les conseils académiques et qu'elles y rendent les plus grands services.

M. Lavisse insiste sur la nécessité de donner une certaine satisfaction aux aspirations locales.

M . LE Président met aux voix la proposition suivante :

Le groupe de Paris exprime le vœu qu'on fasse une place dans le conseil universitaire aux représentants des corps et des particuliers qui auront fait à l'Université des donations importantes.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité moins une voix.

M. Duverger propose à la Société d'émettre, à la suite du vœu qu'elle vient d'adopter, un vœu relatif à la libre concurrence entre les futures Universités de l'État et les Instituts ou autres groupes libres.

M. Duverger invoque, en faveur de ce vœu, le souvenir de l'illustre et libéral M. Laboulaye, qui, le premier, a présidé la Société ; il invoque aussi l'autorité des paroles prononcées par M. le ministre de l'Instruction publique, à la pose de la première pierre des nouveaux bâtiments du lycée Louis-le- Grand : «... L'Université admet, provoque même aujourd'hui la concurrence d'où naît l'émulation (1)... »

La Société souhaite certainement, dans l'intérêt des Universités régionales dont elle demande la création, qu'uqe concurrence efflcace s'établisse entre ces Universités et les groupes d'enseignement supérieur libre.

Cette concurrence peut-elle exister entre des rivaux dont l'un est placé dans des conditions d'infériorité?

Le Conseil supérieur de l'instruction publique donne son avis (art. 5 de la loi du 27 février 1880)» notamment, sur les programmes, sur les règlements relatifs aux examens... La question du baccalauréat, par exemple, sera soumise à ce Conseil ; il n'y aura pas, dans la discussion, égalité entre renseignement de l'État et renseignement libre : le premier sera représenté par plus de trente conseillers élus par leurs collègues, tirant leur autorité, à la fois, de cette élection et de leur valeur personnelle; le second sera représenté par quatre conseillers dont le caractère et le mérite sont indiscutables, mais qui ne peuvent s'appuyer sur les suffrages de leurs collègues.

Même inégalité des garanties légales, en matière disciplinaire.

1. Revue internationale de V Enseignement du 15 mai 1885, p. 579.

La Société d'enseignement supérieur, qui compte beaucoup d'universitaires, s'honorera si elle exprime, en vue d'une concurrence sérieuse entre les Universités de l'État et les groupes libres, le vœu que la loi du 27 février 1880 soit revisée dans un sens libéral.

M. Lavisse ne voit pas le lien qui rattache cette proposition aux questions actuellement en discussion. M. Perrot combat la proposition de M. Duverger. Il serait extrêmement dangereux d'émettre à la fin d'une séance un vote aussi grave et qui aurait tous les caractères d'une manifestation sur une question qui n'était pas même inscrite à l'ordre du jour.

M. Beudant fait observer que la Société est et doit rester une Société d'études. Plusieurs membres appuient ces observations.

La proposition de M. Duverger est rejetée à l'unanimité moins une voix.

La réunion décide ensuite que les décisions prises par le groupe sur la question des Universités seront l'objet d'un rapport général. M. Beaussire, président de la Société, est nommé rapporteur à l'unanimité.

La séance est levée à onze heures trois quarts.