LE DIXIÈME ANNIVERSAIRE DE L'ECOLE LIBRE DES SCIENCES POLITIQUES

Je me souviendrai toujours avec plaisir de la soirée du 28 mai \ Nous étions soixante-quinze réunis dans la grande salle des banquets du café Riche pour célébrer le dixième anniversaire de la fondation de l'École libre des sciences politiques. C'était la Société, des élèves qui avait eu la bonne idée d'offrir cette fête au Directeur et aux professeurs de l'École. Les élèves qui avaient répondu à l'appel de la Société, et les maîtres qui presque tous s'étaient rendus à l'invitation, avaient pris place à la même table, mêlés les uns aux autres, et la conversation la plus gaie et la plus cordiale n'a pas cessé d'animer le repas. Quand les verres de Champagne ont été remplis, M. Lebon, président de la Société, a fait placer sur la table une magnifique réduction

L Revue internationale de /'Enseignement, numéro du 15 juin 1881 .

en bronze de la statue de la Jeunesse^ ce chef-d'œuvre de Chapu sculpté pour le monument de Regnault. Il s'est ensuite tourné vers le Directeur en lui offrant ce souvenir de la reconnaissance des élèves, dans une allocution que nous serions heureux de re-* produire, car elle exprime en termes excellents la pensée toute patriotique qui a présidé à la fondation de l'Ecole, les services rendus au pays par un enseignement si nouveau et si nécessaire, et la gratitude éternelle des élèves pour leur Directeur et pour leurs Maîtres. M. Emile Boutmy, directeur de l'École, s'est ensuite levé pour répondre. Nous connaissions pour l'avoir lue et entendue bien souvent cette parole, d'un attrait si sympathique, qui nuance toutes les finesses de l'idée et toutes les délicatesses du sentiment, et cette langue, d'un accent si personnel, à la fois claire, souple et vibrante, qui se meut à l'aise dans toutes les sinuosités de la pensée, et, dédaigneuse des vains apprêts du style, n'a d'autre parure que son naturel même et sa distinction. Tel M. Boutmy se révèle dans les moindres occasions , tel il ne pouvait manquer de se montrer dans une fête célébrée surtout à son intention. II a remercié les élèves de leur magnifique présent, de ce précieux témoignage de leur reconnaissance; il a tenu, comme de raison, à associer

les maîtres de l'École aux honneurs et aux récompenses qu'il venait de recevoir ; avec beaucoup d'esprit et d'à-propos, avec un optimisme bienveillant et modeste, il a tracé le parallèle de la jeunesse de 48, celle de son temps, plus enthousiaste sans doute, plus accessible aux belles espérances et aux illusions généreuses, mais plus vague dans ses idées, moins capable d'un effort suivi et bien dirigé, et de la jeunesse d'aujourd'hui, moins sentimentale assurément, moins poétique que sa devancière, mais plus pratique, plus préoccupée de l'utile et du possible, d'ailleurs non moins dévouée, et qui compense, par un savoir positif et solide et par une marche plus méthodique vers un but précis, ce qui lui manque en essor d'imagination. Ce ne sont pas les termes dont s'est servi M. Boutmy, mais nous demandons la permission de traduire ainsi pour notre compte une pensée trop indulgente pour nos contemporains, même avec la pointe d'épigramme qui perce sous le compliment.

M. Levasseur, président de l'Académie des sciences morales et politiques, qui est, avec M. Janet, le doyen des professeurs de l'Ecole, a clos dignement cette série d'allocutions. Au nom des professeurs il a félicité M. Boutmy de l'heureux succès d'une œuvre dont il a montré toutes les difficultés.

Il fallait trouver de l'argent pour une entreprise issue de l'initiative privée, si lente à s'éveiller chez nous ; il fallait réunir un corps de professeurs pour un enseignement qui était à créer de toutes pièces; il fallait gagner une clientèle d'étudiants à des études qui ne trouvent leur sanction dans aucun diplôme officiel et ne donnent directement accès à aucune carrière. La persévérance du Directeur, son dévouement, son désintéressement, la foi qui l'animait dans cette tentative patriotique, et j'ajouterais cette rencontre si rare dans la même personne d'un esprit observateur, délié, fécond en ressources, en un mot éminemment pratique, mis au mtvice ées vues théoriques les plus élevées, tout cet eûsemble d'aptitudes et de hautes qualités niofales lui ont permis de triompher de bien des obstacles.

M. Levasseur, pressé par le temps, ne pouvait tout dire : les commencements si humbles de l'École, les méthodes si neuves de son enseignement, et ses brillants états de service, plus de douze cents élèves, dont quelques-uns occupent déjà d'importants emplois, formés aux cours de la rue Taranne et de la rue des Saints-Pères ; il n'appartenait pas surtout à M. Levasseur de vanter le corps éminent des professeurs, tous dévoués à leur œuvre, tous compétents et unissant à un savoir profond le talent

de vulgarisation le plus rare. M. Boutmy a tracé l'histoire de son École * dans quelques pages pleines d'émotion et de verve, et qui resteront comme un témoignage vivant du noble élan qu'a pu imprimer à une réunion d'intelligences d'élite le patriotisme le plus ardent et le plus éclairé.

Je ne citerai aucun passage de cette brochure, ne pouvant tout citer, mais je ne puis résister à la tentation de reproduire ici quelques extraits de la lettre qu'adressait, le 28 février 1871, le futur directeur de l'École des sciences politiques à M. Vinet, bibliothécaire de l'École des Beaux-Arts, et dans laquelle il expose ses idées sur la création d'une Faculté libre <ï eifseignement supérieur. Aujourd'hui que l'École dç^ sciences politiques a fait ses preuves, qu'elle compte annuellement plus de 200 auditeurs ', dont la moitié environ, — 88 cette année, — sont inscrits pour la totalité des cours, qu'elle prépare avec un succès incontesté à tous les grands services administratifs et financiers, en même temps qu'elle forme une élite d'hommes d'État qui prêteront un jour à la poUtique intérieure et extérieure de leur pays le

1. L'École libre des Sciences politiques, Paris, typographie Chamerot, 1879, 27 pages.

2. Le nombre des élèves est beaucoup plus considérable cette année, 260 environ (janvier 1882).

concours de leur compétence et de leur talent, il n'est pas inutile de rappeler ces quelques lignes dans lesquelles M. Boutmy annonce, au début de son entreprise, le but qu'il poursuit et la méthode qu'il se propose d'inaugurer. Et d'abord à quels besoins répondait l'École ?

« Il faut être aveugle pour ne pas voir l'ignorance française derrière la folle déclaration de guerre qui nous a conduits où nous sommes. On dit partout qu'il faut refaire des hommes, c'est-à-dire refaire dans les hommes le culte des choses élevées et le goût des études difficiles. C'est assurément une nécessité pressante, mais auparavant ne faut-il pas créer l'élite qui de proche en proche donnera le ton à toute la nation? Refaire une tète de peuple, tout nous ramène à cela... La Sorbonne et le Collège de France forment des hommes d'un esprit orné, des savants, des causeurs. Mais l'homme instruit, observateur sagace des grands mouvements d'esprit de son siècle, capable de les modérer ou de les seconder, mais le citoyen éclairé, juge compétent des questions politiques, capable de les discuter solidement et de diriger l'opinion, d'où sortent-ils, où est l'École qui les prépare? Les esprits de cette valeur qu'on rencontre çà et là dans le monde se sont faits eux-mêmes, comme ils l'ont pu, par des moyens

qu'ils ont créés de toutes pièces. Ils sont les dons du hasard et le hasard ne les prodigue pas. Cette classe moyenne de Tintelligence, qui est la force et le lien d'une société, manque presque complètement en France. »

Il faut donc créer une École, une Université des

sciences d'Etat. Quelle sera sa méthode? M. Boutmy la définit en ces termes :

« Le tour historique et critique de l'enseignement sera particulièrement utile en politique. On tombe toujours du côté où l'on penche. Nous avons le goût des généralités dans toutes les sciences, mais nous ne les avons jamais plus prodiguées qu'en matière d'organisation sociale. On appelle cela « les principes ». Je pense beaucoup de bien des principes, mais il me semble qu'en ce genre tout est dit, et c'est une toute autre chose que je voudrais voir enseigner. Que ces grandes généralités soient vraies en gros, nul ne le conteste, mais l'expérience seule fixe la limite précise où elles cessent d'être pratiquement exactes. Je parle ici, vous m'entendez sans peine, de la haute et vaste expérience qui dresse sans hâte ses tables d'observation, tient compte de tous les éléments, saisit toutes les analogies et n'omet aucune des corrections que suggère la différence des temps, des lieux et des races. Les cadres

de ce savoir expérimental, voilà ce que Tinstruction supérieure doit fournir aux citoyens. Quand tout le monde est avocat et déclame, c'est par des connaissances positives que se distingue Thomme digne de conduire l'opinion. »

Quel beau programme! quelle saine et féconde méthode! Mais comme M. Levasseur avait raison de dire que le principal titre de M. Boutmy est moins d'avoir conçu ce noble et vaste projet, que d'avoir su le réaliser ! Les difficultés matérielles qu'il fallait vaincre n'étaient rien au prix des difficultés morales. Ne fallait-il pas avant tout rassurer les pouvoirs publics sur les tendances de la nouvelle École? Et c'est ici que j'admire l'esprit pratique de son Directeur. Au milieu des luttes ardentes des partis, à travers les chocs les plus violents de la politique, alors que les révolutions les plus profondes s'accomplissaient dans les hautes sphères du pouvoir et que la forme même du gouvernement existant semblaît menacée, renseignement de l'Ecole s'est maintenu dans une sereine impartialité, dans la pure contemplation de la science, grâce au tact merveilleux de son Directeur^ aux doctrines sérieuses de ses maîtres, grâce surtout à la méthode dont il vient d'être parlé et qui a été, pour « la nef penchante » sur laquelle M. Boutmy avait embarqué sa fortune,

le gouvernail qui Ta préservée de tous les écueils. Aujourd'hui même, n'est-il pas significatif de voir des journaux, tels que le Moniteur universel, le Temps j V Indépendant ^ V Intransigeant ^ tous ces organes de l'opinion que séparent les divergences les plus profondes, s'accorder pour rendre un même tribut d'éloges à l'École des sciences politiques et à son Directeur, et accompagner de leurs vœux l'anniversaire de cette œuvre patriotique ? Ces marques de sympathie doivent être d'autant plus chères à M. Boutmy qu'elles sont un gage de durée et de légitime influence pour la grande Ecole à laquelle il a attaché son nom.

Avant de se renfermer dans Tétude des matières spéciales qui se rattachent au haut enseignement juridique, la section de droit du groupe parisien n'a pas cru devoir refuser son attention au problème plus général des centres universitaires, qui lui a été soumis par le secrétariat de la Société ^ En acceptant cette tâche, elle a eu soin de la circonscrire. Il ne pouvait être question, en effet, de fixer dans tous ses détails une organisation complète, dont la minutieuse ordonnance eût réclamé une entente commune sur tous les points et un labeur continu de plusieurs mois. 11 a été entendu dès le début qu'on se contenterait de poser quelques principes, susceptibles d'une application immédiate ou pro-

1. Nous croyons devoir reproduire ici un rapport que nous avons rédigé au nom de la section de droit du groupe parisien de la Société d'enseignement supérieur et qui est le résumé des délibérations tenues par cette section, sous la présidence du regretté M. Paul Gide, pendant l'hiver 1879.

chaîne ; on a même reculé devant Tadoption de certains rouages nouveaux, dont l'emploi eût paru désirable à plusieurs, mais qui n'eussent pu s'établir que sur les débris du mécanisme actuel. C'est dans cet esprit mesuré et prudent qu'ont été prises les décisions dont le présent rapport fera connaître les motifs et l'objet.

Le mot « centre universitaire » a un sens bien défini pour tous ceux qui possèdent quelques notions pédagogiques; toutefois la section a cru bon d'ouvrir le débat par une distinction préalable qui permît, — avant de se concerter sur les détails d'application, — de s'assurer qu'un réel accord pouvait se former sur la question de principe. On s'est demandé d'abord, — en se plaçant au point de vue français et en partant de notre organisation actuelle, — si la juxtaposition des Facultés présentait quelque avantage, se réservant d'examiner, en cas d'affirmative, s'il y avait également utilité à ce que ces Facultés, ainsi juxtaposées, fussent unies entre elles par un lien commun sous'le nom d'Université.

La section s'est prononcée à l'unanimité, et après de très courts débats, pour la juxtaposition des Facultés. Ce vote n'aurait eu aucune importance s'il n'avait eu d'autre signification que l'énoncé de cette proposition , d'une évidente banalité , que l'ensemble des Facultés et chacune d'elles avaient quelque chose à gagner à leur réunion dans un même centre de population ; en fait, cette sorte de juxtaposition existe en totalité ou en partie sur plusieurs points de notre territoire ; ce que la section a voulu, c'est condamner le système des Facultés isolées. Elle se rend bien compte de l'utilité , de la nécessité pour la préparation aux carrières publiques, de la distribution de l'enseignement entre les diverses Facultés. Mais elle tient à constater que toutes les branches du savoir humain se touchent et se rencontrent comme les rayons d'un cercle convergent au centre des divers points de la circonférence ; qu'il y a des actions et des réactions continues d'une science à l'autre, et que chaque progrès réalisé dans l'une d'elles retentit par contre-coup dans toutes les autres. Ce besoin perpétuel de contact et d'échanges se fait sentir même au point de vue des connaissances professionnelles. Il est indispensable que le juriste connaisse la médecine légale qui s'enseigne à la Faculté de médecine, et que le Xkiédecin soit

versé dans les sciences chimiques et naturelles qui se cultivent à la Faculté des sciences. L'enseignement de la philosophie ne peut plus se passer d'une base scientifique, et l'enseignement scientifique doit s'appuyer sur une solide généralisation philosophique ; en un mot, s'il est des connaissances propres aux juristes , aux médecins , aux philosophes , qui peuvent s'apprendre au domicile privé de la Faculté, il en est d'autres communes aux uns et aux autres qu'il faut aller chercher dans la maison académique du voisin. Les philosophes, les médecins, les juristes, en vivant isolés et confinés dans leur enseignement professionnel , n'apprennent qu'une partie de ce qu'ils devraient savoir; leurs études demeurent incomplètes, insuffisantes; l'horizon de leur esprit reste borné comme leurs aptitudes et leurs moyens d'action.

Les réflexions qui précèdent s'appliquent aussi bien aux professeurs qu'aux étudiants, et, si l'isolement dont il est question peut être considéré, en fait et dans une certaine mesure , comme un mal nécessaire, il est bon d'avoir conscience que c'est un mal dont les effets doivent être circonscrits et qui, surplus d'un point, appelle dès à présent, avec quelques chances de succès, un remède prompt et énergique.

Cotte première question tranchée, se posait le véritable problème soumis par le secrétariat à la section : celui de l'utilité et de l'opportunité de la création de grands centres d'enseignement, réunissant dans un corps d'Université les membres jusqu'à présent épars des Facultés. La section ne s'était pas prononcée pour la juxtaposition des Facultés sans un secret désir de s'accorder également sur la nécessité des centres universitaires; seulement, quelques membres , sans témoigner contre le principe lui-même, — sauf les divergences d'application, — une hostilité irréconciliable, ne pouvaient se défendre de concevoir quelques doutes , d'éprouver un certain scepticisme à l'égard de la grande institution proposée..

Il semble, disaient-ils, que ce mot d'Université •exerce une influence magique sur certains esprits, que l'on s'imagine que d'immenses résultats seront accomplis parce qu'on aura baptisé l'ensemble de nos Facultés d'un nom sonore qui a chez nos voisins une signification et une portée qu'il ne saurait usurper chez nous. En effet, en Allemagne, en Hollande, ailleurs encore, il existe de grandes corporations revêtues de privilèges magnifiques, qui empruntent à l'effet continu de la tradition, à un passé glorieux, à de nobles états de services, un

incontestable prestige; en France, les nouvelles Universités ne rappelleraient aucun souvenir , ne feraient pas partie intégrante de l'histoire nationale. Conquérir les privilèges des corporations , elles n'y pourraient pas songer dans un pays aussi profondément égalitaire que le nôtre; et, en dehors de ces privilèges, quels autres droits pourrait-on leur donner? Et ici revenait cette perpétuelle crainte, cachée sous tous les arguments précédents, déporter atteinte aux droits de l'État, de dépouiller le gouvernement de ses attributs légitimes. En résumé, objectaient les adversaires des Universités , ce que vous demandez , c'est le mot ou la chose ; si c'est le mot, l'innovation est puérile; si c'est la chose, elle est dangereuse.

Toutes ces considérations, plutôt indiquées que développées, n'ont pas trouvé crédit auprès de la section; à une très forte majorité, à la presque-unanimité, elle s'est approprié par son vote les arguments des défenseurs du système, auxquels nous donnons maintenant la parole.

Il y a un fait capital, ont-ils dit, et sur lequel on ne peut assez insister : c'est que la France est le seul pays qui n'ait pas d'Universités. L'Allemagne, nul ne rignore, en possède; la Hollande aussi, la Belgique, TAutriche, la Suisse et, sans parler de l'Angle-

terre, la Russie elle-même; enfin tous les pays de l'Europe, sauf la France, — la France d'aujourd'hui, — car la France d'avant 89 avait également ses

Bl^ à Ytai dire, as peut invoqiMr «i &ve«r du système unrversilaire db Ir^ sérieuses c o naidfa ^ tions. Un premier avantage, et peut-être le jdus important de tous, serait, — si je pais m'eiqprimer ainsi, — de dégager la formule de TenseigMiiient supérieur. Il faut bien le reconnaître, en France, renseignement supérieur n'a pas eu jusqu'à présent d'existence propre ; quoique profondément distinct dés autres degrés d'enseignement par sa nature, son but et ses méthodes, il n'a pas conquis vis-à-vis d'eux sa complète indépendance. L'étudiant et le professeur des Facultés n'ont pas le sentiment de vivre dans une atmosphère commune autre que celle de l'enseignement secondaire.

On objecte que les Universités n'auraient pas les mêmes ^tendances scientifiques, et qu'on a peine à concevoir ce que peut être l'esprit universitaire. A cela il est facile de répondre que les Facultés auront un même esprit, le libre esprit d'examen, la recherche désintéressée de la vérité. Les tendances qui régneraient à un certain moment dans les Universités ne seraient peut-être pas les mêmes partout;

mais faudrait-il le regretter? Ici dominerait un système philosophique et là s'élèverait une école historique florissante ; dans telle Université, une des Facultés, celle de médecine par exem^e, tteiEârst le haut du pavé ; ailleurs l'eaaie^iiesieiit se grouperait autour de la Vaetûté de droit. Chez nous, comme en AWemaigBBj répudiant prendrait Thabitude de finire son tour de France, de voyager d^une Université à Tautre, d'aller entendre sesmaifres de prédilection au centre même de leur enseignement et de leur action. Les Universités seraient autant de foyers de lumière où se concentreraient les rayon» épars aujourd'hui dans les innombrables Facultés de province. — Ajoutons, sans insister davantage sur cet ordre d'idées qui appellerait de trop longs développements, qu'on peut invoquer encore d'autres arguments de diverse nature : arguments scientifiques, arguments moraux, arguments matériels. — La science désintéressée trouverait dans la large et libérale organisation d'un centre universitaire une place qui lui est nécessairement refusée ou mesurée dans une Faculté isolée, où l'enseignement professionnel règne en maître absolu et exclusif. — L'enseignement du professeur gagnerait en indépendance et sa profession en dignité ; car , — l'exemple de nos voisins nous le montre, — autre chose est de

s'appeler professeur de Faculté ou professeur d'Université. — Les réclamations des Facultés se produiraient avec plus d'autorité par la voix du chef académique et au nom de l'Université; la création ou l'agrandissement des cliniques, laboratoires, bibliothèques, serait rendu plus facile par les libéralités particulières, dont la libre disposition serait laissée à l'Université sous le contrôle de l'État; enfin les villes, désormais intéressées à la prospérité de ces grandes agglomérations scolaires , feraient à la fois de plus grands et de plus persévérants sacrifices.

Pour tous ces motifs, la section se prononce sans hésitation pour la création de grands corps d'Université ; elle réserve la question du nombre, — naturellement restreint, — de ces Universités, et renvoie à une époque ultérieure toute discussion relative au maintien intégral ou à la réduction du chiffre des Facultés de droit existantes.

PROJET d'organisation

Si le plus grand nombre des membres de la section avaient été des partisans décidés de l'organisation universitaire, comme en Allemagne.^ on aurait

pu considérer comme achevée la première partie de nos travaux. Puisqu'il y avait parti pris de ne pas s'attarder dans l'examen des questions secondaires, il aurait stiffi, — le principe des centres universitaires une fois admis, — de s'en rapporter pour le surplus au système étranger, sauf les modifications de détail qu'il conviendrait à Fautorité publique d'adopter. Mais telles n'étaient pas les vues de la section. Elle a cru faire œuvre utile en cherchant à acclimater chez nous, par de nombreux tempéraments, les réformes qu'elle se proposait d'introduire, pensant qu'il ne serait pas trop difficile d'adapter à l'état de choses actuel des innovations dont aucune, en somme, ne ferait violence ni à nos mœurs, ni même à nos préjugés académiques.

L'organisation normale d'une Université suppose essentiellement un chef élu (recteur ou chancelier), un conseil universitaire ou sénat chargé de représenter l'Université dans l'exercice de ses principaux droits et prérogatives, et des assemblées de Faculté ayant à leur tête un directeur temporaire ou doyen. La section a successivement reconnu la nécessité de ces divers personnages et assemblées ; elle a réglé leur mode de nomination ou de constitution et déterminé leurs principales attributions.

En ce qui concerne le chef de la Faculté ou doyen,

il a été décidé qu'il serait choisi parmi les professeurs titulaires de la Faculté et élu par ses collègues. Le système de Télection du doyen par se3 pairs n'a pas été admis sans quelques contestations. On objectait que le gouvernement ne se dessaisirait pas facilement de ses droits en cette matière ; que dans les grandes Facultés, comme la Faculté de droit de Paris et celle de médecine , les fonctions de doyen sont très difficiles et très importantes, et que l'investiture de l'État pourrait seule prêter à cet administrateur le prestige et l'autorité qui lui sont si nécessaires au point de vue du maintien de l'ordre et de la discipline. A ces objections il a été répondu que c'est précisément l'élection qui donnerait au doyen cette autorité et ce prestige ; que d'ailleurs, dans le système universitaire, les fonctions de doyen n'auraient pas la même importance que sous le régime des Facultés isolées.

Le principe de l'élection une fois admis, la section a fixé à trois ans, avec la faculté d'une réélection unique, la durée des fonctions du décanat. Elle n'a pas cru pouvoir s'inspirer de l'exemple des Universités étrangères, où le doyen ne peut rester qu'une année en fonctions, ce qui constitue une sorte de roulement entre les membres ordinaires de la Faculté. Cette idée de roulement en particulier a été

repoussée par certains membres comme pouvant présenter dans des Facultés aussi grandes que celles de Paris les plus graves inconvénients.

La réunion a également décidé en principe, tout en réservant le mode d'exécution, qu'à l'exemple des Universités autrichiennes, les professeurs extraordinaires ou agrégés seraient représentés en une certaine mesure dans l'assemblée des professeurs de la Faculté.

Pour le chef de l'Université^ comme pour le doyen, la section a admis le principe de l'élection pour une durée de trois ans, avec la faculté d'une réélection unique. Sur ce dernier point, la controverse a été assez vive. Les uns étaient opposés à toute réélection, les autres réclamaient une rééligibilité indéfinie. On alléguait, d'une part, que les fonctions de représentant de l'Université demanderaient des aptitudes spéciales, et qu'il ne fallait pas témérairement se priver des services d'hommes éminents, qui se seraient montrés à la hauteur de ces graves et importantes fonctions. On répliquait, d'autre part, que les savants éminents ne seraient peut-être pas toujours les meilleurs représentants d'une Université ; que les fonctions dont il s'agit seraient la récompense très enviée de services rendus à l'enseignement, d'une vie laborieuse et honorée ; qu'il ne

fallait pas décourager par des choix trop rares de si nobles compétitions, et que, d'ailleurs, une rééligibilité indéfinie était contraire à un système d'élection sainement entendu. Le moyen terme d'une réélection unique a été finalement adopté comme une conciliation de ces points de vue opposés. Il a été entendu que le représentant de l'Université ne serait pas, comme le doyen, définitivement investi par le seul fait de l'élection, mais que ce choix devrait obtenir l'agrément du gouvernement.

Ici se posait la question de savoir si, à l'exemple de l'Allemagne, l'État serait représenté auprès de l'Université par un fonctionnaire spécial uniquement chargé des intérêts de l'enseignement supérieur. L'affirmative trouva au sein de la réunion des partisans résolus qui voulaient, par cette institution, bien marquer que l'enseignement supérieur devait être détaché des autres ordres d'enseignement. Ils invoquaient l'expérience de nos voisins, chez qui le système curatorial fonctionne avec succès et sans amener de conflits. Il est naturel, disaient-ils, qu'à côté du recteur, organe de l'Université, il y ait un fonctionnaire, représentant du ministre, choisi en dehors du personnel enseignant et occupant une situation considérable an point de vue du traitement, du rang et de Tinflucnce que donne une haute com-

pétence spéciale. Mais la majorité a pensé qu^il fallait éviter un dualisme dangereux, et surtout que l'adoption d'un rouage nouveau créerait un obstacle de plus à rétablissement du système universitaire; que cette innovation, à laquelle les esprits ne sont pas suffisamment préparés, aurait Tinconvénient de rompre complètement avec nos usages académiques ; que d'ailleurs le recrutement de ces fonctionnaires serait très difficile ; qu'il était donc préférable de laisser aux recteurs d'académieles fonctions remplies par les curateurs auprès des Universités allemandes. La section a été d'avis de conserver au représentant de l'État le nom de recteur et de donner au chef de l'Université le titre de chancelier.

En ce qui concerne le mode d'élection du conseil universitaire^ l'entente n'a pas été longue à s'établir. Il a été décidé que le conseil serait composé : l** du chancelier ; 2° du prochancelier ou chancelier sortant ; S'^des doyens; 4°de deux délégués éluspar l'assemblée de chacune des Facultés; que ce conseil serait élu pour six ans et renouvelable par moitié tous les trois ans. Parmi les attributions à conférer au nouveau conseil, il a été question de comprendre le choix du chancelier ou représentant de l'Université, mais on a fait remarquer qu'il valait mieux confier cette élection à l'assemblée générale des professeurs de Fa-

culte ; qu'il serait à craindre, dans le système opposé, que les membres du conseil ne fussent élus avec une sorte de mandat impératif de choisir tel ou tel chancelier, et que, dans tous les cas, il serait fâcheux qu^on tint compte de cette éventualité lors du choix des conseillers universitaires, au grand détriment de la liberté des élections et de l'indépendance des élus. Cette objection a paru assez forte pour diviser la réunion en deux fractions égales, sans qu'ail fût possible, après deux tours de scrutin, de réunir la majorité en faveur de Tune ou de l'autre opinion. La question du mode d'élection du chancelier reste donc pendante.

En revanche, la section a été unanime pour confier au chancelier et au conseil universitaire la solution des cas de scolarité, réserve faite des équivalences, et l'exercice de la discipline académique, sauf les peines irrévocables, telle que l'exclusion d'un étudiant de toutes les Universités, la révocation des professeurs, etc. En ce qui concerne la discipline, la section a décidé d'adopter, à titre d'indication, la formule suivante : Le conseil universitaire exercera, en matière de discipline, les attributions qui appartiennent actuellement au conseil académique.

Sans prétendre épuiser la liste des prérogatives que le nouveau système devra entraîner au profit des

Universités, la section a tenu cependant à mentionner le droit de recevoir des dons et legs, conformément aux lois générales du pays ; il a paru également d'une haute importance, pour stimuler les libéralités des particuliers, que le droit de gérer ces dons et legs et d'en régler l'usage fût expressément réservé à l'Université et aux Facultés. Dans un même ordre d'idées, on s'est entendu en principe sur l'utilité de procurer aux nouveaux centres d'enseignement le bénéfice d'une certaine autonomie financière. A cette fin, il a paru recommandable d'ouvrir annuellement à la libre disposition des Universités un crédit en rapport avec l'importance de leurs recettes scolaires.

Enfin, la section a voulu s'expliquer sur une autre des attributions de l'Université, et plus spécialement des Facultés, celle de la fixation et de la réglementation du programme des cours. Mais elle a dû reconnaître, dès le début de la discussion, que la question des programmes de cours était intimement liée à celle des programmes d'examen, qui sera ultérieurement l'objet d'une étude approfondie. Elle se contente donc d'émettre le vœu que les professeurs conservent, dans la distribution des matières de leurs cours, toute la liberté compatible avec le programme général des examens, qui devra être fixé par l'État

d'une manière uniforme pour toute la France. Les cours spéciaux et complémentaires dont il faut souhaiter l'acclimatation dans nos Universités se trouveront naturellement, au point de vue de la liberté de l'enseignement, dans des conditions particulièrement favorables. A titre d'indication provisoire de ces idées, la section adopte la rédaction suivante : Les programmes des cours seront proposés par les professeurs et arrêtés par les Facultés sous le contrôle de l'Université et conformément aux programmes d'examen établis par l'Etat.

Il nous reste à parler d'une dernière et importante attribution des Facultés, la nomination des professeurs. Dans presque toutes les Universités étrangères, la présentation appartient aux professeurs ordinaires de la Faculté. Il y a là une question -de principe qu'il n'est guère possible de contester. Mais c'est sur le mode même de nomination que des divergences graves devaient se produire dans le sein de la section. Le système du concours a été très énergiquement et très éloquemment soutenu et a fini par l'emporter à une faible majorité. Les défenseurs du concours étaient surtout frappés des inconvénients d'un mode de nomination qui laisserait la porte ouverte à l'arbitraire gouvernemental. Sans vouloir rétablir l'ancien concours, ils deman-

dent que le candidat fasse la preuve qu'il est apte à occuper une chaire, à professer, à parler en public, le jury devant du reste tenir compte des services et des travaux antérieurs des candidats. Le concours est, à leur avis, le système le plus libéral, le plus égalitaire, le seul qui ouvre largement Taccès de l'enseignement aux hommes jeunes et dans la fleur du talent, qui, en un mot, permette de donner une chaire au docteur le plus digne de l'occuper. Aujourd'hui les professeurs et les agrégés de province se trouvent dans une situation d'infériorité réelle vis-à-vis de leurs collègues de la Faculté où une chaire est vacante. Le concours leur offrira le moyen de se faire connaître. Avec le système de la libre concurrence, on ne verra plus le scandale d'un candidat évincé à plusieurs reprises sous le régime des épreuves publiques, et présenté en première ligne par les professeurs de la Faculté après la suppression du concours.

Ces arguments ont triomphé des adversaires du concours, qui voyaient dans cette institution un obstacle au recrutement des spécialités et à la compétition d'hommes éminents, peu disposés à compromettre une réputation acquise dans une lutte inégale contre des jeunes gens moins savants, moins recommandables par leurs services, mais plus auda-

cieux, et mieux préparés à des tournois oratoires dont le succès dépend en partie d*une sorte de gymnastique intellectuelle, d'exercices quasi mécaniques de mémoire et d'exposition, en un mot, d'un dressage tout spécial sous la direction de maîtres trop habiles.

Toutefois la section, touchée dans une certaine mesure par ces dernières considérations, et dans l'intérêt même du principe adopté, reconnut nécessaire d'établir deux restrictions importantes : premièrement, on décida que dans des cas exceptionnels, en présence d'un écrivain éminent ou d'un spécialiste particulièrement distingué, la Faculté, d'accord avec le conseil universitaire, pourrait proposer au ministre d'agréer son candidat sans épreuves publiques et sans concours ; secondement, on résolut de donner au concours un caractère de spécialisation bien tranché, et dans cette pensée on adopta une rédaction impliquant que les épreuves consisteraient en leçons portant principalement sur l'objet de la chaire mise au concours ; et acces$oireme?it sur les matières générales du droit. Par ce mot « leçons » on entendait marquer qu'il était nécessaire, pour ne pas décourager les candidats, d'empêcher que les épreuves, soit par leur nature, soit par leur multiplicité, prêtassent au concours le caractère d'un vé-

ritable examen. On le voit d^ailleurs, la section n'a pas cru devoir accentuer le caractère spécial du concours jusqu'à supprimer entièrement les épreuves sur les principes généraux du droit, ni même jusqu'à dispenser, comme un de nos collègues le proposait, les agrégés, membres de l'Institut, etc., de ces épreuves générales.

Avant d'adopter le principe du concours pour la nomination des professeurs, la section avait résolu de maintenir le concours d'agrégation, tout en faisant

ses réserves sur les défectuosités évidentes de l'organisation actuelle. La section, s'inspirant surtout des travaux publiés dans le premier Bulletin de la Société, n'a pas pensé que le privaidocentisme produisît, dans les Facultés de droit d'Autriche ou d'Allemagne, des résultats assez incontestables pour lui sacrifier une institution qui, malgré les défauts signalés et le discrédit qui aux yeux de certaines personnes s'attache à toute espèce de concours, a rendu dans le passé et est sans doute appelée à rendre dans l'avenir de réels services.

Avec la question de la nomination des professeurs, la section avait épuisé la première partie de son ordre du jour. La petite Société universitaire se trouvait constituée, avec son chef, ses magistrats, ses assemblées, son peuple de travailleurs, ses finan-

ces et sa police ; en un mot, avec toutes les conditions de moralité et de bien-être qui font les républiques des lettres libres et prospères.

En résumé, la section de droit émet le vœu :

Que les diverses Facultés soient juxtaposées dans un même centre de population et réunies par un lien commun sous le nom d'Université.

L'organisation normale d'une Université comporte :

!• Un chef élu ou chancelier;

2** Des assemblées de Faculté ayant à leur tête un doyen élu;

3* Un conseil universitaire, également élu, chargé de représenter l'Université dans l'exercice de ses principales attributions.

Le chancelier sera élu pour trois ans (par l'assemblée générale des professeurs de l'Université ou parle conseil universitaire). Il sera rééligible, mais une fois seulement. Le candidat choisi devra être agréé par le chef de l'État.

Le gouvernement sera représenté auprès des Universités par le recteur d'académie.

Le doyen sera élu pour trois ans parmi les membres ordinaires de la Faculté, et choisi par ses

collègues. Il sera rééligible, mais une fois seulement.

Les professeurs extraordinaires ou agrégés devront être représentés dans une certaine mesure dans rassemblée des professeurs de la Faculté.

Le conseil universitaire se compose : 1^ du chancelier; 2** du prochancelier; 3** des doyens; 4° de deux délégués élus par chacune des assemblées de Faculté.

Le conseil est élu pour six ans et renouvelable par moitié tous les trois ans.

£n matière de discipline, le conseil exercera les attributions qui appartiennent actuellement au conseil académique.

Le conseil sera également juge des questions de scolarité, réserve faite des équivalences.

L'Université et les Facultés auront le droit do recevoir des dons et legs, conformément aux lois ; de gérer ces biens, donnés ou légués ainsi que les fonds qui pourraient être mis annuellement par l'État à la disposition de l'Université, et d'en régler l'usage.

Les programmes des cours sont proposés par les professeurs et arrêtés par les Facultés, sous le contrôle de l'Université et conformément aux programmes d'examen établis par l'État.

Le concours d'agrégation de droit est maintenu, réserve faite des changements qu'il convient d'apporter à son organisation actuelle.

Les professeurs dans les Facultés de droit sont nommés au concours. Le concours consistera en leçons qui porteront principalement sur l'objet de la chaire, et accessoirement sur les matières générales du droit.

Dans certains cas, la Faculté, d'accord avec le conseil universitaire, pourra proposer au ministre d'agréer un candidat, sans qu'il y ait lieu à concours.