LA COMPOSITION DU CONSEIL

On se rappelle la composition du conseil. Deux professeurs élus par le Collège de France, un délégué du Muséum, de TÉcole des Chartes, de l'École des langues orientales, de TEcole polytechnique, de l'Ecole des beaux-arts, du Conservatoire des arts et métiers, de l'Ecole centrale des arts et manufactures, de l'Institut agronomique, un professeur de théologie catholique, un professeur de théologie protestante, deux professeurs titulaires des Facultés de droit, de médecine, des sciences, des lettres, et un professeur titulaire des Écoles de pharmacie, deux délégués de l'École normale supérieure, un pour les lettres, l'autre pour les sciences, un délégué de l'École normale d'enseignement spécial; voilà quelle est la part des hautes écoles et de l'enseignement supérieur. Il est à remarquer que les agrégés des Facultés de droit et de médecine, les maîtres de conférences des Facultés des lettres et des sciences, les chargés de cours pourvus du grade de docteur, c'est-à-dire d'une façon générale tous les membres du corps enseignant, prennent part à l'élection. Mais leur choix ne peut se porter que sur un pro-

fesseur titulaire. Pour les écoles, on se montre plus libéral que pour les Facultés, puisqu'on les autorise à choisir pour délégué non pas seulement le directeur, mais un membre quelconque du corps ensei-

gnant. Par exemple , à TEcole polytechnique , un membre du conseil de perfectionnement, le directeur des études, un examinateur ou un répétiteur peuvent être élus aussi bien que le commandant.

L'enseignement secondaire est représenté par un agrégé en exercice de chacun des ordres d'agrégation, élu par l'ensemble des agrégés du même ordre, qui sont professeurs ou fonctionnaires en exercice dans les lycées, et par deux délégués des collèges communaux, élus, l'un dans Tordre deslettres, l'autre dans l'ordre des sciences, par les principaux et professeurs qui sont pourvus du grade de licencié et se trouvent en exercice dans les collèges.

Six membres de l'enseignement primaire sont élus au scrutin de liste par les inspecteurs généraux de rinstruction primaire, les inspecteurs d'académie et les inspecteurs primaires, le directeur de l'enseignement primaire de la Seine, etc. Ce n'est plus une sorte de suffrage universel, comme pour les Facultés et les collèges : c'est un suffrage restreint.

Enfin, le conseil se complète par cinq membres do l'Institut, quatre membres de l'enseignement

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libre, nommés par le président de la République sur la proposition du ministre, et par neuf conseillers, nommés par décret présidentiel en conseil des ministres et choisis parmi les directeurs et anciens directeurs du ministère de l'instruction publique, les inspecteurs généraux et anciens inspecteurs généraux, les recteurs et anciens recteurs, les inspecteurs et anciens inspecteurs d'académie, les professeurs eh exercice et anciens professeurs ou fonctionnaires de renseignement public.

Tous les membres du conseil sont nommés pour quatre ans, et leurs pouvoirs peuvent être indéfiniment renouvelés.