DES JEUNES FILLES

Le Président de la République française,

Sur le rapport du ministre de Pinstruction publique et des cultes,

Vu la loi du 24 décembre 4880 concernant l'enseignement secondaire des jeunes filles;

Vu les décrets du 28 juillet 4881 ;

Le Conseil supérieur de l'instruction publique entendu;

Décrète :

Article premier.

L'enseignement secondaire des jeunes filles comprend cinq .années d'études.

Il est divisé en deux périodes.

La première période est de trois années; la seconde de deux années.

Article 2.

Dans la première période, les cours sont tous obligatoires.

Dans la deuxième période, un certain nombre de cours sont obligatoires, les autres sont facultatifs.

AllTlCLE 3.

La répartition des matières de l'enseignement sera fixée par un arrêté ministériel, après avis du conseil supérieur de l'instruction publique.

Articlk 4.

A la fin de chaque année d'études, les élèves devront subir un examen pour passer dans une classe supérieufe. Cet examen devra être également subi par les élèves qui viendront du dehors.

Article ;').

L'examen passé après la troisième année permettra de conférer un « certificat d'études secondaires ».

Article 6.

Le « diplôme de fin d'études secondaires » institué par l'article 8 de la loi du 21 décembre 1880 sera délivré à la suite d'un examen portant sur les matières obligatoires de renseignement des deux dernières années et sur celles des matières facultatives que désignera l'élève.

Le programme de cet examen et celui de l'examen d'entrée institué par l'article 7 de la loi précitée seront établis par arrêtés ministériels, après avis du conseil supérieur de l'instruction publique.

Article 7.

Le ministre de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 14 janvier 1882.

Jules Grévy.

Par le Président de la République,

Le ministre de Vinstruction "publique et des cultes,

Paul Bert.