RUE SOUFFLOT ET RUE TOULLIER

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Nul ne peut être condamné sans avoir été entendu ; tout individu ne peut être atteint dans sa personne ou dans sa fortune sans s'être défendu où sans avoir été mis à même de se défendre. Ce principe » été consacré par les législations de tous les âges; l'intérêt des parties veut qu'il soit généralement appliqué. Chaque plaideur tient à présenter tous les moyens qu'il croit propres à lui assurer la victoire ; la lutte est acceptée de part et d'autre, le juge prononce sa sentence en pleine connaissance de cause.

Il'est arrivé cependant, dans tous les temps, que, soit par ignorance de l’action introduite, soit par négligence, soit par caleul, l’une des parties ne comparaisse pas devantle Tribunal. Pline et Juvénal racontent qu'à Rome, où le demandeur était autorisé à traîner son adversaire devant le préteur en le prenant par le cou, le défendeur s’échappait parfois, se

cachait derrière les colonnes et les statues du Forum (1).

(1) Pline, left., liv. I; Juvénal, Satire, 11,

WATEAU il

Le législateur a dû concilier les intérêts en présence, faire rendre justice au comparant sans sacrifier pour cela les droits de l’absent, respecter Île principe fondamental que nous avons formulé. Cette difficulté est aujourd'hui résolue par la combinaison du jugement par défaut et de l'opposition. Avant d'entreprendre l'élude des eftets de celte procédure, il nous à paru intéressant de parcourir l'histoire, d'examiner brièvement jusqu'à nos jours les moyens employés pour respecter les droits du défaillant.

Chez les Romains, le défaut se produisait avant ou après la litis contestatio. Dans le premier cas, il portait le nom d'indefensio, de desertio vadimoni ou de fraudationis causa latitit; dans le second, il s'appelait remodicium quand le défendeur malade, empêché par force majeure ne se présentait pas, ou bien encore quand il déclinait la compétence du juge, contumacia quand, de part pris, ilrefusait de venir devant le magistrat (1). Les jugements par défaut élaient, aulant que possible, évités en multipliant les avertissements au défaillant. Si le demandeur se présentait seul, in judicio, le juge décernait contre l'autre partie trois injoncions successives, à dix jours d'intervalle, d'avoir à comparaître devant lui; si toutes reslaient sans effet, il délivrait contre le aéfaillant une dernière mise en demeure (edictum peremptorium) après laquelle la sentence par défaut

(1) Dig., 1.7 par 12, De min; XXV, 4; 1.5.3, Dere jud., XLII, L; 1-13, F, Jud. subi, XLWI, 7.

pouvait être rendue (1). Elle produisait alors le même effet qu'une sentence contradictoire. Difficilement attaquable, elle pouvait cependant être réformée au moyen de l'in integrum restitutio, qui était accordée notamment dans le cas d'absence" légitime, de maladie grave, de service aux armées. C'était une mesure exceptionnelle par laquelle le prèleur tenait pour non avenu un acte régulièrement accompli, dont les effets étaient contraires à l'équité ; elle ne le rendait pas inexistant, il subsistaiten droit civil, mais une fiction l’empêchait de produire ses conséquences (2).

L’in integrum restitulio donnait lieu à un nouveau procès (judicium restitutorium) (3). Le décret du préteur rétablissait le patrimoine de l'ayant droit dans l’état où il se serait trouvé si l'acte rescindé n'avait pas eu lieu. « Zn integrum restituam », telle était la formule du prèteur.

Sous les lois franques, le défaillant recevait quatre sommations de se présenter. [l encourait une amende de quinze sols pour chaque défaut, après les trois premières sommations ; le quatrième défaut élait puni par la séquestralion de ses biens, enfin, l’an expiré, par la confiscation au profit du prince (4).

Le droit canonique considérait comme un délit le refus,

non justifié, d’obéir à l’assignation, ou de répondre à l'in-

RNCS De rud Ne APE, Delresud., XIIe:

) Cuq., Institutions juridiques des Romains, t. I, p. 719. ) Girard, Manuel élémentaire de dr. rom., p. 105%.

4) Boncenne, Théor. de la procédure civile, t. II, p. 98.

terrogatoire du juge. Toutefois, une sentence rendue par un juge mal informé, laissait à la partie défaillante le droit de « se faire restituer en entier » contre la décision qui lui faisait grief (1).

Le droit coutumier emploie, pour la première fois, les mots defectus et defjaux (2). Le vieux coutumier, autorisait les plaideurs à se faire relever de la défaute jusqu’au coucher du soleil « où au moins avant que les estoiles fussent apparens, ains que les estoiles vinssent à percer le ciel. » (3). Le mot d'opposition est alors connu; usité dès le xiv° siècle, son sens est (très étendu, il désigne toute protestation contre un acte quelconque émanant d’un tribural ou de l’un de ses membres (4).

Sous Philippe-le-Bel, le Parlement se décida à réprimer les abus auxquels la procédure du défaut avait donnélieu. L’amende, la séquestration des biens, la confiscation furent abolies ; le système du droit romain fut à peu près reproduil. Avant le défaut définitif, il y eut quatre défauts et quatre assignations (5).

L'ordonnance de Villers-Cotterets d'août 1539 réduisit à deux le nombre des défauts et des assignations.

L'ordonnance de 1667 n'exigea mème pas une deuxième

(1) Paul Fournier, Des officialités au moyen âge, p. 152 et 226.

(2) Dumoulin, opera, t. Il, p. 415 et s.; Glasson, Sources de la procédure civile française, p. 46.

(3) Assises de Jérusalem, chap. 50.

(4) Glasson, op. cit., p. 203.

(5) Bouthillier, Somme rurale, t. V.

assignation. Elle ajouta loutefois, au délai ordinaire de l’ajournement, un délai de huitaine durant lequel le procureur du défendeur devait se présenter et se faire inscrire sur le registre du greffe des présentations. Ce délai expiré, le demandeur prenait acte du défaut et le jugement sur le fond était rendu (tit. XIV ;'art. 5). Mais elle consacra formellement le droit d'opposition. Tout d'abord, elle permit aux juges de rétracter les jugements par défaut, pourvu qu’on le leur demandât avant la fin de l’audience; c'était rabattre le défaut (titre XIV, art. 5). D'autre part, elle reconnut aux parties le droit de se pourvoir par voie d'opposition contre des jugements, mais seulement contre les jugements rendus en dernier ressort (titre XXXV, art. 3). Il fut défendu aux juges des tribunaux inférieurs de recevoir des oppositions à leurs sentences par défaut en premier ressort (litre XIV, article 5). Gette disposition avait pour but de stimuler les plaideurs paresseux à se défendre, mais elle donna lieu à de nombreux abus. Les défauts et les appels se multiplièrent; aussi la pratique ne tarda-t-elle pas à admettre l'opposition même contre les jugements rendus en premier ressort et la disposition contraire de l’ordonnance de 1667 tomba-t-elle bientôt en désuétude.

Les effets de l'opposition ne furent pas alors formellement déterminés. L'article 3 du titre 35 permit de se pourvoir par simple requête contre les jugements et arrêts en dernier ressort. Le titre 84, article 12, édicta que l’oppo-

silion arrête la contrainte par corps : il doit y être sursis

jusqu'à ce que l'opposition ait été terminée, mais si avant l'appel ou opposition, les huissiers ou sergents se sont emparés de la personne, il n’est pas sursis à la contrainte.

Un acte de notoriété du Châtelet de, Paris du 3 octobre 1729, rapporté par Denisart, déclara que l'opposition suspendait l'exécution de la sentence rendue par défaut jusqu'à ce qu'il ait été définitivement stalué sur l'opposition. Les effets de l'opposition étaient donc analogues à ceux que le Code de procédure civile a établis.

Le titre des jugements par défaut et opposition ne semble pas, dans ce Code, avoir été inspiré par les principes du droit romain et de l’ancien droit. Ses rédacteurs n’ont pas cherché à éviter les jugements par défaut ou, du moins, ils ont pris des précautions moins nombreuses.

Pas d’averlissements ou de sentences multiples comme en droit romain ou en droit féodal, pas de délai supplémentaire comme dans l’ordonnance de 1667, mais, seulement pour le juge, l'obligation de vérifier les conclusions du demandeur et de ne les allouer que si elles sont justes.

En revanche, la voie de l'opposition est ouverte toute large aux plaideurs. Elle est admise contre les jugements rendus par défaut en premier ou en dernier ressort. Le législateur a pris pour base l'ordonnance de 1667, telle qu'elle se présentait à lui, modifiée par la jurisprudence ; il y a introduit quelques dispositions nouvelles, Son intention

a été d'éviter les frais, de donner satisfaction aux intérêts

eu présence, de faire rendre la justice aussi promptement que possible: T1 a voulu sauvegarder les intérêts du défaillant, qu’il présume de bonne foi, contre les surprises du demandeur. C’est pourquoi il n’admet l'opposition que dans la huitaïne qui suil la signification à avoué quand le jugement est rendu faute de conclure et l'autorise jusqu’au Jour de l’exéculion quand la partie défaillante n’a pas d'avoué. Les effets de l'opposition sont très brièvement réglés. [ls ont donné lieu à des controverses doctrinales et la jurisprudence a rendu des décisions aussi diverses que nombreuses.

Il eût été souhaitable que le nouveau Code de procédure civile aujourd'hui à l’étude mit fin, d'une façon définitive, à ces discussions. Il semble l'avoir omis. Par décret du 10 juillet 1883, il a été institué près du ministère de la justice une Commission extra parlementaire chargée d'étudier un projet de révision du Code de procédure civile. Les travaux de cette Commission, « qui a poursuivi son œuvre avec zèle et conscience », ont donné lieu à un projet de loi déposé à la Chambre des Députés, le 6 mars 1890, par M. Thévenet, ministre de la justice (1).

Le 5 mai 1894 (2), M. Dubost, alors garde des sceaux, et le 25 octobre 1898 (3), M. Sarrien déposèrent de nouveau

ce projet sur le bureau de la Chambre des Députés. Il n'a

1) Journal officiel, année 1890, Doc. parl., Chambre, p. 441. 2) Journal officiel, année 1894, Doc parl., Chambre, p. 696. 3) Journal officiel, année 1898, Doc. parl., Chambre, p. 192.

pas été voté pendant la législature qui a vu son dépôt, il est par conséquent devenu caduc. Il porte révision des titres { à 25 du livre IT et du titre 16 du livre V du Code de procédure civile ; il contient done une révision des dispositions relatives au jugement par “défaut et à l’opposition. Cette dernière a été maintenue ; elle a paru nécessaire à la Commission, car le jugement de défaut « quelque soin que le juge apporte à vérifier, comme le veut la loi, les prélentions du demandeur, n'offre que des garanties incomplètes. »

Mais, se rendant compte des lacunes de cette procédure, elle a introduit des dispositions nouvelles destinées à y parer ; elle a notamment supprimé l'opposition aux jugements par défaut faule de conclure. Les effets de l’opposition proprement dits ont été ainsi réglés par le texte du projet. « L'opposition régulièrement formée suspend l'exécution si elle n'a pas été ordonnée nonobstant opposition. » (Art. 11, tre VI). « L'opposition, formée par acte extrajudiciaire, est sans effet, dit l’article 43, si elle n’est pas réitérée dans la huitaine par acte d’avoué à avoué. »

Le Code de procédure civile n’a pas été modifié sur ce point. Les doutes qu’il a pu faire naître n'ont pas été dissipés.

C'est une véritable lacune.

Nous verrons en effet, au cours de cette modeste étude, que le Code de procédure civile actuellement en vigueur a

laissé la question dans la confusion la plus grande. Des

INTRODUCTION d

décisions judiciaires ont été rendues dans les sens les plus divers, la doctrine est en désaccord. Nous craignons que la jurisprudence ait à chercher vainement sa voie dans le texte futur et que les justiciables aient à redouter dans l'avenir les incertitudes du passé.

Une nouvelle Commission extra-parlementaire a été nommée par M. Vallé, Garde des Sceaux, ‘pour étudier la révision du Code de procédure civile. Nous osons espérer que le vote des Chambres apportera les précisions nécessaires at que le nouveau Code de procédure civile, à l'étude depuis près de trente ans, apparaîtra comme une œuvre de réflexion de nos législateurs presque toujours si prompts à improviser des lois.

L'obscurité de la législation en vigueur, l'importance pralique des effets de l'opposition nous ont conduits à choisir ce sujet d'élude. Nous tàâcherons dans le cours de ce travail de chercher, dans’ la confusion des décisions

judiciaires, l’état actuel de la jurisprudence.

Des effets de l’Opposition

Le Code de procédure civile a soumis l'opposition à certaines formes et à certains délais. Les articles 157, 158, 160, 161, 162, 163, 436, 437, 438, les déterminent. Il ne nous appartient pas de les étudier.

L'opposition faite dans les formes et dans les délais

prescrits est régulière ; celle qui ne les observe pas où qui est formée par une personne sans qualité est irrégulièr e ou tardive. Nous appellerons, pour simplifier, irrégulière toute opposition qui, pour un motif quelconque, n’est pas conforme à la loi. :

Les effets de l’opposition régulière, décomposés en effets généraux ou effets qui se produisent toujours et en effets particuliers ou effets qui n’ont lieu que dans certains cas, feront l’objet du premier chapitre. Le deuxième sera réservé aux effets de l'opposition particulière aux jugements commerciaux ; les effets de l’opposition irrégulière seront ensuite étudiés et nous terminerons par l’examen

de quelques législations étrangères.