TOME PREMIER

s. M. rimpcratrice de toutes les Russies promet, d'tme manière irréuocable, pour elle, ses héritiers et ses successeurs, de maintenir à perpétuité les Catholiques romains des deux rites dans la possession imperturbable des prérogatives , propriétés et églises, du libre exercice de leur culte et discipline. (Article VIII du second traité de pairtage , à Grodno , en 1793.)