TOME SECOND

s. M. l'Impi-ratrice de toutes les Russies promet, d'une manière irrévocable , pour elle , ses héritiers et ses successeurs , de maintenir à perpétuité les Catholiques romains des dïux rites dans la possession imperturbable des préro{fatives , propriétés et églises, du libre exercice de leur culte et discipline. (Article VllI du second traité de partage , à Grodno, en 1793.)