TOME PREMIER

s. M. rimpératrice de toutes les Russie* promef , tTune manière irrévocMet pour elU, ses héritiers et ses stuxesséttrs, de- mainteoir à perpétuité les Catholiques romains des uux hitbs dans la possession imperturbable des prérogatives, propriétés et églises, du libre exercice de leur culte et discipline. (Article VIII du second traité de partage , à Grodtto, en 1798.)