CODE CRIMINEL DRESSÉ CONTRE LES POLONAIS

Pendant que ses agents signaient h Rome un concordat en faveur des catholiques, il publiait contre eux en Russie, pour le royaume de Pologne, un code criminel dont les dispositions ne sauraient être comparées, comme on Ta dit \ qu'aux lois de la sanglante Elisabeth. Blâmer la reUgion russe par parole ou par écrit, engager une personne orthodoxe à passer à une autre confession , voilà quelques-uns des cent quatrevingt-quinze délits qui entraînent les travaux forcés ou l'envoi en Sibérie, avec la cessation des droits de famille !

Mais il faut citer : on ne nous croirait pas.

Art. 184 et 185. — Pour quiconque, dans un lieu public, . en présence d*un nombre plus ou moins grand de personnes, osera, avec intention, blâmer la religion ou FÉglise chrétienne (russe), ou injurier T Écriture sainte ou les sacrements, perle de tous les droits et six à huit ans de travaux forcés. Pour le ijon-révélateur, emprisonnement de six mois à un an.

Art. 187.— Pour les mêmes faits, commis au moyen d'écrits imprimés ou manuscrits propagés par quelque moyen que ce soit, perte de tous les droits et déportation du coupable dans, les contrées les plus éloignées de la Sibérie. — Pour le colporteur ou le propagateur, même peine.

Art. 193. — Pour quiconque engagerait une personne de la confession orthodoxe à passer à une autre confession. déportation dans les gouvernements de Tomsk ou Tobolsk. S'il y a violence y la Sibérie.

Art. 195. — Pour avoir, par sermon ou par écrit, tenté Je faire passer une personne orthodoxe à une autre confes-

* L. Vcuîllot, Mélanges, 2« sciie, t. 11" p. 34.

sion, même chrétienne, ou fait entrer dans quelque secte hérétique ou schismatique : la première fois , emprisonnement ctun à deux ans; la seconde fois, emprisonnement de quatre à six ans; la troisième fois , déportation à Tomsk ou Tobolsk,

Art. 197. — Pour quiconque empêcherait une personne de passer librement à la confession orthodoxe , emprisonnement de trois à six mois, SMl y a menace, vexation ou vior lence, Temprisonnement sera de deux à trois ans dans une maison de correction.

Il faut noter que la privation de tous les droits et la déportation en Sibérie entraînent, à Fëgard des personnes non exemptes de peines corporelles, celle (/e la niarquCy plus de quatre-vingts à deux cents coups de verges !

Il va sans dire que l'auteur d'un pareil code ne songeait guère à faire exécuter le concordat qu'il avait signé.

Le rapport de Mgr Holowinski, sur la situation de l'Église en Russie, nous fait connaître les vraies dispositions de Nicolas par rapport à l'acte que les paroles de Grégoire XVI et surtout le soulèvement de l'opinion publique lui avait arraché :

u La nouvelle de la signature d'un concordat^ écrit le vénérable métropolitain, rendit la vie aux catholiques. Mais quiconque suivit d*un œiJ attentif les actes de notre gouvernement, et cela dès le principe même du nouvel état de choses résultant des conventions acceptées, n'a pu concevoir l'espérance d'une paix solide; car ce gouvernement témoignait sans détour et à toute occasion qu'il n'avait nulle intention de se conformer au moindre article du concordat; et ce qui était encore plus triste, il faisait entendre que