Version française officielle

encore et surlout de la (diarité toute particulière qui Nous lie à vous et à tous vos intérêts, à cause des inoubliables services rendus à lEglise par votre nation.

Après avoir donc condamné, comme c'était Xotre devoir, cette loi inique, Nous avons examiné avec le plus grand soin si les articles de ladite loi Nous laisseraient quelque moyen d'organiser la vie religieuse en France de façon à mettre hors d'atteinle les principes sacrés sur lesquels repose la Sainte Eglise. A cette fin, il Nous a paru bon de prendre également l'avis de l'épiscopat réuni et de fixer, pour votre assemblée générale, les points qui devraient être le principal objet de vos délibérations. Et maintenant, connaissant votre manière de voir ainsi que celle de plusieurs cardinaux, après avoir mûrement réfléchi et imploré, par les plus ferventes prières, le Père des lumières, Nous voyons que Nous devons pleinement confirmer de Notre autorité apostolique la délibération presque unanime de votre assemblée.

C'est pourquoi, relativement aux associations cultuelles, telles que la loi les impose, Nous décrétons qu'elles ne peuvent absolument pas être formées sans violer les droits sacrés qui tiennent à la vie elle-même de l'Eglise.

Mettant donc de côté ces associations, que la conscience de Notre devoir Nous défend d'approuver, il pourrait paraître opportun d'examiner sil est licite d'essayer, à leur place, quelque autre genre d'association à la fois légal et canonique, et préserver ainsi les catholiques de France des graves complications qui les menacent. A coup sûr, rien ne Nous préoccupe, rien ne Nous tient dans l'angoisse autant que ces éventualités ; et plût au ciel que Nous eussions quelque faible espérance de pouvoir, sans heurter les droits de Dieu, faire cet essai et délivrer ainsi Nos fils bien-aimés de la crainte de tant et si grandes épreuves.

Mais comme cet espoir Nous fait défaut, la loi restant telle quelle, Nous déclarons qu'il n'est point permis d'essayer cet autre genre d'association tant qu'il ne constera pas, d'une façon certaine et légale, que la divine constitution de l'Eglise, les droits immuables du Pontife romain et des évêques, comme leur autorité sur les biens nécessaires à l'Eglise, particulièrement sur les édifices sacrés, seront irrévocablement, dans les dites associations, en pleine sécurité ; vouloir le contraire, Nous ne le pouvons pas sans trahir la sainteté de Notre charge, sans amener la perte de l'Eglise de France.

Il vous reste donc à vous, Vénérables Frères, de vous mettre à l'œuvre et de prendre tous les moyens que le droit reconnaît à tous les citoyens, pour disposer et organiser le culte religieux. Nous ne vous ferons jamais, en chose si importante et si ardue, attendre Notre concours. Absent de corps, Nous serons avec vous par la .pensée, par le cœur, et Nous vous aiderons en toute occasion, de Nos conseils et de Notre autorité.

Ce fardeau que Nous vous imposons, sous l'inspiration de Notre amour pour l'Eglise et pour votre patrie, prenez-le courageusement et confiez tout le reste à la bonté prévoyante de Dieu, dont le secours, au moment voulu. Nous en avons la ferme confiance, ne manquera pas à la France.

Ce que vont être, contre Notre présent décret et Nos ordres, les récri-

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minations des ennemis de l'Eglise, il nesl point difficile de le prévoir. Ils sefforçerojit de persuader au peuple que Nous n'avons pas en vue uniquement le salut de l'Eglise de France; que Nous avons eu un autre dessein, étranger à la religion ; que la forme de République en France Nous est odieuse, et que Nous secondons, pour la renverser, les efforts des parlis adverses ; que Nous refusons aux Français ce que le Saint-Siège a. sans difficulté, accordé à d'aulres. Ces récriminations et autres semblables, qui seront, comme le font prévoir certains indices, répandues dans le public pour irriter les esprits, Nous les dénonçons d'ores et déjà, et avec toute Notre indignation, comme des faussetés; et il vous incombe à vous, Vénérables Frères, ainsi qu'à tous les hommes de bien, de les réfuter pour quelles ne trompent point les gens simples et ignorants.

En ce qui regarde l'accusation spéciale contre l'Eglise d'avoir été ailleurs qu'en France plus accommodante dans un cas semblable, vous devez bien expliquer que l'Eglise en a agi de la sorte parce que toutes différentes étaient les situations, et parce que surtout les divines attributions de la Hiérarchie étaient, dans une certaine mesure, sauvegardées. Si un Etat quelconque s'est séparé de l'Eglise en laissant à celle-ci la ressource de la liberté commune à tous et la double disposition de ses biens, il a, sans doute et à plus d'un titre, agi injustement ; mais on ne saurait pourtant dire qu'il ait fait à l'Eglise une situation entièrement intolérable.

Or, il en est tout autrement aujourd'hui en France : là les fabricateurs de cette loi injuste ont voulu en faire une loi non de séparation, mais d'oppression. Ainsi ils affirmaient leur désir de paix, ils promettaient l'entente, et ils font à la religion du pays une guerre atroce, ils jettent le brandon des discordes les plus violentes et poussent ainsi les citoyens les uns contre les autres, au grand détriment, comme chacun le voit, de la chose publique elle-même.

Sûrement, ils s'ingénieront à rejeter sur Nous la faute de ce conflit et des maux qui en seront la conséquence. Mais quiconque examinera loyalement les faits dont Nous avons parlé dans l'Encyclique Vehementer Nos saura reconnaître si Nous méritons le moindre reproche, Nous qui, après avoir supporté patiemment, par amour pour la chère nation française, injustices sur injustices, sommes finalement mis en demeure de franchir les saintes et dernières limites de Notre devoir apostolique, et déclarons ne pouvoir les franchir ; ou si plutôt la faute appartient tout entière à ceux qui, en haine du nom catholique, sont allés jusqu'à de telles extrémités.

Ainsi donc, que les hommes catholiques de France, s'ils veulent vraiment Nous témoigner leur soumission et leur dévouement, luttent pour l'Eglise selon tes avertissements que Nous leur avons déjà donnés, c'està-dire avec persévérance et énergie^ sans agir toutefois d'une façon séditieuse et violente. Ce n'est point par la violence mais par la fermeté qu'ils arriveront, en s'enfermant dans leur bon droit comme dans une citadelle, à briser l'obstination de leurs ennemis ; qu'ils comprennent bien, comme Nous l'avons dit et le répétons encore, que leurs efi"orts seront inutiles s'ils ne s'unissent pas dans une parfaite entente pour la défense de la religion.

Ils ont maintenant Notre verdict au sujet de cette loi néfaste : ils doi-

APPE>-DICE COI

it s'v conformer de plein cœur ; et quels qu'aient été jusqu'à présent,

l'ant la discussion, les avis des uns ou des autres, que nul ne se permette, Nous les en conjurons tous, de blesser qui que ce soit sous prétexte que sa manière de voir était la meilleure. Ce que peuvent l'entente des volontés et l'union des forces, qu'ils l'apprennent de leurs adversaires ; et de même que ceux-ci ont pu imposer à la nation le stigmate de cette loi criminelle, ainsi les Nôtres, par leur entente, pourront l'effacer et le faire disparaître. Dans la dure épreuve de la France, si tous ceux qui veulent défendre de toutes leurs forces les intérêts suprêmes de la Patrie travaillent comme ils le doivent, unis entre eux, avec leurs évêques et Nous-même, pour la cause de la religion, loin de désespérer du salut de l'Eglise de France, il est à espérer, au contraire, que bientôt elle sera rebaussée à sa dignité et à sa prospérité première. Nous ne doutons aucunement que les catholiques ne donnent entière satisfaction à Nos prescriptions et à Nos désirs ; aussi cherchons-Nous ardemment à leur obtenir, par l'intercession de Marie, la Vierge immaculée, le secours de la divine Bonté.

Comme gage des dons célestes, et en témoignage de Notre paternelle bienveillance, Nous accordons de grand cœur à Vous, Vénérables Frères, et à toute la nation française, la bénédiction apostolique.

Donné à Rome, près de Saint-Pierre, le 10 août, fête de saint Laurent, martyr, de l'an MCMVl, quatrième de Notre Pontiticat.

PIE X, Pape.

LOI DU 2 JANVIER 1907 CONCERNANT l'eXERCICE PURLIC DES CULTES

Article premier. — Dès la promulgation de la présente loi, l'Etat, les départements et les communes recouvreront à titre définitif la libre disposition des archevêchés, évêchés, presbytères et séminaires qui sont leur propriété et dont la jouissance n'a pas été réclamée par une association constituée dans l'année qui a suivi la promulgation de la loi du

9 décembre 4905, conformément aux dispositions de ladite loi. Cesseront de même, s'il n'a pas été établi d'associations de cette

nature, les indemnités de logement incombant aux communes, à défaut de presbytère.

La location des édifices ci-dessus dont les départements ou les communes sont propriétaires devra être approuvée par l'administration préfectorale. En cas d'aliénation par le département, il sera procédé comme dans les cas prévus par l'article 48, paragraphe 1°'", de la loi du

10 août 1871.

Art. 2. — Les biens des établissements ecclésiastiques qui n'ont pas été réclamés par des associations constituées dans l'année qui a suivi la

G02 L EGLISE CATHOLIQUE ET L ETAT EX lUANCE

promulgation de la loi du 1) décembre 1905, conformément aux dispositions de ladite loi, seront attribuées à titre définitif, dès la promulgation de la présente loi, aux établissements communaux d'assistance ou de bienfaisance dans les conditions déterminées par l'article 9, premier paragraphe, de ladite loi, sans préjudice des attributions à opérer par application des articles 7 et 8, en ce qui concerne les biens grevés d'une affectation étrangère à l'exercice du culte.

Art. 3. — A l'expiration du délai d'un mois à partir de la promulgation de la présente loi, seront de plein droit supprimées les allocations concédées, par application de l'article H de la loi du 9 décembre 1905, aux ministres du culte qui continueront à exercer leurs fonctions dans les circonscriptions ecclésiastiques où n'auront pas été remplies les conditions prévues, soit par la loi du 9 décembre 1905, soit par la présente loi, pour l'exercice public du culte, après infraction dûment réprimée.

La déchéance sera constatée par arrêté du ministre des Finances, rendu sur le vu d'un extrait du jugement ou de l'arrêt qui lui est adressé par les soins du ministre de la Justice.

Art. 4. — Indépendamment des associations soumises aux dispositions du titre IV de la loi du 9 décembre 1905, l'exercice public d'un culte peut être assuré tant au moyen d'associations régies par la loi du l^^"^ juillet 1901 (art. I, 2, 3, 4, 5. 6, 7. 8, 9, 12 et 17) que par voie de réunions tenues sur initiatives individuelles en vertu de la loi du 30 juin 1881 et selon les prescriptions de larticle 25 de la loi du 0 décembre 1905.

Art, 5. — A défaut d'associations cultuelles, les édifices affectés à l'exercice du culte, ainsi que les meubles les garnissant, continueront, sauf désaiïectation dans les cas prévus par la loi du 9 décembre 1905. à être laissés à la disposition des fidèles et des ministres du culte pour la pratique de leur religion.

La jouissance gratuite en pourra être accordée soit à des associations cultuelles constituées conformément aux articles 18 et 19 de la loi du 9 décembre 1905, soit à des associations formées en vertu des dispositions précitées de la loi du l'^' juillet 1901 pour assurer la continuation de l'exercice public du culte, soit aux ministres du culte dont les noms devront être indiqués dans les déclarations prescrites par larticle 25 de la loi du 9 décembre 1905.

La jouissance ci-dessus prévue desdits édifices et des meubles les garnissant sera attribuée, sous réserve des obligations énoncées par l'article 13 de la loi du 9 décembre 1905. au moyen d'un acte administratif dressé par le préfet pour les immeubles placés sous séquestre et ceux qui appartiennent à l'Etat et aux départements, par le maire pour les immeubles qui sont la propriété des communes.

Les règles sus-énoncées s'appliqueront aux édifices affectés au culte qui, ayant appartenu aux établissements ecclésiastiques, auront été attribués par décret aux établissements communaux d'assistance ou de bienfaisance par application de l'article 9, paragraphe 1, de la loi du 9 décembre 1905.

Art. 6. — Les dispositions de la loi du 9 décembre 1905 et les décrets portant règlement d'administration publique pour son exécution sont maintenus en tout ce qu'elles n'ont pas de contraire à la présente loi.